Les Déterminants Du Vote

financières et aux épargnant de faire fructifier leur épargne. Les actions qui représentent chacune une part de la propriété du capital de la société permettent d’obtenir une part des bénéfices réalisés par la société. Elles confèrent également un droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires. Les obligations qui représentent chacune la fraction d’un emprunt dit obligataire sont des titres de créances. Les obligations sont émises pour une durée fixée à l’avance et donne droit à une rémunération en

récent en Droit marocain puisqu’il a été introduit pour la première fois par la première Constitution marocaine de 1962. Il est repris par la nouvelle Constitution de 2011 qui précise dans son art. 70 que « Le Parlement exerce le Pouvoir législatif. Il vote les lois ». L’art. suivant de la constitution (art. 71) énumère le domaine de la loi c’est-à-dire les matières qui relèvent de la compétence du Pouvoir législatif et qui constituent des sources essentielles du Droit marocain dans ces matières. Le Droit

législatif. Mais l'élément principal, qui est aussi l'élément le plus caractérisant du parlementarisme, c'est l'existence de moyens de pression réciproques entre le Parlement et le gouvernement (B). A / Une séparation souple des pouvoirs, élément déterminant du parlementarisme Le premier élément qui vient appuyer le fait que l'on pourrait qualifier la Ve République de régime parlementaire est l'existence d'un exécutif bicéphale. Le pouvoir exécutif est détenu conjointement par le Président de la

apparaît lorsqu’on examine le processus de fabrication de la loi. Le Président n’a pas juridiquement l’initiative des lois, ce qui est logique dans le cadre de la séparation des pouvoirs, mais en pratique le président dispose d’une prérogative déterminante : il peut s’adresser chaque année au Congrès par le message sur l’état de l’union. Ce message se fait en début de législature et il sert à attirer l’attention sur des lois dans te ou tel domaine. Il propose une sorte de programme législatif. Le

1er amendement, datant de 1791, de la constitution américaine de 1787 stipule : "le Congrès ne fera aucune loi portant atteinte à la liberté d’expression". * Il y a concomitance entre l’avènement du suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., au XIXesiècle, et le développement de la presse de masse. Au cours du XXe siècle, ce ne sont plus les seuls journaux, mais la télévision, le cinéma, la radio qui participent au débat démocratique. Au XXIe siècle

cantonales doivent garantir. Les obligations imposées par le droit fédéral au droit cantonale sont aux nombres de quatre : l’égalité politique, le referendum obligatoire sur la constitution, l’initiative populaire sur la constitution, et enfin le droit de vote des confédérés. De ce fait, dans les limites que trace la constitution fédérale, chaque canton détermine à son gré la composition et les compétences de son corps électoral mais encore plus il détermine les modalités d’exercice des droits politiques

1 CHAPITRE 1 : Déterminants et apprentissage de la politique I-L’apprentissage historique A/ L’unification nationale du champ politique B/ Des agents essentiels II- Les analyses de l’apprentissage individuel ou socialisation politique A/ La tradition américaine  L’école de sociologie électorale de Michigan  Une perspective systémique B/ La perspective holiste  Origine sociale et compétence politique  P. Bourdieu : l’offre politique et la demande politique  D. Gaxie : ségrégation

l’exécutif et le pouvoir législatif, on y a préféré le régime parlementaire. Le plus authentique des pays utilisant le régime présidentiel semble être les États-Unis. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif avec une constitution déterminant la séparation des trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, l’exécutif est entre les mains du chef de l’État. L'expression peux faire penser à une primauté du chef de l’État et de l’exécutif sur le reste mais ça n'est pas le cas. Quels

pouvoir § 1 : Le pouvoir du peuple A) Un type de gouvernement récent B) L'application de principes essentiels : pluralisme, universalité du vote § 2 : La représentation est le système privilégié mais tempéré par des techniques de démocratie directe A) Démocratie directe et démocratie représentative : opposition entre les deux B) Techniques de vote différentes : référendum... § 3 : Techniques pour assurer une représentation effective et efficace Chapitre 2 : Séparation horizontale des

politiques de l'Union. Le problème de la pondération des voix au sein du Conseil de l’Union (organe intergouvernementale décideur) a toujours été un des sujets les plus sensibles de la construction européenne. Le mode de vote au sein du Conseil est aussi un facteur déterminant. L’entrée de pays à forte population pose des questions en ce qui concerne la pondération. On n’élargit pas à la Pologne comme on élargit à Chypre. Des enjeux politiques subtiles (la majorité qualifiée, la question des minorités