Les Limites Du Référendum

SUJETS : *le référendum dans la constitution de 1958 : NE SERA PAS AUX PARTIELS problématique : -est ce un outil de démocratie ou de politique? -les pouvoirs du parlement ne sont pas remis en causes? Introduction : « la loi est l'expression de la volonté générale » la démocratie représentative toujours au cœur des institutions; la loi toujours été norme suprême au dessus la de la constitution jusqu'en 1958. 1958 rupture en introduisant le référendum. Plan : I- mode d'expression de la

approuvée en 1958 par referendum, elle a pour but de : définir les droits et les libertés des citoyens, l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire) et elle nous explique enfin le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’état dans une démocratie semi-directe. Notre sujet va traiter sur 3 Article en particulier de cette constitution qui sont les articles 11 , 72-1 et 89 qui ont tous un rapport avec la notion de «  Référendum » qui est un vote

contraire ils comportent des limites.Il apparaît que la Constitution de 1958 confère au président de la République d’importants pouvoirs propres, qu’il exerce sans contreseing (I). Toutefois, les pouvoirs du président de la République sont assortis de limites (II).I) Les pouvoirs propres du président de la RépubliqueL’article 19 de la Constitution octroie au président de la République 8 pouvoirs propres. Parmi ces pouvoirs, certains ont vocation à s’exercer en période normale (A), tandis que d’autres sont

présidentialiste, plusieurs appellations ont d’ailleurs été proposées : un régime « semi-présidentiel » semble être le terme le plus approprié. C’est sans doute l’un des facteurs qui a poussé Nicolas Sarkozy à revoir la Constitution et à tenter de limiter les pouvoirs du Président afin d’atténuer le rôle de l’exécutif. La première partie de cette révision concernera la limitation des attributions du président de la République. Tout d’abord, les nominations qui lui incombent seront soumises à un second

l’assemblée nationale et par le sénat en termes identiques. La révision est approuvée : - en principe : par référendum - à la demande du président de la République : par le Congrès au 3/5ème des suffrages exprimés. Remarque : le principe est en pratique l’exception ! ( Limites de temps : aucune révision n’est possible lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. ( Limites de fond : la révision ne peut pas porter sur la forme républicaine du gouvernement. La technique de

les conditions de forme ou de procédure et les conditions de fond de la révision constitutionnelle. On peut se demander dans quelle mesure le fonctionnement de la révision constitutionnelle peut il être contourné ou simplifié et quelles sont ses limites. D'abord, nous verrons les conditions de procédure de la révision constitutionnelle et les deux formes qu'elle peut prendre puis les conditions de fond et les obligations qu'elles comportent. I)Le fonctionnement de la révision constitutionnelle

complexe ; sa légalité et sa légitimité étant problématiques. Lors des élections du 21 octobre 1945, les Français réclament un nouveau régime : c'est la IVème République. Faisant l'objet d'une élaboration laborieuse, la constitution adoptée après référendum le 27 octobre 1946 souhaite pallier aux problèmes rencontré dans la IIIème République I) L'institutionnalisation du parlementarisme rationalisé A. Origine et raison de la mise en place de la rationalisation du parlementarisme B. La rationalisation

représentant, de son ‘guide’, d’où la force de ce dernier, qui est investi de la souveraineté populaire, comme le stipule l’article 3 de la constitution : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Dès lors, à première vue, il nous apparait que le président et le peuple sous la Vème République, ont des rapports très privilégiés. Cependant, la critique formulée par Maurice Duverger, consistant à qualifier le Président de la Vème République

fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire. 1814 : 1er régime parlementaire Ve Rép = régime de synthèse car toutes ces « 1ères fois » sont empruntées dans cette nouvelle C°. On y trouve le référendum, la séparation souple des pouvoirs, bicamérisme qui l’emporte devenu une tradition française depuis

constituant a donc des competences pour modifier la constituition qui sont limités par le bloc de constitutionalité afin de maintenir l’institutionalité dans le pays. Les reformes constituantes vont chercher à diminuer le pouvoir excessif du chef de l’état en élargissant le pouvoir à d’autres acteurs. Le pouvoir constituant, determinant la mutabilite de la constitution avec certains limites fixés par le bloc de cosntitutionalité se trouvant au sommet de l’ordre juridique