Les Fonctions Consultatives Du Conseil D Etat

Hobbes dans « Le Léviathan ». Il explique qu’il faut passer de l’état de nature, caractérisé par une réelle anarchie (absence d’État) propice à « la guerre de chacun contre chacun, de tous contre tous » (« l’homme est un loup pour l’homme »), à un état social, c’est-à-dire qu’il faut bâtir une société politique avec une paix civile. Chez Hobbes, il n’y a aucune idée de séparation des pouvoirs. Pour éviter le recours à la vengeance personnelle, il faut désigner un tiers impartial incarné par la

coopération , renforçant le poids du Parlement tout en laissant le dernier mot au Conseil. · Puis le traité sur l'Union européenne dit de Maastricht (1992) a non seulement étendu le domaine de la coopération mais a surtout introduit la procédure de codécision dont le champ d'application a été largement étendu par le Traité d'Amsterdam (1997). La codécision, avec un système de navettes entre le Parlement et le Conseil ainsi que la possibilité de convoquer un comité de conciliation, offre au Parlement

Institutions administratives Introduction générale §1 : La notion d’administration A. L’approche matérielle L’administration est considérée comme une activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme

unique d’inspiration constitutionnelle. A la suite de l’échec de l’adoption de ce traité, les Etats membres de l’Union européenne ont fait un constat : les traités en vigueur devaient malgré tout être modifiés pour que l’Union européenne puisse fonctionner correctement à 27 Etats membres. Les 27 Etats membres se sont mis d’accord pour faire en sorte que soit ouvert un processus de modification des traités existants et pour que ce processus prenne pour cadre les travaux qui avaient abouti aux traités

toute contestation. « La souveraineté du Roi », par Cardin le Bret (1558-1655) qui fait parti du CE. -> Traité sur la souveraineté du Roi commandé par Richelieu. C’est un ouvrage de doctrine officiel qui a eu une portée importante de part sa fonction (CE). Ça participe à la remontée après les guerres de religion. La théorie du droit divin du Roi : mettre le Roi hors de toute contestation, théorie forgée fin 16e (1570-1580). La comparaison du roi au soleil, théorie que les juristes ont formé

des compétences de la CJCE et du TPI A. Compétences du TPI Le traité de Maastricht, gui consacre conventionnellement l'existence du TPI, maintient la possibilité d'une nouvelle extension des compétences du Tribunal par décision du Conseil statuant à l'unanimité, sur demande de la Cour de justice et après consultation du Parlement européen et de la Commission (art. 225, ex-art. 168 A, § 2 CE), mais à l'exclusion des questions préjudicielles (art. 225, ex-art. 168 A, § 1 CE).

est passé d’un état de police à un état de droit. C’est ce passage qui symbolise la soumission de l’administration au droit. Cette idée c’est imposée avec l’émergence de la démocratie libérale à partir de 1789. C’est la DDHC qui en pose les principes. La question prioritaire de constitutionnalité a été réformée le 23 juillet 2008. On a introduit l’article 61-1 qui consiste en la création d’un nouveau mécanisme : le recours permettant à chaque particulier de pouvoir saisir le conseil constitutionnel

d’effectivité des dispositions déclarées. 1958 : création du Conseil constitutionnel 1971 : élargissement du bloc de constitutionnalité 1974 : élargissement de la saisine à 60 députés et/ou sénateurs ce qui se traduit par une augmentation des saisines, le Conseil constitutionnel devient un arbitre du jeu politique 2008 : révision constitutionnelle sur la question préjudicielle constitutionnelle, un citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité d’une loi après sa promulgation

incombe de traiter toutes les affaires qui concerne son territoire et sa population. Cette particularité s’exprime a travers deux idées, chacune manifeste la suprématie de l’État dans l’ordre juridique . Première idée : idée de souveraineté de l’ état , il est souverain à la fois dans l’ordre interne mais aussi dans l’ordre international . Sous le plan interne cette souveraineté signifie que l’État a la compétence de sa compétence c'est-à-dire que c’est l’état et lui seul qui se fixe son pouvoir

Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même centralisé car cela a permis d’unifier la France. D’où unification des monnaies, des poids et des mesures, des découpages des circonscriptions administratives (districts, cantons, communes…) Consulat et 1er Empire  Retour vers