Les Limites Du Référendum

gouvernement de Vichy, ce qui suscite la question de la continuation de la troisième république ou la formation d'une nouvelle constitution d’où le référendum du 21 octobre 1945 dans lequel cet question est posé et qui obtient un oui pour une nouvelle des nouvelles institutions et donc une nouvelle constitution et un oui aussi pour un pouvoir limité de la l'assemblée constituante. Loi constitutionnel du 2 novembre 1945 En attendant la formation de la nouvelle constitution cette loi

politiques Dissertation Sujet : « Existe-t-il des limites au pouvoir de révision ? » Introduction : Il a été prévu dans la Constitution française de la Vème République, promulguée par le Président de la République René Coty et le Président du Conseil Charles de Gaulle en 1958, la possibilité que celle-ci soit révisée. Les conditions et modalités de cette révision sont définies par l’article 89 de ladite Constitution. Un certain nombre de limites et une procédure très stricte et complexe s’imposent

Le referendum est une consultation populaire par laquelle les électeurs sont invités à répondre par oui ou par non à une question.Il est traditionnellement considéré comme un instrument de démocratie directe puisqu'il permet au peuple de se faire le " législateur d'un jour", pour reprendre l'expression du général de Gaulle.En réalité, le référendum est un instrument juridique protéiforme : il peut être constituant ou législatif, décisionnel ou consultatif ou encore national ou local.Sous la Cinquième

LA JUSTICIABILITÉ DES LIMITES AU POUVOIR CONSTITUANT SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Propositions pour un contrôle du pouvoir de révision détenu par le Congrès Didier Blanc Maître de conférences en droit public Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Ce n’est pas l’une des manifestations les moins étranges du droit constitutionnel contemporain que de relever qu’aucune des multiples réflexions engagées à l’encontre de la Constitution du 4 octobre 58, en particulier celles conduites à l’approche

Le referendum : expression de la volonté du peuple ?Le referendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui devient parfaite avec son consentement. Le referendum est-il seulement l’expression de la volonté du peuple ? Je vous parlerai dans un premier temps du referendum qui est un procédé démocratique puis, dans un second temps, je vous parlerai du referendum qui est un moyen détourner de la démocratie. I) Le

économiques et politiques, elle doit alors s’adapter à cette évolution et c’est pourquoi elle se révise. Mais comment s’effectue cette révision ? A l’analyse, cette révision se fait (obéit à) selon une procédure (I). Mais cette procédure connait des limites(II). I - LA PROCEDURE DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION Nous prendrons pour référence la constitution ivoirienne d’Août 2000. En effet, il est prévu pour la révision de cette constitution, une procédure en trois phases : à savoir l’initiative

forte personnalisation du pouvoir. Il y a deux variantes de monocratie. La première variante, le césarisme ou dictature autoritaire ce caractérise par le pouvoir absolu d’un homme, mais ce pouvoir est limité dans son champ d’action, en effet si cet homme à un pouvoir fort son champs d’action est limité car le pouvoir ne repose pas sur une idéologie. La seconde variante, apparu au XXème siècle, les dictatures totalitaires. Le dictateur a un pouvoir illimité puisqu’il s’appuie sur une idéologie officielle

national qu’au niveau local. Le corps électoral désigne des représentants, des élus qui exercent, en son nom, le pouvoir politique ou administratif. Cette démocratie représentative comprend également des éléments de démocratie directe, comme le référendum national ; mais aucun droit de veto ou d’initiative populaire n’est consacré au niveau national. On aboutit ainsi à un système mixte de démocratie semi-directe qui s’exerce à la fois au niveau national et au niveau local. A ces procédés traditionnels

évènements algériens. René Coty (dernier président de la IVe République) en appelle  en mai 1958 « au plus illustre des Français» pour proposer la présidence du conseil à de Gaulle le 1er juin 1958 (Régler la question algérienne et constitution adoptée Référendum en septembre 1958). Depuis l’élection de Charles de Gaulle au suffrage universel direct le 19 décembre 1965 la France se passionne pour l’élection présidentielle. Il faut profiter de l’actualité politique d’avril mai 2012 pour faire le point sur

rôle de l’Etat , une plus ou moins grande intervention de l’Etat dans la vie de la société . De manière schématique : différence entre L’Etat gendarme et l’Etat providence. Etat gendarme : jusqu'à la 1ere guerre mondiale. Correspond à un état qui se limite à exercer une fonction de défense à l’égard de l’extérieur et une fonction de police à l’intérieur. Signifie que l’Etat gendarme n’intervient pas dans le libre jeu des forces économiques et sociales. Il n’y avait pas de sécurité sociale. N’avait pas