Les Limites Du Référendum

différents de ceux produits par la théorie rivale. Au lieu d’impliquer la démocratie représentative, elle est favorable à la démocratie directe ; désormais, il faut recueillir l’avis personnel de chaque citoyen. Le peuple s’exprime librement, par le référendum par exemple, sans avoir à désigner des représentants. Néanmoins, il est dans la nécessité d’élire des délégués, pour des raisons pratiques. L’électorat étant un droit, tous les citoyens en sont titulaires, sauf les mineurs, ceux qui ne possèdent

précède à une deuxième lecture. On doit avoir un temps de réflexion, et si oui, on révise dans quel sens est la révision ? Et après cette deuxième lecture l’AN va élaborer cette 2e loi. Cette loi doit être voté par le parlement et ensuite soumis au referendum. Donc c’est ce que dit l’art 90. Mais on ne peut pas se permettre d’attendre 3mois à cause de la crise d’Algérie. Mais la procédure est claire. Mais si on contourne la procédure, on viol la constitution. Donc il a déterré une résolution adopter

s'interroger sur la question de savoir si de tels ordres pouvaient être dotés d'une Constitution. La Constitution française, un texte composite La Constitution française actuellement en vigueur est celle de la Ve République. Elle a été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958 et porte la date de sa promulgation par le Président de la République : le 4 octobre 1958. Elle a fait depuis lors l'objet de maintes révisions partielles. La plus importante est celle opérée par la loi constitutionnelle du

de la Constitution de 1962, qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. – la révision de la Constitution de 2000, effectuée par la voie parlementaire, en application de l’article 89, mais approuvée par référendum, qui a réduit de sept à cinq ans la durée de son mandat. L’élection se déroule entre vingt et trente-cinq jours avant l’expiration du mandat du Président de la République en exercice. Le terme du mandat est avancé en cas de décès, de démission

Echec Date 21/05/1870 31/08/1871 13/03/1875 27/10/46 Caractéristiques Adoptée par référendum Naissance de la IIIème République Lois sur l'organisation des pouvoirs publics et sur le Sénat Adoptée par référendum Préambule cité dans la Déclaration de 1958 2°) Qu’est-ce que la Constitution française et comment est-elle née ? La Constitution française actuellement en vigueur a été adoptée par référendum à une large majorité (80%) le 28 Septembre 1958 et a été promulguée par le Président

écrite, soit ont été éditées ou ne peuvent être révisé que par un organe spécifique ou selon une procédure spécifique par exemple qui ne peuvent être révisé qu’a la majorité de 2/3 membre d’une ou de deux Assemblée parlementaire ou après un référendum de ratification>>. La République en un premier sens l’objet même du gouvernement du Latin Res publica la chose publique, la chose de tous c'est-à-dire du peuple étendu comme l’ensemble de la population. La Constitution de 1958 est celle de la Cinquième

la convertit en un fait auquel on ne peut pas déroger. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il lie l’idée de collectivité et de souveraineté nationale, c’est la raison pour laquelle nous nous demanderons comment l’article 3 envisage l’exercice de la souveraineté nationale. Nous aborderons dans un premier temps les conditions d’une

conseiller(s) lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. A partir de 1848 sous la IVè république, le droit de suffrage continu progressivement son évolution, en passant par plusieurs étapes, notamment l'adoption

en vertu de l'article 11 de la constitution, un projet de loi constitutionnelle (loi de valeur constitutionnelle visant à modifier ou compléter la constitution) au référendum en vue d'instaurer le suffrage universel direct pour l'élection du Président de la République. Cette loi constitutionnelle est adoptée à l'issue du référendum. Néanmoins, l'utilisation de l'article 11 de la constitution afin d'opérer une révision constitutionnelle va être qualifié de « forfaiture » et de violation de la constitution

Cette conception existait sous l'ancien régime . (Roi était le représentant) Le fait que le roi soit le représentant se matérialisé par le sacre . Le fait qu'il soit le représentant lui donnait la légitimité pour gouverner . Son pouvoir n'était limité que par les lois divines . Le roi ne devait rendre des comptes qu'a Dieu . Les sujets du roi lui devaient la même obéissance qu'a Dieu . Dans ce cadre , la souveraineté est royale . Cette souveraineté a été théorisé par Jean Bodin «  les 6 livres