Les Groupes Parlementaires

elle. Elle siège au palais Bourbon à Paris. En 2012, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus ou réélus aux élections législatives de 2012 au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans, qui forment la XIVe législature, où le groupe Socialiste, républicain et citoyen détient la majorité absolue, si l'on inclut ses apparentés, avec 290 représentants. Claude Bartolone est le président de l'Assemblée depuis le 26 juin 2012. Son rôle : L’Assemblée nationale est une institution

routinisation des élections législatives 2- Le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire B. Une contribution incontestable 1- Une mission globalement assurée 2- Un positionnement institutionnel crédible II- UNE ŒUVRE PERFECTIBLE A. Améliorer la qualité de la loi 1- Renforcer les capacités du parlementaire 2- Pallier les pathologies de la loi B. Assainir les mœurs et pratiques parlementaires 1- Conjurer le mal transhumant 2- Proscrire la marchandisation et la monétarisation du

que le nouveau texte constitutionnel togolais rompt avec le passé en prévoyant une remarquable rénovation de l’institution parlementaire(I). Dans une seconde partie,  nous montrerons que l’encadrement juridique et politique réservé au nouveau parlement reste conservateur. Ce qui est déplorable(II).            I  - UNE REMARQUABLE RENOVATION DE L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE :           Tant sur le  plan structurel (A) que sur le  plan fonctionnel (B), le constituant togolais de 1992 a entendu

la fonction législative : En rupture avec la tradition, le Parlement n'a plus la maîtrise absolue de la procédure législative. Le Premier ministre et son gouvernement peuvent contrôler la création de la loi. Il reste que l'opposition parlementaire au fil des années a su développer des moyens d'obstruction qui gênent considérablement le gouvernement. Nous allons le vérifier en étudiant successivement les étapes principales de la création de la loi puis plus largement les rapports gouvernement-parlement

législatif 54 Section 1 : Le statut du Parlement et de ses membres 54 §1 : Le statut du Parlement 54 §3 La conférence des présidents 62 Section 3 : La fonction de contrôle exercée par le Parlement 62 §1 L’information parlementaire 62 A] Les questions parlementaires 62 Les questions écrites 62 2) Les questions orales 63 B] Les missions 63 C] L’information par les commissions d’enquêtes 63 D] Les résolutions communautaires de l’article 88-4 64 §1 La mise en jeu de la responsabilité

politiques ne sont pas représentés à l'Assemblée nationale. Ceux qui le sont, dès lors qu'ils réunissent plus de vingt députés, constituent des groupes politiques, centres importants de la vie de l'Assemblée nationale. Certains groupes rassemblent des députés issus de formations politiques différentes et certains députés déclarent n'appartenir à aucun groupe. Le financement des partis politiques a été réglementé à partir de 1988 (loi n° 88-227 du 11 mars 1988). Quatre grands principes régissent

La séparation des pouvoirs dans les régimes démocratiques Les sociétés modernes sont faites, au-delà des individus qu’elles englobent, d’une multitude de groupes au sein desquels un pouvoir s’exerce : en tout ces groupes, une distinction apparaît « entre responsables et adhérents, dirigeants et dirigés…en définitive entre ceux qui détiennent l’autorité et commandent et ceux qui acceptent de suivre les directives des premiers »[1]. L’organisation du pouvoir se fait alors au-delà des intérêts particuliers

de préparation du projet de loi par le Gouvernement ou de la proposition de loi par le Parlement. Le texte est ensuite déposé au Bureau des assemblées parlementaires. La deuxième est la phase parlementaire d'analyse, de discussion et de vote du projet ou de la proposition de loi. La phase d’analyse se fait dans des groupes réduits de parlementaires appelés commissions. La phase de discussion et de vote se fait en séance publique dans chaque assemblée. Le texte est examiné dans une assemblée et, dès

nombreuse révision. La constitution de 1958 en est donc incontournable en droit constitutionnel français. Suite a la fin de la seconde guerre mondial, la France a établie un nouvelle constitution la 4 ème république, un régime principalement parlementaire ce qui va poussé De Gaule a quitté la sphère politique. Cependant face a de nombreux problème notamment les différente guerre d’indépendance ( Indochine, Algérie) montre ces faiblesse, en 1958 la démission de Pierre Pflimlin, permet a De Gaulle

Fiche 4.1 Nom Groupe Manuel B, p. 2 et 3 Date CD 1 La fresque 1 Quels éléments ou personnages de la fresque renvoient aux revendications et aux luttes dans la colonie britannique ? Retrouvez chacun de ces éléments ou personnages dans les pages du chapitre 4 et expliquez en quoi ils sont liés aux revendications et aux luttes dans le Bas-Canada. Élément ou personnage de la fresque Lien avec les revendications et les luttes au Bas-Canada Les députés débattent de la langue officielle des travaux