Les Criteres Alternatifs Du Contrat Administratif

and Staff articulée autour des centres contacts clients, centres techniques, administratifs et commerciaux. La partie commerciale est dédiée à un responsable régional qui supervise plusieurs ingénieurs commerciaux, chacun s’occupant d’une dizaine de boutiques. Celles-ci peuvent être en nom propre à des rares exceptions mais en majorité en franchise (représente un réseau national de 730 boutiques). Dans ce cas, le contrat de partenariat est signé aux conditions suivantes : période de 2 ans avec des

tribunaux sont compétents, il faut pouvoir choisir. Le DIP a pour fonction de jouer ce rôle d'aiguillage. Il faut de plus savoir à quelles conditions on peut accepter en Suisse des décisions prises à l'étranger. Droit des contrats: un primeur achète un wagon d'oranges en Sicile. Le contrat est passé en Suisse. Quel tribunal est compétent s'il y a un litige? Quel est le droit applicable pour un mariage conclu entre un Suisse et une Anglaise: la nationalité, le domicile, la célébration? Les successions:

DROIT ADMINISTRATIF 1 Arrêt fondateur du droit administratif = Tribunal des conflits arrêt Blanco 1873. Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle

essentiel, incontournable, mais ici, de toute façon, Guinchard ne fait que reprendre ce que préconisé déjà le décret de 1966 puisque les dispositions de ce décret définissait le DP comme l’étude des principes généraux du contentieux civil, pénal et administratif. Cpt, l’étude de ces simples principes ne suffit pas pour rendre compte de l’ensemble des règles procédurales. Il parait en effet essentiel d’ajouter à cette étude: l’étude de ces applications pratiques (de ces principes fondamentaux) à travers

pluralité constituent le ciment de l’unité nationale. En conséquence, elles doivent orienter la prise de décision aux plans politique, économique et social. 6) Le statut et la fonction de l’individu reposent sur le mérite personnel et non sur des critères liés à la naissance ou d’autres déterminants. 7) Les biens communs et les deniers publics sont sacralisés. Tout détournement et toute utilisation indue de biens publics seront sévèrement sanctionnés selon la loi, quel qu’en soit l’auteur. Dans le

nature des choses, ni de règles plaisant à tout le monde (guerre, suicide, bourreau). Exemple : dans les années 60 Lévi-Strauss étudie le tabou de l’inceste pour différencier l’Homme de l’animal mais certaines tribus indiennes le pratique = pas un critère universelle. 2) Les positivismes. Définition : le positivisme juridique est un courant en théorie du droit qui décrit le droit tel qu'il existe dans la société, plus que tel qu'il devrait être. Il s'oppose au jusnaturalisme. Il consiste à rejeter

1. Critères géographiques Population : Le Luxembourg a une population totale de 515 000 habitants . Superficie : Le Luxembourg est un tout petit pays avec une superficie de 2 586 km². En comparaison le territoire Français ( territoires d’Outre-mer inclus) représente une superficie de plus de 630 000 km² , c'est-à-dire environ 250 fois la superficie du Luxembourg. Situation géographique et relief : La capitale du Luxembourg est Luxembourg Le pays a des frontières communes avec

rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil. Il a donc eu des relations complexes avec le droit civil. Longtemps le contrat de travail a été apprécié comme un contrat (donc liberté et rigueur du contrat normal). On rapproche souvent le droit social et le droit de la consommation (qui protège le consommateur), car il protège le salarié. Quand on été sur le terrain du droit civil il y avait un choc entre civil

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable du pôle « affaires statutaires » 03.59.56.88.40 statut@cdg59.fr Christine DEUDON / Elodie TRONET 03.59.56.88.48/55 Thierry LAGRUE (discipline – fin de contrat) 03.59.56.88.04 Sylvie TURPAIN (indemnité de licenciement – chômage) 03.59.56.88.58 statut@cdg59.fr Communes de l’arrondissement de AVESNES Lignes directes des gestionnaires 03.59.56.88.41 CAMBRAI 03.59.56.88.26 DOUAI 03.59

gentillesse et bonne humeur. Je remercie particulièrement M. Noureddine OUAJIH ET Mme Dounia BENAMAR – pour m'avoir donné les moyens et l'assistance nécessaires à la réalisation de ce travail ainsi que tout le personnel du département administratif et financier de Metragaz ; Ma connaissance se destine, à mon professeur encadrant Mr DAANOUNE Rachid, auprès de qui j'ai trouvé, disponibilité malgré ses contraignantes obligations et devoirs. Je le remercie solennellement pour sa disponibilité