Les Dangers De La Révision Constitutionnelle Pour La République

 Constitution de la République de Djibouti TITRE I  DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ARTICLE 1er : L'Etat de Djibouti est une République démocratique, souveraine, une et indivisible.  Il assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction de langue, d'origine, de race, de sexe ou de religion. Il respecte toutes les croyances.  Sa devise est "Unité-Egalité-Paix ".  Son principe est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.  Ses langues officielles sont : l'arabe et le

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel Constitution: 4 octobre 1958   Fruit d'une longue évolution historique.   Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions.   Elle a une valeur réactionnelle.   La comparer aux autres démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance

DROIT CONSTITUTIONNEL I Cours de M. le Professeur Mathieu DISANT Travaux dirigés de M. Elias GEOFFROY 6ème séance : Justice constitutionnelle : le modèle européen Documents : I. Le modèle classique dit centralisé - Constitution fédérale de la République d’Autriche du 1er octobre 1920 (Extrait) - Hans KELSEN – La garantie juridictionnelle de la Constitution (La Justice constitutionnelle), RD pub. 1928, pp. 197-257, (Extrait : IV. Les garanties de la constitutionnalité : 1° La juridiction constitutionnelle)

Droit constitutionnel. ouvrage: droit constitutionnel dalloz. Documents TD droit constitutionnel; gerjc-ilf, "enseignements", "support de cours", "L1 droit constitutionnel". Introduction : Le droit constitutionnel c'est bien sur une matière qui fait partie du droit public. Le droit public comprend plusieurs branches; le droit international public (relations entre les états), le droit public interne qui comprend lui meme trois volets; le droit administratif (institutions administratives, collectivités

Droit constitutionnel et Institutions politiques Enregistrements MP3 Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997

L1 Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir

n’a de sens que s’il existe un juge qui pourra annuler la norme inférieure qui viole la norme supérieure. Le contrôle par le conseil constitutionnel du respect par le législateur de la Constitution : Constitution du 4 octobre 1958 = 4 grandes séries de dispositions dans préambule: DDHC (droits individuels) Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (droits exercés collectivement) Principes économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps (droits du citoyen économique)

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement

l'Etat. Depuis la révision constitutionnelle de 2003 complétée par la révision constitutionnelle de 2008, nous avons une énumération des collectivités territoriales de l'Outre Mer français (Article 72 tiret 3 nous la donne). La conséquence juriste est la suivante : ces territoires ne peuvent quitter le territoire français sans que la Constitution ne soit révisée. Leur appartenance à la République française sert de protection constitutionnelle. Cette construction remonte à la révision de 2003 mais une