Les Fondements Constitutionnels De La Decentralisation

mission de juger l’administration. Tout d’abord, les révolutionnaires désiraient amoindrir le rôle de la justice (en souvenir de la puissance des Parlements). D’autre part, les révolutionnaires poursuivent une œuvre entamée sous l’Ancien Régime de décentralisation de l’administration. C’est pour cette raison que va naitre le département. Malgré cela, ils n’avaient pas encore déterminé à qui incomberait le rôle de juger l’administration. Cela ne posait pas de problèmes car les fonctionnaires étaient élus

la centralisation. - l’organe non central va jouir d’une autorité juridique vis-à-vis de l’autorité centrale. Il y a toujours un contrôle du pouvoir central sur les organes non centraux mais il n’y a pas de subordination hiérarchique : la décentralisation. Article 20 de la C° : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. « Il dispose de l’administration » : toutes les structures administratives sont placées sous l’autorité

prérogatives suivantes : - pouvoir d'annulation - pouvoir de substitution - pouvoir de donner des ordres a l'autorité inférieure Décentralisation territoriale : fait de transférer les pouvoirs de la personne administrative Etat à d'autres personnes administratives territoriales indépendantes de l'Etat. Avant lois de décentralisation de 1982, décentralisation n'était totale qu'au niveau de la commune (maire et CM élus par les habitants de la commune, le 1er au sufrage universel indirect et le

Intro au droit constitutionnel Séance 1: Retour distinction droit/morale: Droit= ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes et susceptibles d'être imposées par la contrainte. (règles et lois) Morale=principes de jugement et de conduite qui s'imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien. (valeurs d'un groupe) La morale correspond à un ensemble de règles obligations et valeurs. La nature et la finalité sont profondément

Introduction au droit public. Introduction historique au droit public.         Introduction au droit public = cours d'institution politique et de droit constitutionnel.     Introduction.     Préambule sur la méthode.   Ce cours a vocation comme tous les cours de droit à nous faire connaître un certain nolbre de règles. Mais attention, l'objet n'est pas la connaissance détaillée des règles. C'est surtout la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent.

proximité d’un gouvernement fédéré. ->le principe d’autonomie : une politique adaptée au cas par cas II.Deux logiques qui tendent l’une vers l’autre dans la pratique Les logiques de l’Etat unitaire et de l’Etat fédéral sont contraires dans leurs fondements et pourtant, elles tendent dans la pratique à se rapprocher l’une de l’autre. L’Etat fédéral se centralise au fil du temps (A.Une tendance à la centralisation de l’Etat fédéral), tandis que l’Etat unitaire se déconcentre et se décentralise (B.L’éclatement

Droit Constitutionnel La bibliographie : lexique des termes juridiques. Dictionnaire du Droit Constitutionnel. (Pas empruntable à la bibliothèque) Lexique de Politique (complément du dico) Obligatoire l’acquisition d’un manuel : - Bernard Chantebourd, Dalloz, Droit Constitutionnel (Rouge) - Pierre Pactet, Dalloz, Droit constitutionnel (Bleu) - Le Pourhiet Anne Marie, Droit Constitutionnel (Le Bouquin de Aude) - Foillard Philippe, Droit Constitutionnel et Institutions

est devenue une institution. 2) La notion d’institution publique Jean Gicquel dans son ouvrage Droit Constitutionnel est Institutions Politiques écrit : « d’après le dictionnaire, les institutions sont des choses établies par les hommes. Les institutions publiques sont des choses établies par ceux-ci dans le domaine de la vie publique ». Marcel Prélot écrit dans son ouvrage de Droit Constitutionnel : « Le terme institution désigne l’ensemble des organismes et des mécanismes du pouvoir existant dans

30/01/2012 Ière partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution 1 30/01/2012 Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : définir la notion d’Etat et appréhender les différentes formes qu’il peut

Lundi 13 Septembre 2010 3ème semestre DROIT CONSTITUTIONNEL APPLIQUE - gerjc.univ-cezanne.fr (support de cours) 2 grands thèmes: l'État et les Normes 1ERE PARTIE: L'ETAT L'État c'est une personne morale de droit public qui se compose d'un territoire, d'une population et d'une puissance publique souveraine. → 3 dimensions du territoire : Il y a le territoire terrestre (fleuves compris) + dimension aérienne + dimension maritime (il faut que l'État ait une façade sur la mer.) Ce