Les Droits Réels Administratifs

LA PROCÉDURE DE LA DÉLIMITATION ADMINISTRATIVE CAS DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT ET DES TERRES COLLECTIVES M. EL HALLIOUI Mouhssine Titulaire d’un Master en droit foncier et notarial Publié le 24-2-2012 M. EL HALLIOUI Mouhssine INTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation foncière appliquée au Maroc souffre de maux qui en empêchent l’assainissement et la purge d’une manière rapide, régulière

au droit privé Enseignant  : Mme Meryam Bennis Introduction Générale L e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de sanctions, auxquelles sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble. S’ils y contreviennent, ils s’exposent à être frappé de sanctions. Or ce mot droit est porteur de deux désignations, qu’il convient de ne pas confondre mais qu’il convient de mettre en relations. Divers sens du mot droit :

l’occasion de l’établissement ou du recouvrement des impôts, droits, taxes et pénalités. Le contentieux fiscal concerne le contentieux de l’assiette et/ou le contentieux de recouvrement. Dans le contentieux de l’assiette, le contribuable : tente d’obtenir la réparation d’erreurs commises, par l’Administration Fiscale, dans l’assiette ou le calcul des impositions ; conteste la légalité interne des impositions. En effet, les impôts, droits, taxes et pénalités ne peuvent être dus que s’ils sont prévus

proposent une typologie des conflits. Dans la majeure partie des cas, les conflits portent sur l'existence ou le contenu des droits sur un espace ou une ressource, plus que sur des problèmes de limites. Ces conflits mettent en jeu différents protagonistes. Ils peuvent être : - intrafamiliaux, portant sur la répartition des droits d'exploitations ou sur le partage des droits d'appropriation lors d'un héritage ; conflits entre de jeunes autochtones et leurs "vieux", qu'ils accusent d'avoir bradé

personnes autres que les Agents Permanents de l’Etat recrutées pour occuper les emplois publics dans les Services Centraux ou Déconcentrés des Administrations et Institutions de l’Etat, des Etablissements Publics à caractère Social, Culturel, Administratif et Scientifique. Agents Permanents de l’Etat : Sont appelés Agents Permanents de l’Etat ceux qui sont nommés dans un emploi permanent, titularisés dans la hiérarchie des Administrations et Services de l’Etat et des Collectivités, des Sociétés d’Etat

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS -M Auby : DAB 2007 Comme les particuliers les personnes publiques sont propriétaires de biens. Mais après la révolution il est apparu assez rapidement que les biens des Ppub ne pouvaient pas être soumis au régime juridique des biens privés. Cela a semblé nécessaire car la Ppub et en premier lieu l’Etat utilise ces bien dans un but d’utilité publique. Il ne faut pas par exemple que la personne publique se débarrasse facilement d’un bien affecté à un SP. Très vite

LE DROIT LA REGLE DE DROIT Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Trois éléments caractérisent la règle de droit : - elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ; - elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ; - elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société

et d évaluation est élaboré avec beaucoup d insuffisances dans son application. La gestion prévisionnelle des Ressources Humaines est presque inexistante car les mises à disposition ne répondent pas toujours aux besoins quantitatifs et qualitatifs réels exprimés par les Ministères. La question de la gestion du personnel se pose avec acuité au Ministère chargé des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé, notre cadre d étude. Le malaise est très profond. On note en particulier

Exposé : Thème : Droits et libertés du citoyen Exposant: SERIGNE AMADOU SECK Plan : Introduction I/ Sources des droits et libertés fondamentales II/ Principes et Objectifs des droits et libertés du citoyen III/ Droits et libertés fondamentales au Sénégal IV/ Protection des droits et libertés du citoyen Conclusion Introduction Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l’ensemble des droits primordiaux pour l’individu

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL M. Thomas Groud Il faut consulter les introductions au droit disponibles à la BU. Tous les ans l’étudiant en droit doit acquérir la dernière édition du Code Civil. Ce cours est une introduction au droit privé (ensemble des règles de Droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux) qui sera divisé en trois titres. Titre préliminaire premiers pas ; un deuxième : le juge ; un dernier : la règle de droit. TITRE 1 : PREMIERS PAS CHAPITRE 1 : DEFINIR LE DROIT Les définitions