Les Libertés Individuelles Et Collectives

d'expression collective. Le contrat de travail place le salarié dans une situation de subordination vis-à-vis de son employeur. Pour permettre aux salariés de défendre leurs intérêts face aux pouvoirs d’employeur, le droit leur a reconnu des libertés : liberté syndicale, liberté de négocier collectivement les conditions d’emploi, de l’emploi, du travail et les garanties sociales, mise en place d’institutions représentatives du personnel. Le droit de grève fait également partie de ces libertés collectives

temps : Devoir de travailler et droit d’obtenir un emploi. Principe de non discrimination dans son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Droit syndical (liberté syndicale ( droit d’adhérer ou non à un syndicat). Droit de grève. Droit pour tous les salariés à la négociation collective et celui d’être représenté par des délégués. ← Droits à valeurs constitutionnelles. La plupart de ces droits se voient reconnaître une valeur constitutionnelle par le conseil

professions, certaines ont un statut particulier comme : * Les huissiers : ils authentifient et sont les messagers de la justice * Les notaires : ils authentifient les biens immeubles. Les avantages sont la liberté des rythmes et des horaires de travail, ainsi que la liberté de choisir ses clients. Les inconvénients sont les risques financiers parfois sur ses propres biens, il faut donc assumer la responsabilité de ses actes. Chapitre II : Les différents régimes juridiques de l’individu

DANS UNE REDACTIONS STRUCTUREES : VOUS MONTREREZ LE ROLE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS LA PRESERVATION ET LA RESOLUTION DES CONFLITS Le contrat de travail place le salarié dans une situation de subordination vis-à-vis de son employeur. Pour permettre aux salariés de défendre leurs intérêts face aux pouvoirs d’employeur, le droit leur a reconnu des libertés : liberté syndicale, liberté de négocier collectivement les conditions d’emploi, de l’emploi, de travail et les garanties sociales, mise

rapports des salariés avec leur employeur, sous l’autorité duquel ils accomplissent un travail et reçoivent en échange un salaire. Il régit les relations privées de travail, qu’elles soient individuelles : durée du travail, salaire, licenciement, ou collectives : représentation du personnel, conventions collectives, grèves… II- Les caractéristiques du droit du travail Droit jeune : 1841 1ère loi sociale limitant à 8 heures par jour le travail des enfants de 8 à 12 ans. (à l’inverse code civil appelé

instantané : contrat ou les obligations sont exécutées en une seule fois Contrat successif : contrat ou les obligations sont exécutées de manière échelonnée dans le temps CDD OU CDI / date d’expiration connu dés le départ ou non Contrat individuel : ne procure des effets que pour l’une des parties Contrat collectif : contrat qui produit des effets à l’égard des tiers qui ne sont pas partie au contrat Contrat solennel : respect des formalités strictes déterminées par la loi Contrat

réalité des relations de travail individuelles entre employeur et employé par le canal du contrat de travailLes salariés se sont alors rassemblés pour défendre leurs intérêts collectifs : on glisse insensiblement de relations individuelles à des relations collectives au travers de l’organe syndicale Ces mouvements et relations syndicales ont alors donner naissance à des conflits du travail, notamment des grèvesCes grèves vont alors synthétiser des revendications collectives demandant une uniformisation

que l’égalitarisme et le totalitarisme ne sont guère éloignés. Annuler toute différence sociale condamne la liberté individuelle. C’est en quelque sorte revenir à la liberté collective des Grecs, avec d’autres formes d’esclavage. Il faut contraindre pour atteindre une égalité absolue parce que l’association humaine est avant toute chose motivée par des besoins qui sont bien plus individuels que sociaux. En d’autres termes, avant que d’être un animal politique, l’homme est un être pour qui le groupe

.............................................................17 - Acteurs ....................................................................................................................... 17 - La cause : phénomène de fin de vie et la liberté individuelle.................................... 18 - Les espaces de production et de diffusion de la connaissance de l’euthanasie......... 19 - Actions et initiatives.....................................................................................

contrainte. Morale = principes de jugement et de conduite qui s’imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien; ensemble de règles, d’obligations, de valeurs. Intro historique (contexte) : Il y a toujours eu une différence et une distinction faite entre le droit et la morale. L’une se porte sur la conscience des hommes et l’autre sur la conscience collective avec des règles fixes. Aujourd’hui la question ce pose de s’avoir si le droit et la morale