Les Groupes Parlementaires

Les différents régimes politiques Régime Parlementaire Le régime parlementaire est à la base, un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs le pouvoir législatif et exécutif étant responsables l'un envers l'autre. L'exécutif est par ailleurs bicéphale, c'est à dire que le chef de l’État et de gouvernement sont deux personnes distinctes. Ce régime apparaît dans le courant du 18ème siècle au Royaume Uni et en Suède où pour les premières fois, le roi devait nommer un gouvernement

Le passage à la 5ème Rép s’inscrit en rupture mais aussi en continuité avec les Rép antérieures. Paragraphe 1 : Une rupture avec le régime parlementaire « à la française » Pour qu’il y ait rupture il faut qu’il y ait des maux. Il faut des motifs pour lesquels les constituants de 58 décident de changer de C. A – Les maux des régimes parlementaires antérieurs à 1958 En 1958, 2 raisons justifient l’écriture d’une nouvelle C. * Raison structurelle découlant du dysfonctionnement des régimes

le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. Avant ces deux régimes la vie politique Française, voulant se baser sur la conception souple des pouvoirs, a expérimenté le régime parlementaire après l’abdication de Napoléon 1er le 4 avril 1814. Le régime parlementaire est, en principe, un régime d’équilibre des pouvoirs. L’histoire Française démontre donc que cet équilibre est fragile. Ainsi, le rapport des forces politiques conduit à un « système » déséquilibré au profit

signer de traités, ne pourrait pas édicter de lois, ne pourrait pas exercer le pouvoir judiciaire, ni engager les moyens de la contrainte organisée (police et armée). - Principe de continuité : indépendamment de ceux qui exercent le pouvoir (les parlementaires, le chef de l’Etat), l’engagement de l’Etat dure tant que l’Etat n’y a pas renoncé. L’Etat peut donc être engagé dans des traités ou des conventions qu’il a ratifiés il y a longtemps, et cela signifie aussi que tant qu’une norme juridique n’est

les institutions. Le 1er juin De Gaulle répond à l’invitation du Président de la République, et accepte d’aller devant le gouvernement pour son investiture. Cependant, il quitte immédiatement l’hémicycle après son discours <= placer les parlementaires devant leurs responsabilités. Le gouvernement de De Gaulle sera le dernier de la 4ème République. Seuls les communistes voteront contre son investiture, et une partie de la SFIO.  De Gaulle est là pour Etre président du Conseil. Réformer

tard, la cour suprême rejette la requête d’injonction permanente déposée par le syndicat afin d’empêcher Shell de procéder à la mise en rencart de la raffinerie. À la fin du mois d’octobre, tous les partis se sont présentés devant la commission parlementaire pour promouvoir leur point de vue respectif. Au centre de cette problématique, il est possible de discerner quatre acteurs principaux, soit la direction de Shell, le gouvernement, les consommateurs et le syndicat. Ce sont leurs objectifs et

Etats. A l’inverse, disparition de grands Etats plurinationaux tels que l’Empire austro-hongrois. Certains groupes nationaux assez homogènes ne disposent pas d’un Etat. Par ex. les Kurdes répartis notamment en Turquie et en Irak. Les Palestiniens ne parviennent pas non plus à obtenir la création d’un véritable Etat. B) Nationaux et non-nationaux La population d’un Etat se compose de deux groupes, qui peuvent être très disproportionnés ou au contraire assez équilibrés, les nationaux et les étrangers

L'Angleterre     Chapitre 1 : le régime parlementaire appliqué en Angleterre Section 1 historique Section 2 le cadre normatif §1 normes constitutionnelles §2 normes non constitutionnelles Section 3 fonctionnement §1 l'Exécutif A le Souverain B le Cabinet a) composition b) compétences §2 le Parlement A la Chambre des Lords B la Chambre des Communes §3 évolution récente du régime   A  Section 1: historique LíAngleterre a inventé le parlementarisme, mis en place la première un "gouvernement

Bourbon ; ses 577 membres sont élus par arrondissement pour un mandat de cinq années renouvelable. Ils se regroupent par affinités d'opinion dans des groupes politiques, quoiqu'une petite minorité siège comme « non-inscrits ». • Le mode de fonctionnement de l'Assemblée est prévu par la Constitution – ce qui est contraire à la tradition parlementaire, d'après laquelle l'Assemblée devrait fixer elle-même son mode de fonctionnement. La ve République a, en effet, largement renforcé les pouvoirs du gouvernement

d’un régime parlementaire doté d’un chef de l’état directement élu par le peuple. La conséquence en est que ce chef de l’état a une légitimité et une autorité très importantes sur les autres organes du pouvoir. C’est précisément cette légitimité qui a fait dire à certains constitutionnalistes que la Vème République était devenue un régime semi-présidentiel. Lorsqu’on parle de régime parlementaire il faut faire la distinction entre régime parlementaire moniste et régime parlementaire dualiste. Cela