Les Criteres De Determination De La Nationalité Des Sociétés Marocaines

droit régit naturellement les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etat entre eux. Partout, il y a du droit…. Dès qu’il y a une société, il y a du droit. Phénomène vivant Le droit est un phénomène vivant. Les règles naissent, vivent, meurent, évoluent dans leur contenu, parce que la société et les hommes qui la composent, évolue. Parce que les rapports humains sont complexes, le droit est complexe. Plusieurs sens Mais ce droit désigne plusieurs phénomènes

UNIVERSITÉ IBN ZOHR ÉCOLE SUPÉRIEURE DE TECHNOLOGIE D’AGADIR DEPARTEMENT DE TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION ET DE COMMUNICATION (TCC) Stage de fin d’études Etude de marché pour améliorer la performance de la société CAPEC-MAROC Réalisé par : Siham EL AOUFI Safa EL OUIDALI Encadré par : Mr. Khalid BOURMA Année universitaire 2011/2012 E.S.T BP 33/ S AGADIR/Tel : 05 28 23 25 83 Fax : 05 28 22 78 24/Site web www.esta.ac.ma 1 Dédicaces Qu’il nous soit permis de dédier notre travail

FICHE DIP Fiche 1 : CRITERE DE L ETAT Commission d’arbitage de l’ex yougoslavie donne def de l’etat comme étant une collectivité qui a un territoire, une population soumis à u pv po organisé qui se caractérise par la souverainté. 1/POPULATION Population=nationaux de l’etat c’est dc une masse d’individu rattaché par un lien jur qui est la nationalité Etat à une compétence personelle car il defini statut jur de l individu. La population peut etre composé de -residents :personnes etrangéres

matières. Le DIP en France comprend aussi le droit de la nationalité et le droit des étrangers. La nationalité est l’appartenance juridique et politique d’une personne à la population constitutive d’un Etat. En France, le droit de la nationalité relève du droit public, on étudie qui est français, les conditions pour l’être, comment on l’acquiert, comment on la perd, les apatrides et les doubles nationaux. En DIP 1 on utilise beaucoup la nationalité, cela peut être l’élément d’extranéité (qui fait que

HOFSTEDE : En 1974, Hofstede fait une étude dans les filiales IBM sur la base de 13'000 questionnaires. D'un pays à l'autre, les personnes interrogées sont similaires à tous points de vue sauf la nationalité. Comme le montre le graphique ci-dessus, HOFSTEDE a réduit en quatre dimensions principales les critères par lesquels les cultures nationales diffèrent. La distance hiérarchique : Cet indice est défini comme la perception du degré d'inégalité du pouvoir entre celui qui détient le pouvoir hiérarchique

le droit des étrangers (= conditions des étrangers) et de la nationalité (= droit qui régit les condition d’accès à la nationalité française) – 2 droits qui tendent à s’autonomiser par rapport au DIP -

subisse l’intervention d’un élément extérieure. L’éco-fiscalité : désigne globalement les dispositifs qui permettent des réductions ou des primes visant à protéger la patrimoine écologique ou l’environnement. III. Les critères du droit fiscal : La critère principale réside dans la notion d’imposition. Toutes les règles relatives à une imposition font nécessairement partie du droit fiscal. Il s’ensuit que le droit fiscal a un champ d’application qui est plus étendu que celui du

relatifs aux différents blocs a- Les opérations de marché du portefeuille de négociation b- Opérations commerciales et leurs adossements c- Autres opérations C- Le risque opérationnel Chapitre II : Techniques de financement des entreprises marocaines Section 1 : Le crédit de fonctionnement A- Les crédits de financement de la trésorerie 1- Les crédits par caisse a- Facilité de caisse b- Découverte c- Crédit relais 2- L’escompte du papier commercial 3- Les cautions bancaires B- Les crédits

relations avec d’autres personnes notamment dans le cadre de la famille : le statut familial. Le principe de en DIP est que la personne est soumise à la loi personnelle. Pour l’essentiel nous entendons pas loi personnelle 2 rattachements : * La nationalité * Le domicile Il peut également s’agir de la loi de la résidence habituelle. Les autres rattachements ne sont pas suffisamment stables. Si on dit que la personne est soumise à la loi de sa résidence, cela signifie que cela peut être une résidence

bancaire, Litec, 5è édition.2005 Bonneau T. 2005, Droit bancaire, Paris, L.G.D.J., Coll. Précis Domat S Piedelièvre: Droit Bancaire PUF 2003 GRUA (F.), Contrats bancaires, t. I, Contrats de services, Économica, 1990. Mimoun Charqi : Droit bancaire marocain collection banque et entreprise 2000 MOHAMED AZZEDINE BERRADA : les nouveaux marchés de capitaux, Casablanca 1996 Introduction : Définition et origine du droit bancaire Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations