Les Juridictions Administratif Au Maroc

Introduction Etant donné que les décisions judiciaires peuvent être entachées d’erreur ou d’injustice, les justiciables sont garantis contre ce risque par le moyen de provoquer un nouvel examen du procès ,grâce aux voies de recours . Au Maroc les principales voies de recours sont au nombre de cinq : 1-L’opposition 2-l’appel 3-la tierce –opposition 4-la rétraction 5-le pourvoi en cassation. Il s’agit donc de moyens permettant aux justiciables de remettre en cause une décision de justice

Le contrôle fiscal au Maroc : REMERCIEMENTS Aux termes de ce travail, je tiens à exprimer mes sentiments envers tous ceux et toutes celles qui ont contribués de loin ou de prêt à son aboutissement ; Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur de mémoire, Monsieur le Professeur Michel BOUVIER, que je remercie considérablement de m'avoir fait confiance et bien accepté m'encadrer et aussi pour la patience, la compréhension et la générosité dont il m'a fait preuve. Je remercie vivement

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation

de propriété Droit de privilèges Droit de nonlissement Droit intellectuel Droit littéraire et artistique Droit industriel 2. Les branches du droit ° Droit national Droit national public Droit constitutionnel Droit administratif Droit fiscal Droit pénal Droit national privé Droit civil Droit commercial Droit judiciaire ° Droit international Droit international public Droit international privé

personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété et nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ». Au niveau national, le droit de propriété est garanti par la constitution marocaine de 2011 dans son article 35. Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Le secteur foncier traditionnel est régi par les principes

CAS DROIT INTERNATIONAL Sommaire Situation………………………………………………………….2 Risques du e-commerce…………………………………. 3 Les acteurs ………………………………………………………5 Parcours produits…………………………………………… 5 Choix des incoterms……………………………………….. 6 Loi applicable et juridiction compétente………. 10 En cas de litiges……………………………………………….11 Situation : Dans le cadre d’opérations de marketing direct, la société a adopté la communication par objets publicitaires. Les remontées d’un mail avec un objet publicitaire n’ont

[pic] Filière : Management de la chaine logistique et transport Rapport sur le commissaire aux comptes au Maroc Réalisé par : BELMANGUER Nisrine SOMMAIRE Introduction ………………………………………………………………………………......2 I- Définition du commissaire aux comptes (CAC)………………………………...4 II- Missions du commissaire aux comptes (CAC)………………………………….5 1- Audit et Certification des Comptes Annuels …………………………….....5 2- Contrôle de l'Information

convention établie entre la Maroc et la Belgique, en matière d’impôts sur les revenus ; Article 5 de la convention entre le Maroc et la France, désireux d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale ; l’Article 23 pour la Convention fiscale entre le Canada et le Maroc, signée le 22 décembre 1975, le même article pour la convention conclues entre le Maroc et le Luxembourg ; l’article 24 de la convention entre le Maroc et la république d’Autriche

ROYAUME DU MAROC La Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire Charte De La Réforme du Système Judiciaire Juillet 2013 SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire 1 2 Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi lors de la cérémonie d'installation, mardi 8 mai 2012, instance au Palais Royal de Casablanca, de la haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice « Louange

Droit administratif « Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers, et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité