Les Criteres De Determination De La Nationalité Des Sociétés Marocaines

dimension du phénomène, à travers les données disponibles sur les régularisations et les interceptions des migrants en situation irrégulière. Ensuite, elle analysera le profil socio- démographique des migrants subsahariens en transit sur le territoire Marocain et leur itinéraire, en abordant leur structure par âge, sexe, niveau d’étude, état matrimonial, composition familiale, pays d’origine des migrants subsahariens, durée de séjour au Maroc, nombre de pays traversés, année du départ du pays d’origine

est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement de l’indépendance. LE DROIT COMPARE • La comparaison entre le droit positif et le droit ancien est une comparaison dans le temps ; • Dans le cadre du droit comparé, la comparaison se fait dans l’espace

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

leurs performances, mais aussi pour les administrations fiscales qui, soucieuses de préserver leurs recettes, renforcent leur législation et multiplient les contrôles fiscaux. Cependant, la principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés membres d'un groupe. Si les différents acteurs économiques s'accordent pour reconnaître que ce prix doit respecter le principe de pleine concurrence développé par l'OCDE, sa mise en œuvre suscite de nombreuses incertitudes.

dans la société. Pour P Bourdieu le propre du champ politique est l’existence d’une domination qui se caractérise par une inégalité de distribution du capital économique  (=la richesse), du capital culturel (les classe dominantes ont un accès à l’enseignement supérieur et donc aux positions de pouvoir ; cependant, les classes dominées sont peu dotées en capital économique, de capital culturel. Les classes dominées reproduisent donc la domination. C’est le mécanisme par lequel, dans une société donnée

fiscalité est l’ensemble des textes qui régissent l’impôt. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ’IMPOT:    La matière imposable le fait générateur la personne imposable  En matière d’impôt indirect:  Redevable légal  Redevable réel LA DETERMINATION DE L ’IMPOT    L ’assiette . La liquidation . Le recouvrement. LA CLASSIFICATION DES IMPOTS     Impôts directs Impôts indirects   Données constantes Faits intermittents AUTRES CLASSIFICATIONS  Impôt personnel Impôt

Droit Public Introduction : Aucune communauté ne peut vivre sans règles de conduite, des sociétés primitives jusqu’au forme élaborée d’organisation sociale et politique tous ont besoin de normes qui régissent leurs rapports. C’est ce besoin d’ordre et de sécurité de transaction qui a donné naissance aux règles de comportement. Au sein d’une communauté, plusieurs règles de conduites coexistent. I – Les règles de convenances sociales : Elles se forgent dans la conscience collective, elles déterminent

| Le Droit des sociétés | GE tempus | S5 | Cadie | 2012/2013 | Le Droit des sociétés c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissant les sociétés commerciales . | Droit des sociétés Introduction générale : Le Droit des sociétés c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissant les sociétés commerciales. De cette manière on écarte les sociétés a caractère civil qui ne font pas partie de ce cours . Le Droit des sociétés fait partie intégrante du Droit commercial qui

I:La compétence judiciaire internationale Premièrement la compétence des tribunaux marocains se détermine par la loi nationale et précisément par des règles spéciales, qui sont les règles de conflit de juridictions ou règles de compétences judiciaires internationales. Qui sont des dispositions spécifiques, qui déterminent la compétence des juridictions marocaines dans des conflits qui comporte un élément d'extraneité. A noter que ces règles se caractérisent par leurs personnalité et leur

Un projet aura toujours pour origine une idée. Même si l’idée parait incertaine en terme de coûts, délais et résultats, il ne faut pas l’abandonner trop vite ! Car à ce stade, on manque encore de critères pour bien appréhender l’avenir de cette idée. Or, toutes les innovations ont, à l’origine, été des générations d'idées qui paraissaient utopiques ou farfelues. Pour être créatif, il ne faut pas trop limiter l’imagination, censurer les idées; mais