Les Limites De La Souveraineté Des Etats

transports, hausse pv d' achat, baisse du coût de transport). On note aussi une X° des états passant de 50 à 200 de nos jours directement lié au phénomène de décolonnisation, mvt indépendantistes, guerres... Il existe divers acteurs dans ces relations internationales: -Etat = un territoire, une pop, une souveraineté -Organisations internat : ONU, OMC (créé en 1994 remplaçant le GATT' de 47), on en compte 350 (+ q d' états) -ONG -Médias -FTN -Individu Dans ce monde multipolaire il existe des relations

privé règle les rapports entre les particuliers .on distingue également le droit public du droit international, le droit international règle les rapports entre les souverain et les compétences et les pouvoirs des organisations internationales avec les Etats (ex : L4UNION européenne, le CDE) dans le droit français contemporain on rattache au droit public le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel. C’est le droit qui a pour objet l’étude des règles relatives à la formation de l’état au fonctionnement

gouvernés, les dominants et les dominés… Partout il y a des phénomènes de pouvoir sacralisé. Mais il y a des distinctions entre Etat et pouvoir dans le temps et dans l’espace (ratione temporis et ratione…) 1- Le pouvoir dans le temps  Les Etats n’ont pas toujours existé. Il y a deux conceptions : Etat Cité et Etat Nation. Si on prend Cité : Vème siècle avant JC avec les citées grecques. Platon et Aristote penseur des cités malades pour guérir Athènes etc… Platon = totalitarisme. Penseur

ne signifie pas que l’Etat, dans son système juridique interne, peux faire tout ceux qu’il souhaite. Cela signifie en revanche qu’aucune autorité n’a la possibilité de contraindre l’Etat, c’est en cela que l’Etat est souverain. A ) La notion de souveraineté L’Etat se caractérise par le faite qu’il détient seule a l’intérieur du groupe sur lequel il s’exerce un pouvoir inconditionnel. Ce pouvoir de l’Etat est supérieur à tous les autres, non pas quantitativement mais qualitativement, il n’y a pas

public classique qui méconnait les individus pour ne connaître que des relations interétatiques. La seconde raison tient au principe fondateur du droit international public classique qui est la souveraineté. Or la souveraineté suppose la non ingérence. En d’autre terme, on estime de manière traditionnel que les Etats sont seuls maitre de connaître de ce qui se passe à l’intérieur de leurs frontières. Les textes internes, énonciateurs de droit prétendent à l’internationalisation via l’universalisation

constitutionnel moderne n’est pas encore né. B) La naissance du droit constitutionnel classique - Le droit constitutionnel tel qu’on l’entend aujourd’hui est né au 18ème siècle. Le premier grand pays à se doter d’une Constitution écrite sont les Etats-Unis en 1787, (même si la Corse s’est dotée d’une Constitution en 1755) la Constitution décrit les règles de dévolution du pouvoir. Le peuple américain s’est lui-même doté d’une Constitution. Début du droit constitutionnel démocratique. La France se

large dans les relations internationales. En effet, la forme Etatique s'est imposée comme entité reconnue au niveau internationale, c'est à dire en tant que personne de droit public international, surtout depuis le 19eme siécle avec l'avénement des Etats-nations et plus récemment avec la charte des Nation -Unis du 26 Juin 1945 qui crée l'ONU, Ainsi la comprehension de cet élément important en Droit mais aussi dans notre vie quotidienne paraît essentielle, Nous allons voir que la définition classique

place une norme que l’on appelle la loi que l’on appelle au sens juridique la loi ordinaire. Troisième niveau : des textes que l’on appelle les conventions internationales qu’on appelle les traités. Ce sont de texte ratifiés et négociés par plusieurs états. Tout au sommet de la pyramide arrive la constitution nationale. Conséquence : découle de cette hiérarchie une obligation de conformité de la norme inférieure à la norme supérieure. C’est cette conformité à la norme supérieure qui confère la validité

les thermes : Etat unitaire : l’Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour sa population repose sur une double unité, unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, de plus il pourra être en contact avec les autres états. La déconcentration : améliorer l’efficacité de l’Etat en transférant certaine administration aux fonctionnaires locaux, donc aux préfets. On a toujours une soumission hiérarchique au pouvoir

SUJET: la souveraineté nationale et la souveraineté populaire: Introduction: « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République (…) c'est-à-dire la plus grande puissance de commander », c'est la définition que donne Jean Bodin, célèbre jurisconsulte, philosophe et théoricien du XV e siècle, dans son œuvre intitulée les six livres de la République. Dans son oeuvre, l'état souverain est soumis aux lois naturelles (celles qui sont innées) mais est plus fort que les lois