Les Décisions Prises à La Majorité Sont Elles Nécessairement Justes

permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 Journal Officiel Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé OHADA S O M M A I R E PARTIE I : DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE Titre 1 : Constitution de la société coopérative Chapitre 2 : Qualité d'associé CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION DE L'ACTE UNIFORME Pages 3 4 4 4 5 9

voûtes des grottes préhistoriques bien avant que l'homme songe à édifier des temples et des tombeaux. Des millénaires la séparent de l'écriture, projection abstraite de la pensée. L'image abolit le temps et l'espace. Elle est lecture instantanée et présence immédiate du monde. L’image est alors le moyen de diffuser une information, privilégié des médias modernes dont l’objectif est d’atteindre une large audience. Le mal, en opposition à l’idée de bien, décrit un certain type d'événements, de comportements

économiques et représente une partie inhabituelle et surprenante dans leurs stratégies. Malgré le principe de la gratuité, certaines des entreprises qui la pratiquent affichent de très bons résultats économiques. L’objet de cette recherche consiste à déterminer si le modèle du gratuit peut être utilisé dans une stratégie marketing et, si oui, de quelle façon et sous quelles conditions. Pour comprendre l’utilisation de cette variable par les différents acteurs économiques, il est important de comprendre

Différents types de fruits : les fruits naturels (pomme d’un pommier) les fruits industriels, la chose les produits à l’aide d’un travail humain (les récoltes d’un champ) les fruits civils, les revenus en argent que la chose procure en vertu d’un contrat par lequel le propriétaire a concéder l’utilisation de la chose. (les loyers d’un bien loué) Les produits : ce que la chose fournit à intervalles irréguliers ou qui altère sa substance. : Matériaux extraits d’un carrière, forêt (si on coupe un arbre

prendre des décisions, poser des normes. L’administration propose des prestations pour rendre des services ex : ramassage des ordures ménagères, manger à la cantine, eau potable dans les domiciles… = service public > nécessaire pour la cohésion sociale et la satisfaction des besoins de la société. SECTION 1 : Un droit pour l’administrationL’Administration peut avoir 2 sens : · Sens matériel  : relatif au contenu, à l’activité

l’exercice de leur activité professionnelle et régissant l’activité commerciale, voir les actes de commerce. Quant au droit de l’entreprise il vise les règles juridiques afférentes à la création, la gestion, la dissolution de l’entreprise. Ainsi, ce cours sera appréhendé en deux parties : le statut de commerçant à travers le droit commercial général, et le régime juridique des entreprises. Auparavant, nous verrons les sources et le champ d’application du droit commercial pour appréhender la notion

Droit privé « Ubi societam ibi jus » : là où il y a société il y a droit. Dès qu’il y a une ou plusieurs sociétés il y a du droit. Il façonne notre vie en société, fixe nos règles de conduite. Ex : monde des affaires (droit des affaires), société familiale (droit de la famille)... Quelque soit la taille, l’étendue de la société il y a du droit qui la façonne. Paul Martens « droit est né d’un projet de diversion, il a pour ambition de baisser la violence, de la styliser, de lui ôter sa dramatisation

coopération économique au niveau militaire : Union occidentale au niveau politique : Conseil de l’Europe. Mais très vite, ces systèmes vont montrer leurs limites. L’action des mouvements européens 1948 : Congrès des fédéralistes européens à La Haye. Il y a deux tendances qui s’opposent lors de ce congrès pour l’unification de l’Europe. Il faut savoir qu’actuellement l’Europe hésite toujours entre ces deux tendances. La première de ces deux tendances est la tendance fédérale qui souhaite une

principe né dans la Rome antique de la répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la

dans le management général. Le cours vise à introduire les étudiants dans le domaine du management, en particulier le management public et de manière plus spécifique celui du secteur de la santé. Il est destiné à les sensibiliser à ce qui est appelé communément le management moderne. Tenant compte des principales attributions des assistants sociaux et des responsabilités qu’ils auront à prendre, d’une part et d’autre part du volume horaire accordé à ce cours, nous avons essayé de dégager certains