Les Libertés Individuelles Et Collectives

principes d'accès à l'activité professionnelle ? L'accès à une activité professionnelle est encadré par des principes (ou libertés) qui relèvent du droit constitutionnel et du droit communautaire. • Liberté d'établissement : liberté pour une personne physique ou morale de s'implanter sur le territoire de l'Etat membre de L'UE de son choix pour y exercer ses activités. • Liberté de circulation : l'UE est un espace SANS FRONTIÈRES dans lequel circulent librement les personnes appartenant aux états membres

distingue alors le sociologue du psychologue, de l'économiste ou de l'historien ? Comme l'historien, le sociologue peut se pencher sur le passé afin de saisir le présent. Comme le psychologue, le sociologue s'intéresse aux représentations individuelles et collectives. Comme l'économiste, le sociologue s'intéresse à la façon dont les individus et groupes échangent des biens et services matériels et symboliques. > Quel est alors le territoire du sociologue ? Il se construit au contact des autres disciplines

Relations collectives DRS102 du jeudi 11 mars 2010 Bibliographie recommandée : Livre de Maurice Cohen Chapitre 1er : Le droit syndical et la représentation syndicale dans l’entreprise [pic] Introduction Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu des droits sociaux citoyens français. Parmi ces droits, on peut citer : - le droit d’avoir un travail, - le droit à la santé, - le droit au repos et aux loisirs, - le droit de grève, - et le droit à la représentation collective des salariés

 Le fait de réduire la liberté à « la licence » (agir comme bon nous semble) est évidemment problématique : ce faisant, on oppose artificiellement la nécessité de suivre des règles sociales (morales ou juridiques) et la liberté individuelle, comme s’il s’agissait de deux réalités distinctes. Mais l’individu et la société sont deux choses inséparables qu’il n’est pas nécessaire d’opposer mais qu’il faut penser aussi comme interdépendantes. Est-ce vraiment en fuyant toute société ou en refusant toute

1. Le « droit » dans le programme d’ECJS applicable à la rentrée 2011. BO spécial N°9 du 30 septembre 2010 1.1. Le programme Le programme « amène les élèves à se poser directement, à travers des études concrètes, la question des règles collectives qui organisent la vie de tous dans une société démocratique, les droits et les obligations des citoyens français ou étrangers sur le territoire national, en présentant les différentes dimensions du droit (droit pénal, droit public, droit administratif

l’industrialisation mais aussi par la division du travail, l’urbanisation, l’essor des Etats nations, et au début du XXe siècle, l’avènement de la démocratie de masse. Parallèlement de nouvelles valeurs émergent, la raison s’impose peu à peu, des valeurs comme la liberté, l’égalité, sont inscrites et conçues comme des droits universels, et l’ensemble de ces transformations recouvrent la modernité. La modernité c’est un thème très général en sociologie et qui selon les auteurs peut avoir des acceptions différentes

dans son préambule les droits sociaux fondamentaux : droit syndical, droit à la négociation collective, droit de grève, droit à la sécurité sociale. Par la suite, est promulguée la loi du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux conflits collectifs du travail. Le SMIG fait son apparition à la même époque. L’essentiel du droit de travail est du depuis cette date à la négociation collective qu’à l’intervention du législateur, que ces conventions ou accords collectifs conclus spontanément

Droit du travail Au fil des années s’est affirmé la reconnaissance d’un droit aux salariés à la négociation collective = art. L.1221-1 code du travail La négociation collective est couronnée lorsqu’elle a réussi par la conclusion d’un accord qu’on qualifie de convention collective de travail ou encore d’accord collectif de travail. La convention collective est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement et d’un autre côté un ou plusieurs

Consensualisme INTRODUCTION Situation du droit du travail au sein du droit social Le droit social englobe le droit du travail, il porte à la fois sur la protection sociale de l’individu contre les risques sociaux et sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail. Le travail est à la fois une obligation et une valeur, le préambule de la constitution écrit : « chacun a le devoir de travailler ». « Tout individu a droit au travail ». La réalité est plus complexe, le

restriction à la liberté individuelle ou collective Le droit au respect de la vie privée et de la vie familiale concerne toute personne selon la ressource juridique. Cette ressource juridique a pour but de rappeler aux salariées leur droit du code civil, Selon l’article 9. On retrouve aussi le code du travail qui exprime que personne ne peut apporter aux libertés individuelles La liberté individuelle est exercée par une seule personne, tandis que la liberté collective est exercée par plusieurs