Les Délégations De Pouvoir En Droit Des Sociétés

DROIT ADMINISTRATIF : le 8 octobre absent 17/09/2012 indispensable : grands arrêts de la JP admin ( décisions clés) introduction : qu’est ce que le DA ? c’est une composante du droit public , le droit public :c’est l’ensemble des regles relatives a l’organisation au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques . le drt admi est forme des regles qui s’appliquent a l’activite admi des personnes publiques , l’activite admi : consiste aux services ou prestations

types de droits subjectifs consentis aux sujets de droit, le droit réel et le droit personnel. Le droit réel : droit pour une personne de retirer toute ou partie des utilités d’une chose à son seul profit. C’est un droit direct. Si on lui donne l’intégralité des utilités d’une chose, il est propriétaire. Son droit repose directement sur une chose, il n’a besoin de passer par personne. C’est un droit sûr, il ne va se heurter à aucune difficulté contrairement au droit personnel. C’est un droit qui a

Droit administratif semestre 4 Suite (§1 Le préfet semestre 3) §2 La région (circonscription administrative) • Un secrétariat général pour les affaires régionales(SGAR) assiste le préfet. S’ajoute sous la présidence de celui ,un comité de l’administration régionale(CAR)composé notamment des préfets des départements du TPG de la région et des responsables des 8 directions ou services régionaux. • Les services régionaux sont entrain d’être réorganisés en 8 directions ou services

d’appel (c’est la partie insatisfaite qui se pourvoit en cassation) ; ( Enfin la nature de l’arrêt de la cour d’appel (arrêt confirmatif ou infirmatif) lorsqu’elle est connue permet d’achever l’analyse de la procédure. 5. A quelle problème de droit (ou juridique) la juridiction est-elle confronté ? Le problème juridique doit être exposé sous la forme d’une question générale, impersonnelle (aucune référence à l’affaire)… Ex : La publication non autorisée d’un chanteur sur le site internet d’un

difficultés avec ses représentants du personnel. Tout d’abord, le délégué du personnel justifie de 45h de délégation et demande donc le paiement de celles-ci. De plus, un représentant syndical du CE se plaint d’avoir été affecté dans un nouveau bureau et du fait que 2 de ses collaborateurs vont être muté dans un autre service. Un DS considère également que la mise en place des bons de délégation porte atteinte à la liberté syndicale. Un autre DS se plaint du fait que ces bons doivent être remplis

L’ordre politique On peut envisager l’ordre politique à travers l’étude des institutions. Cela renvoie à se concentrer sur l’Etat. Cependant, l'Etat est une notion difficile à étudier véritablement. Il est donc plus complexe d’envisager une autre société sans Etat. Dans la logique de Durkheim, il faut rompre avec le sens commun, c’est à dire écarter l'Etat afin d’en comprendre les logiques. L’Etat n’est pas seulement une institution, c’est aussi une manière de penser le monde. Essayer de comprendre

la notion de SP C’est une activité d’interet générale ( critère fonctionnelle assuré ou controlé par une personne publique(critère organique) soumise à un régime juridique particulier (critère matériel) où la part du droit public est plus ou moins prononcé. =) reconnaître un service public (1er faisceau) arrêt Narcy et aprei, l’élement matériel est indispensable mais pas suffisant pour conclur à l’existence d’un SP. Les 4 critères : - création de la personne privée par l’état * désignation

coopération décentralisée Composantes de la coopération décentralisée Partenaires : Relations conventionnelles B-Les techniques de la coopération décentralisée : 1-coopération et partenariat dans le cadre de regroupement des communes* 1-Gestion délégué 2-Société d’économie mixte 2-Groupement d‘agglomération La contractualisation La coopération internationale décentralisée Coopération multilatéral Séance 1 du : 02/11/2011 INTRODUCTION Parler de décentralisation et de gouvernance locale nécessite de clarifier

exacte et soucieuse que les associés d’une société apportent souvent dans le maniement de leurs fonds. » Mais il fallut attendre 1976 pour que deux auteurs, Jensen et Meckling, donnent à cette théorie la définition reconnue : « Nous définissons une relation d’agence comme un contrat par lequel une ou plusieurs personnes (le principal) engagent une autre personne (l’agent) pour exécuter en son nom une tâche quelconque qui implique une délégation d’un certain pouvoir de décision à l’agent. » Les francophones

Principe 2.Pouvoir de gestion 3.Pouvoir de représentation 4.Délégation spéciale de pouvoirs 1.Principe de collégialité 2.Représentation d'un administrateur 3.Convocation 4.Modes de délibération 5.Procès-verbaux 8 9 9 10 11 11 11 11 12 IV. Fonctionnement.....................................................................................................11 V. Régime de publicité...............................................................................................13 VI. Délégation de la représentation