Les Garantie Et Contre Garantie Autonomes

2 - GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOMES 13 Section 1 - Formation des garantie et contre-garantie autonomes 13 Section 2 - Effets des garantie et contre-garantie autonomes 14 TITRE 2 - SÛRETES MOBILIERES 16 CHAPITRE 1 - INSCRIPTION DES SÛRETÉS MOBILIÈRES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER 16 CHAPITRE 2 - DROIT DE RÉTENTION 22 CHAPITRE 3 - PROPRIÉTÉ RETENUE OU CÉDÉE A TITRE DE GARANTIE 23 Section 1 - Réserve de propriété 23 Section 2 - Propriété cédée à titre de garantie 24 Sous-section

Introduction I. Les notions du droit des suretés Stromae «  qui dit crédit, dit créance », Prof: « qui dit crédit, dit garantie ». Le crédit est une créance de somme d'argent la plus part du temps dont l'exécution n'est pas instantanée, l'exécution est à terme. La première des garanties est celle que l'on trouve à l'article 2284 du CC, c'est le droit de gage général des créanciers. Ce texte dispose que « quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous

de gage général contre un tiers également. Ce tiers vient garantir l’exécution de l’obligation principale. Le créancier aura donc 2 droits de gage généraux : un contre le débiteur mais aussi contre un garant. Si le débiteur est insolvable, alors le créancier pourra se tourner vers le garant. La caution s'engage dans le cas où le débiteur n'exécute pas son obligation à se substituer au débiteur principal, ce qui distingue la caution du garant autonome. En effet, le garant autonome s'engage à une

entre eux par contribution ». Pour écarter ce risque, les créanciers recherchent des garanties, qui vont leur permettre soit d'éviter l'inexécution de l'obligation du débiteur, soit de suppléer à l'inexécution de son obligation par le débiteur. Ces garanties peuvent être de deux sortes : 1 : Certaines garanties sont inhérentes au rapport d'obligation qui unit le créancier au débiteur. Ces garanties sont très nombreuses et très variées. Elles peuvent tenir Soit à la nature de l'obligation

DROIT DES SÛRETES Bibliographie :  Ch. Mouly et Cabrillac litec droit des sûretés (antérieur a la reforme du droit des sûretés) pas conseillé pour l’oral  oral : D. Legeais sûretés et garanti du crédit LGDJ  P. Lancel droit des sûretés objectif droit litec (2006) oral  Crocq Defrenois 2006  Simler, Précis dalloz 2006 (un peu trop complet)  Jérome François les sûretés personnelles (n’aborde qu’une partie du cours) Economica 2004 rattrapage jeudi 17h30 –19h abs lundi 19/02 établissement formation

Fiche produit : Garanties internationales Intervenants des Garanties internationales Dans le cas d'une garantie directe : • Le donneur d'ordre : C'est le client exportateur ou importateur. • La banque garante : C'est la banque du donneur d'ordre. • Le bénéficiaire : C'est l'importateur ou l'exportateur étranger. Dans le cas d'une garantie indirecte : • Le donneur d'ordre : C'est le client exportateur ou importateur. • La banque Contre-garante : C'est la banque du donneur d'ordre. • Le

• L’engagement de la caution et a la mesure de l’engagement du débiteur art.2013 c.civ "le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté à des conditions plus onéreuses", par contre il peut être inferieure ou moins onéreux que ce qui est dû par le débiteur. • Tous ce qui affecte l’obligation principal rejailli nécessairement sur l’obligation de la caution art.2036 c.civ, "la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions

Droit des sûretés Introduction Le droit des suretés a pour objet de garantir spécialement un créancier contre le risque d’impayés en transférant ce risque sur autrui. Quand ils sont confrontés à un débiteur défaillant, les créanciers ordinaires sont soumis au droit commun du paiement qui offre des protections. En revanche, les créanciers détenteurs de suretés disposeront d’un droit effectif au paiement. Le risque d’impayés, de ce point de vue, sera soit normal ou minoré avec un droit au paiement

l'évolution du droit des sûretés ce sera ma section trois. 1-La notion de sûreté comme son nom laisse entrevoir sureté rime avec sécurité ainsi, une sûreté améliore la situation du créancier. Elle lui procure une sécurité en ce qu'elle tend à le protéger contre le risque d'inexécution de son obligation par le débiteur. En effet, dans quelle situation se trouve le créancier qui ne dispose pas d’une sûreté ? Créancier que l'on appelle aussi créancier chirographaire Aux termes de l'article 2284 du Code civil

suretés Galop d’essai le samedi 8 janvier 2011 après midi. Au jour d’aujourd’hui la physionomie des suretés contenue dans le code civil a été revisité par l’ordonnance de 2006. Au titre des suretés personnelles on a le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d’intention, ce sont les trois suretés personnelles contenues dans le code civil. Ensuite viennent les suretés réelles, la chose peut être meuble ou immeuble. Pour les suretés réelles mobilières les privilèges mobiliers, le gage