Les Juridictions Administratif Au Maroc

de « justice politique » dans les circonstances de compétence pour connaître des cas de responsabilité pénale des membres du gouvernement : cas de la Haute Cour de Justice et de la Cour de Justice de la République en France et de la Haute Cour au Maroc (articles 88 à 92 de la Constitution marocaine) - Il en est de même pour la procédure de l’ « impeachment » du Président des U.S.A. par le Congrès américain. 2. La fonction exécutive : - C’est une fonction qui incombe au

de « justice politique » dans les circonstances de compétence pour connaître des cas de responsabilité pénale des membres du gouvernement : cas de la Haute Cour de Justice et de la Cour de Justice de la République en France et de la Haute Cour au Maroc (articles 88 à 92 de la Constitution marocaine) -         Il en est de même pour la procédure de l’ « impeachment » du Président des U.S.A. par le Congrès américain.   2.     La fonction exécutive : -         C’est une fonction qui incombe au gouvernement

« Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u VERS UN DESIGN ORGANISATIONNEL RENOUVELE RENOUVELLEMENT DU DESIGN ORGANISATIONNEL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MAROCAINE Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL 17/10/20 009 TABLE DES MATIÈRES Liste des figures page ii Introduction 1 1. L’administration territoriale : rappel sommaire 2 1.1 Principaux concepts 2 1.2 La macro-organisation : les axes et les instances 2 1.3 Survol des champs

droit maritime sont applicables ou appliquer à savoir la mer, le navire ou le port ou ce dernier accoste ou qui fait escale. b- Les branches du droit maritime : I- Droit international maritime a- droit international public maritime b- droit administratif maritime c- droit fiscal maritime d- droit pénal maritime II- droit privé maritime a- droit commercial maritime b- droit du travail maritime c- droit international privé maritime Paragraphe I : droit international maritime a- Le droit

Chapitre 1 : Structure et Organisation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : L’inspecteur de travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Opérations autorisées et moyens d’action Paragraphe 4 : Procédure d’inspection Section 2 : Les médecins du travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Moyens d’action Chapitre 2 : Situation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : Etat des lieux Paragraphe 1 : Moyens humains Paragraphe

JOINT EST BASE SUR L'OEUVRE DE L'ENSEGNANTE MME NAIMA GUENNOUNI ....ENCORE UNE FOIS MERCI BEAUCOUP « Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles

Recherche de l'efficacité / efficience - Nouvelles méthodes de programmation - Relations à l'usager et simplification (qualité administrative) - Evaluation Contraintes de la gestion publique Les "responsabilités" du Manager public 1-Pôle politico administratif : > Cadre constitutionnel et institutions politiques : Introduction Construction du concept (l’école allemande, l’école française, l’école kelsenienne) Signification du concept : La constitution, cadre général de l’Etat de droit La constitution

droits réels pouvant l’affecter. ← L’octroi d’une force probante aux inscriptions. Ce régime a été introduit au Maroc par le Dahir du 12 août 1913 qui a été modifié par certains textes ultérieurs. Ce régime est surtout applicable dans les pays qui ont été soumis à une colonisation, afin de préserver les droits des étrangers et de les encourager à investir (le régime au Maroc était instable et basé sur la possession avant la mise en place de ce système). C’est un régime qui n’est applicable

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