Les Créanciers Postérieurs

bancaires sont avant tout des instruments de règlement. Dans la théo classique nous avons un banquier qui reçoit les fonds de son clients et qui les conserve pour son client. Le client peut demander de transférer les fonds à une autre personne (créancier) ou bien les retirer. Ces comptes bancaires permettent également de faire des opérations de crédit. Le banquier va par les comptes bancaires obtenir un crédit ⋄ support fondamentale pour les banquiers. La diversité des comptes bancaires s’expliquent

Section 2 : Des droits et des obligations des indivisaires. .................................................................................................................................................. Section 3 : Du droit de poursuite des créanciers. ............................................................................................................................................................... Section 4 : De l'indivision en usufruit. .........................................

Sous section 2nd: le caractère contraignant de la règle de droit. Idée: une règle de droit es en principe sanctionnée par une contrainte infligée par l’état. Obs: Ex: le débiteur n’a pas payer ses dettes, le créancier a recourt a une saisie. Contrainte d’état. Si le créancier se rend seul chez le débiteur, c’est interdit, cela revient au vol. On ne peut pas se faire justice sois même. Obs: L’existence d’une contrainte d’état est un critère de la règle de droit. 1er précision: les règles

Introduction I. La notion d’obligation L’obligation est un lien de droit existant entre deux personnes en vertu duquel l’une que l’on appelle débiteur doit faire quelque chose pour l’autre, le créancier. L’obligation est d’abord une dette qui pèse sur le débiteur et une créance pour le créancier. L’obligation est un droit personnel (à l’inverse du droit réel : droit sur les choses) car c’est le droit d’exiger sur les choses une prestation. II. Les classificationsdes obligations Il existe

de celle-ci qui aboutit à faire échec à la disposition de l'article 742 du code de procédure civile et que même si le mandat de vendre donné au créancier faisait défaut, celui-ci ne constituait pas une clause de voie parée ( = nom traditionnel donné à la clause, autrefois fréquente dans les prêts hypothécaires aujourd'hui interdite, par laquelle le créancier se faisait consentir par le débiteur le droit en cas de non paiement près commandement, de faire vendre l'immeuble aux enchères devant notaire

les autres cas, les statuts et l’assemblée générale peuvent organiser le contrôle librement. Art. 69c68 IV. Carences dans l’organisation de l’association 1 Lorsque l’association ne possède pas l’un des organes prescrits, un membre ou un créancier peut requérir du juge qu’il prenne les mesures nécessaires. Le juge peut notamment fixer à l’association un délai pour régulariser sa situation; si nécessaire, il nomme un commissaire. 2 64 65 66 67 68 Introduit par le ch. 1 de l’annexe

change, c’est plutôt la doctrine qui essaie d’en donner. Elle présente la lettre de change comme un titre par lequel une personne donne l’ordre à un tiers de payer à une date déterminée une somme d’argent à une autre personne qui est généralement son créancier. (tireur-tiré-bénéficiaire). La lettre de change ne peut pas être verbale… Celui qui donne l’ordre s’appelle le tireur, celui qui doit exécuter l’ordre s’appelle le tiré et celui qui doit recevoir le paiement s’appelle « bénéficiaire ou porteur »

garantie pour les créanciers. Or le législateur a adopté un revirement, il considère que les associés ne pouvaient être en principe responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports. 2- L’Augmentation du capital : Concernant l’augmentation du capital, il est possible dorénavant de libérer les nouvelles parts sociales par compensation avec les créances liquides et exigibles sur la société, ceci signifie qu’une entreprise ayant des difficultés à rembourser ses créanciers peut recycler

prescription 37 C – Evolution doctrinale 38 D – Evolution jurisprudentielle 38 Section 1 – Les modes d’extinction 47 § 1. L’extinction par le paiement 47 A – Le paiement volontaire 47 B – Le paiement forcé 48 C – Le paiement sans satisfaction directe du créancier 51 PARTIE II/ LA RESPONSABILITE CIVILE 52 CHAPITRE I/ LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL 53 Section 1 : La faute dans le cadre de la responsabilité contractuelle 53 § 1. Les éléments constitutifs de la faute contractuelle 53 A – L’existence d’une

personne ou un groupe de personnes, physique ou morale, publique ou privée à la base de la création d’une entreprise. Mais dès qu’elle naît, l’entreprise n’appartient plus dans l’absolu à son initiateur. Les associés ou actionnaires initiaux ou postérieurs, l’Etat à travers ses administrations déconcentrées ou décentralisées, le fisc, les salariés, les banques, les sociétés d’assurances, les fournisseurs etc. ont des intérêts bien fixés dans la vie de l’entreprise et, par suite, dans le sort auquel