Les Droits Seigneuriaux

inventaire (ou dénombrement des biens). Le fief étant la cause de l’hommage, le vassal peut exploiter la terre, se voir confier des pouvoirs seigneuriaux. Toutefois, fief et seigneurie ne se confondent pas sauf lorsqu’un propriétaire  terrien n’a pas de seigneur au-dessus de lui. Ce n’est qu’à l’époque moderne que le principe inverse sera consacré. Les droits découlant de la concession féodale   Le vassal doit au seigneur un service d’aide, l’auxilium, on dit que c’est un service noble. Il s’agit

discours. Elle peut se résumer en quelques propositions simples : le poids des impôts est accablant, leur montée est une innovation récente et scandaleuse, le retour au calme et à la prospérité suppose la révocation de l'impôt le plus haï, celui des droits aliénés, et, en outre, le rebais des tailles ordinaires au montant du règne précédent. "Car si l'ont veut ouïr leur remontrance, ils prétendent faire voir que l'on a fait rendre au roi ou plutôt baukker pour un écu ce dont on en avait levé cent écus

Les révolutions occidentales Naissant tous d’abord aux Pays-Bas (Grotius  « le droit de la guerre et du pays, 1625 »traitant les problèmes des constitutions d’états plutôt que de la guerre entre). En Angleterre (Hobbes « Le citoyen » et « Léviathan », 1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du

Histoire du droit Chapitre préliminaire : La crise de la société de l’ancien régime Cette notion d’ancien régime a été employé par Mirabeau, cette notion procède de la condamnation de l’ordre antérieur cela d’un point de vue sociale politique et territoriale. Cette notion met en avant la rupture révolutionnaire. Si cette notion est employé de manière éparse elle va être vulgarisé par Tocville dan son ouvrage de 1856 « l’ancien régime et la révolution ». cette notion d’ancien régime

Histoire des Institutions Nous étudierons l’histoire des sources du Droit, sur plus de 2000ans, et si l’on en parle comme une source, quelque chose qui coule, elle a donc besoin de canaux, qui sont ses institutions. Lorsque les droits sont devenus nationaux, après leur préparation pendant les siècles précédents. Et c’est à la Nation française à laquelle nous allons consacrer notre temps. Il s’agit de beaucoup plus l’étude du contenant que du contenu, et dans cette mesure, c’est l’histoire

royal du 13e au 16e siècle constitue une entreprise difficile. L e domaine royal peut se définir comme l’ensemble des territoires, terres et biens matériels que possède la couronne, ainsi que les droits qu’elle exerce et les revenus qu’elle en tire. En font également partie tous les autres droits seigneuriaux, féodaux et les prérogatives dont la couronne jouit sur l’ensemble du royaume. Fort d’un héritage marqué par le morcellement du pouvoir, le roi a d’abord considéré le domaine royal comme sa propriété

2LE MONDE PAYSAN AUX TEMPS MODERNESDéfinition : «  Païsan. S.m. prononcez péïsan. Villageois, rustre, peu honnête et peu civil, qui ne fait pas son monde. Grossier. [Les païsans sont naturellement méchans. Vous êtes un païsan. Quel païsan est-ce là ? C’est-à-dire quel rustre.] »Dictionnaire de Richelet , édition de 1680. Eléments bibliographiques : - G. DUBY et G. WALLON (s.d.), Histoire de la France rurale , t. 2 :

que va etre rédigé pour la premiere fois la loi du peuple des francs ripuaires. Cette rédaction va etre instaurer par le roi franc de l’apoque en la personne de dagobert 1er qui regnera de 629 à 639 .Cette redaction donne suite a la redaction des droits romains dans les terres germaniques qui s’est effectuée un peu plus tot ,et qui donnait par ecrit les peines imputés aux romains en terres barbarres et qui été les mm que celles qu’ils aurait recu en territoire romain. Cette redaction offre donc aux

HISTOIRE DU DROIT 1ER SEPTEMBRE 2011  Le juge d instruction n existe pas dans les pays anglo saxons (anglais, américains...) Un système juridique à sa propre cohésion. Etre prudent aujourd'hui car on introduit des idées de pays voisins dans un système juridique mais cela ne fonctionne pas toujours. Il faut s'assurer que la greffe faite est une cohérence. Ex : la garde à vue, idée prise des anglos saxons mais il faut suivre financièrement .. De plus en plus de garde à vue sont inexplicables

justice et de contrôler l'administration en son nom. ''Coutumes de Beauvaisis '' se présente comme un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes, de coutumes et de traditions. Une coutume est un usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé . La coutume est une des sources du droit. En effet, son recueil intervient à une époque qui voit l’essor de la législation royale . Jusqu’au milieu du XIIème