Les Conséquences Personnelles Et Patrimoniales Du Divorce

famille a pour objet de prévenir les conflits et de les résoudre. De même que le juge a une intervention pacificatrice. Mais à l’évidence le droit à la famille repose sur un esprit différent. Il est d’avantage axé sur la passion, les relations personnelles, entre l’homme la femme et l’enfant. Par ailleurs, le juge joue un rôle considérable dans la famille particulièrement en cas de conflit familiaux. Il a souvent le même rôle que dans les autres droits à savoir juger en se sens qu’il dit le droit

parentale d) Les caractères de l’obligation alimentaire L’obligation alimentaire est personnelle L’obligation alimentaire permet à UNE personne de profiter d’UNE autre personne, c’est une relation personnelle qui relie un créancier et un débiteur. L’obligation alimentaire peut-elle se transmettre ? L’obligation alimentaire ordinaire peut se transmettre :on la distingue sous 2 aspects : Puisque l’obligation est personnelle elle n’est pas transmissible activement : dans toute obligation il y a 2 aspects

mère · les frères et sœurs consanguins: même père et mère différente · les frères et sœurs utérins : même mère et père différent Pendant longtemps, en fonction de la catégories, les freres et soeurs n'avaient pas les meme droits successoraux. Conséquences juridiques: · en raison du lien de parenté qui les unis, les parents devront assurer l’éducation et l’entretien de leurs enfants : article 213 CC. · En raison du lien de parenté qui les uni, une mère ne peut pas se marier avec son fils, un père

France, qui a été célébrais à l’étranger. III. Question à résoudre • Au regard de la loi française, Est que se possible que les tribunaux décident sur une pétition de divorce d’un mariage reconnu valable (par les autorités étrangères), conclu par 2 personnes du même sexe et de nationalité étrangère? IV. Demande de divorce d’un couple homosexuel en France A. Débat La question du mariage des homosexuels fait débat entre les juristes pour la protection du moral et les bonnes coutumes

Le but est d'organiser la vie de la société. La règle de droit se distingue de la règle morale dont la finalité est l'épanouissement de la conscience et de la règle religieuse qui viserait le salut de l'âme. Elle peut parfois les contre dire (ex : divorce, avortement) Extérieures : Elles ne dépendent pas de la volonté de celui qui y est soumis, mais lui sont imposées, contrairement à la règle morale. Permanentes : Elles sont durables et constantes dans le temps, entre l'entrée en vigueur et la modification

l’enfant est rattaché juridiquement qu’à un seul de ces parents ou encore le modèle dans lequel l’enfant est élevé. b- Les causes: Les sociologues sont d’accord pour dire que le divorce est une cause de cela, la loi, en 1975 et en 2004 la loi a permis aux couples de divorces plus facilement c’est pour cela qu’on assiste au développement de la famille monoparentale. Recul du mariage par le choix du mode de vie et la naissance de modèle concourent comme le concubinage, le PACS

fois un droit des personnes et du patrimoine.  C’est un droit des personnes en ce qu’il régi l’établissement du lien familiale et les effets personnels du lien familiale (sur la personne de l’enfant, sur la personne des époux etc…).  C’est donc d’abord un droit des personnes.  Mais il est aussi un droit du patrimoine en ce qu’il régi les effets patrimoniaux du lien familiale.  Ainsi il défini les obligations pécuniaires entre parents, époux ou partenaire (exemple : obligation alimentaire).  En outre

il n'y a pas de livre en tant que tel sur le droit de la famille. Les principales règles qui vont intéressées le droit de la famille sont fondues dans différents chapitres, dans différents titres. On trouvera les règles sur le Pacs, le mariage, le divorce. On trouve certaines règles dans le titre des différentes manières donc on acquiert propriété. Peu de textes sont restés in-changer. Dire que la famille a connu une révolution est un euphémisme... Quelques textes sont restés in-changer tels que l'article

son pouvoir d'interprétation, quand la loi ne dit rien) estime l’application indispensable au bon fonctionnement de la société et auxquelles il interdit, pour cette raison, de déroger sauf, bien sûr, dans les cas où lui-même le prévoit. - Conséquences du caractère d'ordre public des règles relatives à l'état civil : les éléments de l'état civil (le sexe, la filiation, le nom, etc.) ne peuvent être établis ou modifiés par le seul effet de la volonté (ils ne peuvent être établis et modifiés que

DEUXIEME PARTIE : LE DIVORCE Justification du périmètre de l’étude La deuxième partie du cours est consacrée à la séparation judiciaire des époux. Celle-ci peut être obtenue par deux mécanismes distincts : - le divorce qui met un terme au lien conjugal : c’est la dissolution du mariage valablement formé du vivant des époux : - la séparation de corps qui le distend pour des motifs copiés sur ceux du divorce (à ne pas confondre avec la séparation de fait qui s’opère sans avoir recours au droit)