Les Droits Seigneuriaux

des relations d'autorité qui s'établissent sur ce mode résulte d'un accord entre seigneur et sujets. En 1187, Philippe Auguste confirme la charte de franchises que Louis VI avait accordée aux Lorrissois en 1119. Une charte est un acte de l'ancien droit qui accordait un titre ou un privilège. Philippe Auguste (1165-1223), est le septième roi de la dynastie des Capétiens. Ils est le fils héritier de Louis VII et d'Adèle de Champagne, ainsi que le petit-fils de Louis VI. Philippe Auguste reste l'un

dominer son domaine patrimonial mais ils se voient dans l’obligation de la conquête d’autres domaines seigneuriaux pour empêcher d’être asservis par cet expansionnisme. Ce jeu de vaincre ou d’être vaincu ne couronne qu’une vainqueur, le plus riche, le plus fort, celui qui possède la supériorité militaire et financière. b. A la fin du règne de Louis XI en1483, il ne reste que cinq misons seigneuriales étendues dans toute la France. Ici, il ne s’agit plus des escarmouches inter-unitaires mais plutôt

capital militaire ou financier a été un des instruments de la monopolisation du pouvoir symbolique par l'Etat, sur la période du 12e et 17e siecle. Un appareil juridique composé de plusieurs juridictions autonomes entres elles (ecclésiastique, seigneuriales, corporation, commerce) ou l'on voit apparaîtres une justice royale comme une justice légitime ou la concentration de ces juridictions et la sédentarisation des différents corps devient une réalité. Bourdieu propose ici un modèle de l'émergence

roi de droit divin: Louis XIV porte l’absolutisme à son apogée… -L’inégalité devant la loi. -Le roi peut emprisonner quelqu’un sur “lettre de cachet” (c-à-d sans jugement). -Il est le représentant de Dieu sur terre. -Il détient tous les pouvoirs sans aucun contrôle. C’est un pouvoir presque divin! La société divisée en 3 ordres: 1) Le clergé (Grange bourgeoisie, responable des dimes) 2) Les Nobles (il s’enrichit du peuple par le commerce, privileges/avantages/droits seigneuriaux…)

HISTOIRE DU DROIT DES INSTITUTIONS L’EUROPE MODERNE BIBLIOGRAPHIE : Yves Sassier, François Saint Bonnet, Histoire des institutions jusqu’en 1789 Montchrestien. Barbet, Jean-Louis Harouel, Histoire des institutions de l’époque franc à la Révolution, PUF. Malet, Isaac, Tome 2 ( pour compléter). Introduction à l’introduction Chute de l’Empire romain Lorsque le 24 août 410 le Roi des Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C

appelait «fief» ou « féod », qu'en vertu d’une autorisation du roi ; mais bientôt le fief devint héréditaire ; le roi perdait ainsi sa souveraineté car les seigneurs s'émancipèrent complètement de leur suzerain ( le roi.) et obtinrent le droit. de guerre, le droit de battre monnaie, de faire les lois et de rendre la justice. Conclusion Ainsi, c'est la nécessité d'une protection assurée par le plus fort au plus faible qui donna naissance au régime mais cette nécessité se payait très cher. Le vassal sacrifiait

3ème, s’étale jusqu’en 1789 : C’est les temps modernes (sous l’ancien régime) La 4ème, de 1789 à nos jours. Les individus ont besoin du droit et des institutions pour vivre ensemble. Problématique : Dans quelle mesure les droits et les institutions des périodes précédentes peuvent elles avoir un lien avec les institutions modernes ? I. Les racines du droit français. Il est largement redevable à 3 apports fondamentaux : Celui de Rome, du christianisme et le germano-franc. A) L’apport

siècle) Chapitre 1 La chrétienté médiévale INTRODUCTION Du 11e au 13e siècle, l'Europe connaît un essor démographique et économique. L’Église y encadre de plus en plus les pop. Dont la majorité vit à la campagne dans le cadre du système seigneurial. Pb: Comment le christianisme imprègne-t-il l'univers des Européens du 11e au 13e ? I. Comment est organisée la chrétienté européenne ? Chrétienté désigne l'ensemble des sociétés européennes qui ont fait du christianisme

le tient dans la main gauche), l’Epée (main droite) - Le couronnement : il place sur la tête du roi la couronne et ainsi le roi peut s’avancer et rejoindre le trône puis s’asseoir. C’est à partir de ce moment que le monarque est roi régnant B. La portée du sacre sous les premiers capétiens 1. Le sacre comme acte constituant Juridiquement jusqu’au 14ème siècle, le sacre est un acte constituant. Cela veut dire que le sacre est créateur de droit. Il légitime la royauté, c’est pourquoi pendant

crise : mauvaises récoltes, état déficitaire, traité de libre-échange entre GB et France provoque le phénomène de concurrence > hausse des prix. -les 3 R de l’été 1789 : cahiers de doléances (l’opinion éclairé souhaite monarchie contrôlée). > le droit divin est abandonné: oppositions noblesse/tiers qui recherchent appuie royal en la personne du roi qui arbitre. Révolution des avocats: règlement des états généraux. Tout français de + de 25 ans peut voter, sauf femmes. 5 mai 1789: ouverture EG.