Les Criteres De Determination De La Nationalité Des Sociétés Marocaines

promoteurs………………………………...55 I.1Caractéristiques du projet…………………………………………55 I.2 Présentation des promoteurs………………………..……….……56 I.3Activité de l’entreprise ………………………………..………...…57 II. Choix de la forme juridique ……………………………..……….. 57 II.1 Critères de choix ………………………………………………….57 II.2 Techniques de choix …………………....……………………….. 60 III. Elaboration des statuts ………………………………………...……….. 63 III.1 Les grandes axes des statuts ……………………………………63 III.2 Le contenu des statuts …………………………………………

de l’étude 3- Elaboration du questionnaire Chapitre II : Méthodologie 1- Détermination de la cible 2- Taille de l’échantillon 3- Administration du questionnaire Chapitre III : Dépouillement des résultats 1- Traitement et analyses des résultats 2- Recommandations et suggestions CONCLUSION INTRODUCTION L a structure commerciale marocaine demeure encore largement dominée par le commerce traditionnel, mais les grandes surfaces gagnent

prononcé à leurs torts partagés le divorce de M. X... et Mme Y... Z... A... B... C..., tous deux de nationalité marocaine et domiciliés en France et a condamné le mari à verser à l'épouse, un capital à titre de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt un manque de base légale au regard des articles 310 du code civil et 9 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 pour avoir statué sans préciser, selon le moyen, la loi dont il avait été fait application

impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que les impôts sur les plus-values. 3. Les impôts actuels auxquels s'applique la Convention sont notamment: a) en ce qui concerne le Maroc: (i) l'impôt sur les sociétés; (ii) l'impôt général sur le revenu y compris la contribution sur les revenus professionnels ou fonciers exonérés de l'impôt général sur le revenu; (iii) la taxe sur les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés; (iv) la taxe sur

l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque populaire, la structure et divisions du groupe. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de la banque, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer. Partie I : Le groupe Banque Populaire. Chapitre I :Historique du groupe Banque Populaire du MAROC. I-Le secteur bancaire Marocain ; Vu l’importance que revêt le secteur bancaire dans le

Introduction La société est une personne morale dirigée par une ou plusieurs personnes appelées dirigeants sociaux. Les termes qui désignent ces personnes varient en fonction de la société concernée et suivant la dénomination de l'organe de direction dont ces personnes relèvent: gérant, directeur, directeur général, administrateur ou président du conseil d'administration. En principe, suivant des règles propres à chaque type de société, les associés choisissent les personnes

sein de la société d’exploitation des Hôtels Ryad Mogador Essaouira, ainsi un stage dans la fiduciaire Mogador Gestion. Ces insertions été une occasion de renforcer ses aptitudes et ses capacités dans ce domaine.  Samira BAICH Après un baccalauréat en littérature à Agadir, poursuivit ses études à l’ISIAM pour l’obtention du D.S.A.E spécialité Gestion Commerciale et compte développé son chemin dans le domaine des ressources humaines. Elle a effectué un stage d’un mois dans la société des boissons

I. La Banque Marocaine Et Le Marketing A. Le Marketing Bancaire Et Ses Particularités B. L’intérêt De La Planification Marketing Pour La Banque C. Plan Marketing Utilisations Et Avantages II. Le Marketing Mix Bancaire A. La Politique De Produit / Service B. La Politique De Prix C. La Politique De Distribution D. La Politique De Communication E. La Publicité III. Le Choix Stratégique A. La Détermination Des Objectifs

individuelle, le propriétaire exerce lui même les pouvoirs: Il est à la fois employeur et chef d'entreprise ; lorsque l'entreprise est exploitée par une société, cette dernière est l'employeur. Le chef de l'entreprise Sera une personne physique (représentant légal de la société gérant de SARL, président du conseil d'administration dans les sociétés anonymes). Fréquemment le chef d’entreprise personne physique n’est amené à déléguer une partie de ses pouvoirs à des cadres de direction.

contrôle de sureté et de sécurité dans la navigation des ports, vérifications des conditions d’octroi de la nationalité du navire (condition à réunir, procédure à suivre, documents à avoir dans le navire avant l’octroyer la nationalité …..). c- Le droit fiscal maritime : Il régit les taxes et les règles d’encaissement ainsi que les recettes et dépenses d’escale des navires marocains ou étrangers. d- Le Droit pénal maritime : Il comprend toutes les règles relatives aux infractions, délits