Les Institutions Administratives Centrales Pouvoir Reglementaire

contraint de trouver un moyen afin de remédier à cette situation. C'est alors, qu'à travers les différentes républiques (III°, IV° et V° que l'on connait actuellement) a émergé une solution aux lenteurs administratives et différents tracas quotidiens : la décentralisation, à savoir que l'État (le pouvoir central) transfère au profit des collectivités locales (qui sont la commune, le département et la région) certaines compétences et les ressources correspondantes. Ce processus déjà anciennement pensé, notamment

.....6 A. LA DISTINCTION DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES ET DES 6 6 CE, 3 juillet 1931, Ville de Clamart ACTES ADMINISTRATIFS INDIVIDUELS CE, Sect., 23 mai1969, Soc. « Distillerie Brabant et Cie », req. n° 71782, publié au recueil Lebon CE, 7 février 1936, Jamart, req. n° 43421, publié au Lebon. CE, 8 août 1919, Labonne, req. n° 56377, publié au Lebon. B. LES MESURES D’ORDRE INTERIEUR (LATO SENSU) CE Ass. 29 janv. 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker, Leb. p. 64 : CE, Section, 18

Un Etat est une organisation politique, juridique et administrative d’une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnu comme tel par les autres Etats. Mais il peut exister deux formes générales : état unitaire et état fédéral. Mais dans l’état unitaire peut se trouver différentes formes, par exemple l’état régional. Un état régional est un état où le territoire est divisé en régions. Les entités régionales disposent du pouvoir d’adopter certaines lois dans différents domaines énumérées

une juridiction. § 1. La naissance de la juridiction administrative : A- L’administration sans juge : le système de l’administrateur juge : Révolution fr de 1789 : les révolutionnaires veulent faire table rase de la justice. Les parlements avaient voulu bloquer les changements. 1er texte la loi des 16- 24 août 1799 sur l’organisation judiciaire, le décret de 16 Fructidor an III « le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires » les révolutionnaires interdisent aux

commun du service public) Malgre ce sivers sification dans le regime applicable un socle commun subsiste .l’organisation du SP releve il du droit dans ce cadre sont mis en oeuvre les lois qui sont sa raison etre gard et garandise institution du service du pub ces lois est sont aouvant appler la loi de rolland du nom du juriste qui systematisee dans les anne 30 elle sont cesse s’applique a ensembles de service pub quelque sont son gestionnaire et son activite .ces lois constitu le gard

droit administratif est un droit autonome Paragraphe 2 : Le droit administratif est un droit largement jurisprudentiel Paragraphe3 : Les éléments du régime administratif Chapitre 3 : L’organisation administrative Introduction : Section 1 : Principes généraux de l’organisation administrative : 1- La centralisation : 2- La décentralisation : A- Les limites de la décentralisation : B- L’autonomie des collectivités locales : C- La signification de la décentralisation Conclusion

Institutions administratives : Intro : Ce cours a pour objet de décrire ce que l’on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1er : def administration : Admin privée a pour objet de satisfaire un interet privé. Administration publique a pour objet de satisfaire l’intérêt général en gérant les affaires publiques. EX: tous les jours en contact avec l’administration publique lorsque l’on circule sur la route et qu’on est soumis a la sécurité routière. Lorsqu’on se rend à l’hôpital aussi

gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » ART 20-2 «  il dispose de l’ad et de la force armée » ART 72 « les CT s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pv réglementaire pour l’exercice de ses compétences = pv normatif ». § 1 La fonction administrative A Le pv exécutif Ce pv appartient à deux autorités, le Président de la Rep et le gouvernement, il a deux missions. 1 Le gouvernent détermine la politique de la nation C’est une fonction politique

Par ailleurs l’administration a deux sens : sens organique : on s’intéresse aux institutions qui l’a compose sens matériel : on vise son activité L’administration c’est aussi l’ensemble des institutions publiques chargés de faire fonctionner des services d’intérêts général. Ces institutions dépendent du pouvoir exécutif (article 20 de la constitution du 4 octobre 1958). Les institutions peuvent être centrales ou locales, elles possèdent la personnalité morale, on inclut également dans l’administration

BANQUE CENTRALE DU CONGO PLAN STRATEGIQUE DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO 2010-2013 Décembre 2010 Plan stratégique de la Banque Centrale du Congo 2010-2013 1 2 Plan stratégique de la Banque Centrale du Congo 2010-2013 AVANT-PROPOS Les leçons tirées de l’exécution du Plan Stratégique du Développement de la Banque Centrale du Congo et du Système Financier National, pour les exercices 2004-2009, conjuguées aux attentes des parties prenantes ainsi qu’au développement de l’environnement