Les Droits Seigneuriaux

Histoire du droit M. Ortolani Pas cours le vendredi 5 février (Constitution) rattrapé le lundi 22 février (amphi 200). Cour le lundi 1 mars (amphi 200). Introduction L’époque franque est la période qui suit la chute de l’Empire Romain, entre 476 et le IXème siècle. Chapitre préliminaire : L’époque franque, vers la désagrégation de l'État Vers 476, l’Empire Romain a éclaté, depuis deux ou trois siècles il était affaiblit, depuis longtemps les barbares sont aux portes de l’Empire

«société féodale» on qualifie alors toute la civilisation occidentale du IX au XIII siècle, toute l’organisation sociale fondée sur les relations seigneuriales. Fidélité Terme construit à partir du mot «foi» il suppose un engagement sacrée envers qqn Fief Récompense accordée pour un service rendu ou attendu, le plus souvent l’octroi d’un bien foncier ou du droit de percevoir des taxes et des redevances sur un certain territoire. Le vassal tient de son seigneur un fief par le biais de l’hommage féodo-vassalique

indépendance mais aussi la possibilité pour un groupe de s’affirmer dans le cadre du pouvoir politique : le Patriciat urbain. Pour répondre à cette question, après avoir rappelé comment la ville était dirigée avant l’autonomie, sous la tutelle seigneuriale, et pourquoi l’autonomie s’est mise en place, nous montrerons que l’autonomie a permis l’affermissement de l’autorité politique. Tout d’abord, avant l’essor de la ville, principalement grâce au commerce, la cité était dirigée par les seigneurs

au groupe des belatores, c'est à dire ceux qui combattent. Nous pouvons donc nous demander de quel façon le pouvoir des nobles constitue le groupe social dominant du Moyen-Age. Nous verrons dans un premier temps ce qui caractérise le mode de vie seigneurial puis dans un second temps comment il accapare le pouvoir et enfin dans un troisième temps la domination que celui-ci exerce sur le monde. Tout d'abord, la noblesse à une éducation guerrière qui s'apprend dès le plus jeune âge. En effet, la

..5 II. L'évolution structurelle des royaumes à partir du IXe siècle...................................6 A. L’Empire de Charlemagne..............................................................................................6 B. La justice et le droit : comme fondements des autorités.................................................6 C. L'essor de la puissance aristocratique.............................................................................7 III. Le lendemain de l'An mil : indépendance

champart) seigneur exige un droit d’entrée lors de la conclusion du contrat seigneur récupère la tenure à la mort du tenancier seigneur exige les taxes de mutations (lods et ventes) la seigneurie banale et ses aspects économiques = Seignrs ont accrus pvr sur les hommes notammt par les bans= ordonner+contraindre+punir -Ban :vient de banum, pvr de commandement et de contrainte, appartenant autrefois au roi et accaparés par les seigneurs -Droit de Ban (en France) - pouvoir judiciaire=

l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime, avec le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs centaines de milliers de personnes trouvèrent

parvenues jusqu’à nous plus ou moins bien datés et souvent fragmentaires ». Les plus anciens témoignages proviennent du Proche-Orient et du droit suméro-babyloniens ou mésopotamiens. Les premières traces écrites dateraient du 3ème millénaire avant notre ère (-2400 av. JC) : -2100 : code d’Urnanu -1924 : quelques tablettes de textes dont surtout du droit civil, droit matrimonial et des affaires. Ces codes et ces lois sont composés d’un prologue et d’articles. Ces lois émanent du roi, mais en « vérité »

campagnes, le peuple se soulève en attaquant et pillant les châteaux et en brûlant les registres des droits seigneuriaux. II.2. FIN DE LA SOCIETE DE L’ANCIEN REGIME Dans la nuit du 4 au 5 août 1789, les privilèges sont abolis et les droits seigneuriaux et la dîme sont supprimés le jour suivant, pour apaiser les campagnes. Le 26 août, l’Assemblée nationale constituante rédige la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens dans laquelle les valeurs de liberté, d’égalité et de souveraineté du

son statut au roi qui a seul le pouvoir d'anoblir par lettres patentes ou par l'achat de charges. Les archives de leurs châteaux conservent leurs droits seigneuriaux. Comme le clergé, la noblesse dispose de privilèges : elle n'est pas assujettie à la taille, l'impôt royal. Elle a des places réservées dans l'administration et l'armée. Elle a le droit d'avoir des armoiries, de porter l'épée et de pratiquer la chasse. Elle est jugée par des tribunaux particuliers. La noblesse est en revanche soumise