Les Limites Du Référendum

Sujet : quelle place ont les référendums dans notre Constitution ? A priori le référendum semble un procédé qualificatif d’une démocratie semi-directe puisqu’au-delà du fait que la volonté du souverain puisse s’exprimer par le biais des représentants élus, elle peut aussi s’exprimer directement. En cela il occupe une place importante dans la Constitution de 1958 dont De Gaulle est à l’origine à commencer par l’article 3 de la Constitution qui rappelle ce principe d’exercice de la souveraineté

la France qui compte près de quinze Constitutions dont la première est celle de 1791. Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la Constitution de 1958, qui fonde la Vème République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958 et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année. La Vème République, en place depuis une cinquantaine d'années, est la deuxième Constitution la plus longuement en vigueur, après les Lois constitutionnelles de 1875

communistes et d’une partie des socialistes qui dénoncent un coup de force. Le 3, il obtient les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle constitution ; c’est la fin de la IVe République. Le 28 septembre 1958, la nouvelle Constitution est approuvée par référendum (82,5 % de oui). En 1958, de Gaulle apparaît ainsi aux yeux de la classe politique et de l’opinion publique comme un homme providentielsusceptible de sortir la France du « bourbier algérien ». De nouvelles institutions Même si elle instaure un régime

Le référendum législatif 2. L'article 11 organise le référendum législatif. Ce référendum se définit par un domaine que la révision constitutionnelle du 4 août 1995 a substantiellement étendu, le rôle central du Président de la République dans la mise en œuvre de la procédure, et enfin l'immunité juridictionnelle dont bénéficie la loi référendaire. 3. Dans le texte initial de la Constitution, les projets de loi susceptibles d'être soumis à référendum ne pouvaient porter que sur l'organisation

Mais les droits sociaux existent encore (travail, éducation, protection sociale) qui existe encore aujourd’hui (date de 1793). La constitution de 1793 est extrêmement démocratique car ce sont des représentants du peuple qui vote directement par référendum qui est réutilisé à la 5ème république. La France a pratiquée trois fois le régime présidentiel ; 3 septembre 1791(roi) 22 août 1795 (directoire) 4 novembre 1848 Ces régimes durent peu dans le temps moins d’un an pour le premier puis

ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. reprend celui de la Constitution du 27 octobre 1946, sans toutefois qualifier le peuple de « peuple français ». Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer

fédéral. Avec la double majorité, la loi, à l’initiative du peuple, peut être adoptée. Le Parlement peut en retour faire un contre-projet, en quel cas les deux projets sont soumis au vote de double majorité, et si les deux sont acceptés, un vote par référendum permettra au peuple de privilégier l’un des deux. C’est ainsi que le 20 février 1994, la demande populaire consistant en le transfert de la route au rail pour traverser les Alpes a été acceptée.De manière indirecte, le peuple peut proposer un texte

aussi des conditions de forme qu'il faut respecter pour doter la France d'une nouvelle constitution: -le gouvernement doit consulter un comité composé de 2 tiers au moins de parlementaires. -le projet de nouvelle constitution doit être soumis à un référendum. II/ L'élaboration du nouveau texte constitutionnel A/ La préparation du projet de constitution Dans un 1er temps 2 équipes vont intervenir: d'abord un comité d'experts constitué de juristes membre ou non du conseil d'état réunis devant

français par la voie du référendum. Donc la Constitution de 1958 a été écrite en suivant ces 3 étapes et les 5 principes. Il faut souligner aussi que la Constitution de 1958 est l’œuvre du Général de Gaulle et Michel Debré (père du président du conseil constitutionnel). 2 fortes personnalités : le projet de Constitution a franchi les étapes (préparer vers mi-juin) entre juin et septembre 1958. Finalement, arrivé au référendum le 28 septembre 1958, c’est un référendum constitutionnel : Les « OUI »

majorité de votants parmis le collége électorale désigne 1 ou plusieurs representanrs par la voix du scrutin. RAPPEL HISTORIQUE DATES 1793/1794 FAITS Régime de la terreur/ souveraineté populaire. Aprés la terreur , on revient à un régime représentatif limitté. 1799 Bonaparte élu consule 1804 Bonaparte sacré, insance de l'empire 1814 Louis XVIII met en place la charte constitutionelle.+ Suffrage censitaire 1830/1848 La nation devient organe, c'est ça qui fait nâitre la démocratie et le parlementarisme