Les Criteres De Determination De La Nationalité Des Sociétés Marocaines

abdelmajid Moham abdelatif EL Hajaji younes INTRODUCTION MANGO, ZARA, ALDO, CERRUTI, KIOTORI, GUESS, MC DONALD'S, TGI FRIDAY, LA SENZA,MASSIMO DUTTI, HANOUTY, MARWA, LADY FITNESS.... Elles sont Italiennes, Américaines, Françaises, Japonaises, Marocaines ou autres, elles ont pour activités principales l'habillement, la restauration, la bijouterie, la mise en forme... Mais encore toutes ces enseignes ont un point en commun : elles sont internationales, présentes dans les quatre coins du monde, elles

repose sur une connaissance parfaite des incoterms qui sont des éléments du contrat de vente indiquant le partage de la responsabilité et du risque entre l’acheteur et le vendeur (transport, dédouanement, assurance …) Exemple: Une entreprise marocaine vend un produit à une entreprise japonaise. Au cours du transport par mer, la marchandise est détruite. Le vendeur a rempli ses obligations contractuelles si le contrat est conclu selon in incoterm du groupe C. En revanche, en cas d’utilisation d’un

unes des autres. Il existe autant de critères permettant de nous comparer aux autres pour justifier notre singularité. Nous sommes tous capables de voir ces différences, et notre interprétation est généralement personnelle. Parfois elles nous choquent, souvent elles nous étonnent, mais nous ne restons pas indifférents face à celles-ci. Ces différences qui sont présentent partout et à chaque instant, jouent un rôle primordial dans la vie de notre société actuelle. En effet, chaque groupe, communauté

objectif est l’ensemble des règles applicables à une société déterminée. Ces règles sont systématisées et formées en catégorie selon un ordonnancement juridique formé par le droit positif. Pour l’appréhender, il faut se concentrer sur la règle de droit qui en constitue l’élément essentiel, pour rechercher les sources du droit. Chapitre1:La reconnaissance de la règle de droit La règle du droit est une norme d’organisation de la société, des rapports qui se nouent entre ses membres (les

notamment au tourisme, sans oublier les progrès considérables en matière de transports (transport maritime, ferroviaire mais surtout aérien). Les termes tourisme et touriste furent utilisés officiellement pour la première fois par la Société des Nations pour dénommer les gens qui voyageaient à l'étranger pour des périodes de plus de 24 heures. Pour qu'il y ait tourisme, il faut que quatre paramètres essentiels soient réunis : 1. le goût de l'exotisme, de

la solution la plus admise mais il est accepte, c’est la théorie de conflits de loi dans l’espace. A) L’objet du COURS: un ensemble composite Il n’est pas évident de mettre la question de la nationalité dans le droit privé. Cela l’ait depuis 1973 et l’introduction des règles relatives à la nationalité dans le code civil, parce que ces éléments se rattache à l’état des personnes. Pourtant cette question concerne le droit étatique car c’est le lien juridique entre la personne et un Etat donc il

juridiques. Exemple : un français domicilié en France, vend une voiture de luxe et d’occasion à un marocain domicilié au Maroc. Le contrat est conclu et exécuté en Espagne. Il se trouve que le véhicule est affecté d’un vice caché. Plusieurs questions se posent, qui sont directement liées à la dimension internationale de ce contrat. La première question est de savoir devant quel juge l’acheteur marocain mécontent doit-il agir ? Quelle est la juridiction internationalement compétente ? En matière de

les membres de la famille ont la nationalité tunisienne et sont domiciliés en Tunisie. Ce droit devient international si un ou plusieurs membres de la famille ont la nationalité étrangère ou sont domiciliés à l’étranger. Le droit des biens est un droit interne si tous les biens meubles ou immeubles sont situés en Tunisie, il devient international si les biens sont situés à l’étranger. Le droit des contrats est pareillement interne si les parties sont de nationalité tunisienne, l’objet du contrat localisé

des paiements. Il représente 7 % du PIB, génère 608 000 emplois directs et indirects, soit 5,8 % de la population active occupée et fournit 16,5 milliards de recettes en devises. Il est surtout doté d'une forte capacité à façonner l'espace et la société. En effet, les flux croissants qui se diffusent inégalement dans le pays, la mobilisation de crédits énormes qui vont s'investir au niveau local et régional et l'intervention — autrefois directe et de plus en plus indirecte — de l'Etat pour impulser

à ce droit. Seul le travail subordonné et dépendant entre dans l'emprise du droit du travail. Il faudra donc se pencher sur la notion de subordination et de dépendance pour découvrir le travailleur régi par la législation du travail. A- Notions, critères et signes du contrat de travail En principe le travailleur régi par la législation sociale est toute personne liée à un employeur par un contrat de travail. La qualification du contrat revêt donc une importance de premier ordre pour l'application