Les Differents Regimes Matrimoniaux

successions en droit sénégalo-malien: pluralisme juridique A. L e M ariage: entre tradition et modernité B. L es régimes de successions I I. l'ineffectivité des Codes de la famille face aux réalités sociales A. Incohérences avec les traditions B. L a nécessité d'une réforme Conclusion D roit Comparé Le Sénégal comme le Mali sont des pays pluralistes composés d'ethnies diverses et différentes. Ce pluralisme se manifeste par la pluralité de langues et de religions bien soit celle de la majeure partie

protéger le patrimoine du créateur, si c’est une société à responsabilité limitée et si c’est une société à responsabilité illimitée un contrat de mariage adapté peut protéger le patrimoine du créateur. Personne morale = patrimoine de la société différent de celui de ses créateurs. 2) Structure à responsabilité limitée : Structure dans laquelle la responsabilité des associés vis-à-vis des dettes professionnelles est limitée au montant de leurs apports. Structure à responsabilité illimitée : Structure

Droit civil- Les familles Table des matières Introduction: 5 I- La famille 5 A- Définition de la famille 5 B- Les différentes structures familiales 6 1) Les différents cercles familiaux 6 2) Les différents types de famille 6 II- Le droit des familles 7 A- Le particularisme du droit de la famille dans le droit civil 7 1) Un droit influencé par la morale 7 2) Un droit influencé par l'évolution de la société 7 3) Un droit influencé par les progrès scientifiques 8 B- Le particularisme des sources du

concubinage ne constitue pas une famille. · Le droit consacre donc la famille et lui donne une définition, mais il a toujours refusé de reconnaitre à la famille la personnalité morale : la famille en tant que telle ne constitue pas une personne juridique différente de celle des membres qui la compose. Pourquoi? Le principal obstacle à cette reconnaissance vient de la composition trop mouvante de la famille. La famille ne peut pas avoir de patrimoine propre et ne peut pas agir en justice en son nom propre.

l’application du droit des régimes matrimoniaux et des règles du PACS. I. Le commerçant marié. Le régime matrimonial a pour effet de donner X époux un statut dans leurs rapports patrimoniaux mutuels et dans leurs relations avec les tiers. => 3 types de régimes: 1.-La séparation de Biens: Ce régime est le + utilisé par le commerçant. Le patrimoine de chaque époux va lui rester personnel et il n'y a pas de Biens communs. Chaque époux est propriétaire de ses Biens . 2.-Régime de communauté Il y

premier lieu, 3 formes de vie de couple sont à présent reconnu par la loi : 2 formes de vie de couple sont des actes juridiques d'union : il s'agit du mariage et du PACS (définit comme un contrat conclu par 2 personnes physiques majeurs de sexe différents ou de même sexe pour organiser leur vie commune). En tant qu'acte juridique, ces 2 unions s'opposent à la simple union de fait qu'est le concubinage. Le concubinage fait à présent l'objet d'une définition légale par toujours pas l'objet d'une organisation

(exemple : obligation alimentaire).  En outre, il précise le statut des biens acquis par les époux ou par les partenaires, c’est le droit des régimes matrimoniaux et le droit du PACS.  Enfin, le droit de la famille organise à la mort d’une personne la dévolution des biens aux membres de sa famille, c’est le droit des successions.  Le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions forme le droit patrimonial de la famille qui c’est dégagé du droit de la famille au sens stricte.  Mais attention

porté sur la protection de l’enfance et enfin un décret de 2008 a créé un Haut Conseil de la famille. Pour revenir au droit civil de la famille, ce dernier est pacifique et organise les rapports familiaux. On le voit par exemple dans le domaine des régimes patrimoniaux, celui du crédit du ménage des contrats entre époux. Mais c’est aussi un droit qui règle les situations de crise. Cet aspect là est particulièrement visible du fait que les conflits au sein même de la famille sont malheureusement très

Exposé des deux thèses B – Examen des deux thèses Paragraphe 2 – Les différentes manifestations de la règle de droit A – Recherche d’un critère de distinction B – Relativité de la distinction P 90 er Chapitre 1 – La loi Section I – L’élaboration de la loi Section II – Entrée en vigueur de la loi Section III – L’application de la loi Chapitre 2 – La coutume Section I – Mécanisme obligatoire de la coutume Section II – Différentes manifestations de la coutume Titre II – Le jugement P 72 P 74 P 74

par rapport à autrui, ce sont donc des données qui ne sont pas juridiques. La famille n'est pas un phénomène unique, pas un phénomène monolithique. On devrait parler DES familles, et non du droit de LA famille. Car on parle de différentes familles: occidentales, musulmanes … On va essayer d'individualiser un type de rapports familiaux. La famille est un caléidoscope, une mosaïque, absence de visage… Idée de diversité. Elle n'est pas figée dans le temps, et n'a rien