Les Differents Regimes Matrimoniaux

il existe un droit de la famille. La famille à travers l’histoire du droit Au cours de l’histoire, plusieurs conceptions de la famille se sont manifestées, selon que la primauté était donnée à la parenté ou a l’alliance. Les différentes conceptions de la famille à travers l’histoire. Dans la Rome Antique, la famille était constituée par le lien de parenté juridique et non par le lien naturelle. Dans la famille romaine la femme quittait sa famille d’origine pour rentré dans celle

avoir une ou plusieurs (l’année dernière, quatre). THEME n°1 : PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’IMPOT SUR LE REVENU INTRODUCTION L’IR est la résultante d’un certain nombre de revenus qui proviennent d’activités différentes et plus précisément, il existe huit catégories de revenus : * Plus-Value des Particuliers : concerne les ventes de biens mobiliers ou de bien immobiliers * TS (Traitement des Salaires) : tous les revenus salariés * RGA (Rémunération

du doyen Carbonnier, c'est à dire que l'idée a été de rapprocher la société et le droit. Réformes profondes et pragmatiques destinés à fournir des solutions aux familles dans leur vie quotidienne. Ex= loi du 13 Juillet 1965 portant sur les régimes matrimoniaux c'est à dire les règlements pécuniaires entre les époux. Loi du 4 Juin 1970 qui remplace la puissance paternelle par l'autorité parentale pour l'égalité entre les époux. Loi du 3 Janvier 1972 sur la filiation et la loi du 11 Juillet 1975 sur

I: L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE COMMERCIALE OU ARTISANALE INTRODUCTION :             Le premier problème auquel se trouve confronté l'entrepreneur est le choix de la structure d'exercice. Les conditions d'exercice de son activité seront très différentes selon le type de structure qu'il choisira. Sa situation en dépendra également au niveau des bénéfices d'exploitation et de sa protection sociale.               Deux types de structure lui sont proposés :             - L'exercice en entreprise

En 1972 : 416 500 mariages // En 2010 : 243 000 mariages En 2009, on a un taux de dissolution des mariages de 44,7%. En 1999 : 6 139 PACS // En 2010 : 203 882 PACS avec un taux de dissolution de 16,7%. Chapitre 1 : La formation des différentes unions Section 1 : Les unions libres Paragraphe 1 : Les concubinages Le CC en 1804 n’a pas organisé les concubinages, c’est une situation de fait et non de droit. Les raisons sont multiples : des couples refusent l’institution du mariage

Cas Pratique : Il s'agissait des époux Laroche qui s'étaient mariés en 1998, sous le régime de la séparation des biens, l'un étant artisan et l'autre fonctionnaire. Suite à une crise, l'un des époux a quitté le domicile conjugal, n y revenant qu'épisodiquement, sachant qu'il avait conclu personnellement le bail avant de se marier, en 1995. A présent, l'autre époux doit faire face à des difficultés financières comme d'une part, les paiements de la facture d'électricité de 220 euros, les trois

2 : Les techniques de protection : La représentation légale pour les mineurs non émancipés et les majeurs en tutelle. L’assistance pour les majeurs en curatelle. L’autorisation pour le mariage d’un mineur. § 3 : Les différents actes : Les mesures de protections diffèrent selon les actes : Les actes conservatoires sont des actes sans danger pour le patrimoine. Les actes d’administration sont des actes de gestion normale d’un patrimoine. Les actes de disposition sont des actes

conséquences juridiques. 2) Le PACS (Pacte civil de solidarité) est un contrat par lequel deux personnes, de sexe différent ou non, s’engagent à partager réellement leur vie commune pendant la durée du contrat, appelés partenaires. 3) Le concubinage est une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou non, qui vivent en couple. La grande innovation réside incontestablement également dans la prise en compte

unique dans l’Etat, donc, elle ne peut agir en justice en tant que famille. Il existe différents régimes matrimoniaux, et le Droit de la famille est avant tout le Droit extrapatrimonial. Un régime matrimonial est l’ensemble des règles qui régissent les biens des époux. En Droit de la famille, on étudie les régimes primaires, qui sont des règles applicables à tous les époux quelque soient leur régime matrimonial. Les liens familiaux peuvent être de plusieurs sortes, il y a par exemple le lien de parenté

juridique. [footnoteRef:1]= La famille est un objet d’une attention constante et évolution constante également. [1: ] Code civil de 1804 ne donne pas de définition de la famille. Il n’existe pas un modèle de famille, mais des modèles familiaux différents. Il n’y a pas une partie consacré à la famille dans le code mais des dispositions éparses envisagent la famille sous 2 angles: droits des personnes qui la composent et liens (juridiques,affectifs,biologiques) qui les unissentOn ne parle pas des