Les Limites Du Référendum

modification à deux reprises par la suite. Éprouvant des difficultés à faire passer ses réformes aux parlements[réf. nécessaire], il met en œuvre le 25 avril un référendum sur l'opportunité de former une nouvelle assemblée constituante, de programmer des élections pour cette dernière et une nouvelle élection présidentielle pour l'année 2000, ce référendum verra une victoire du « oui » à 92 % avec un taux de participation de 40 %. Le 7 août, la nouvelle Assemblée constituante est instituée en petite pompe

l’élection, le citoyen délègue son pouvoir de décision au représentant, titulaire d’un mandat discrétionnaire. L’élection sert ainsi à légitimer le transfert de pouvoir qui s’effectue des gouvernés aux gouvernants et reste le seul mode de participation (référendum excepté) du citoyen à la vie politique de son pays. De nos jours on constate une certaine fusion de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire, puisque le suffrage universel s’est imposé et que les représentants de la nation jouissent

gouvernement. Cette loi va préciser l’écriture de la Constitution. La loi constitutionnelle précise le rôle que doit jouer un certain nombre d’organe pour contribuer à la rédaction de la constitution. Obligatoirement, la procédure se terminera par un référendum. Cette procédure est innovante constitutionnellement : il n’y a pas d’Assemblée constituante. C’est le gouvernement qui est dépositaire du pouvoir constituant. 2 phases : -écriture du texte : Un avant-projet est rédigé par un groupe d’expert, un

DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, REGIME POLITIQUE LE MIEUX ADAPTE AUX EXIGENCES DEMOCRATIQUES DES CITOYENS La démocratie représentative est plus applicable en société que la démocratie directe (A), toutefois la démocratie représentative présente des limites (B). A/ La démocratie représentative, régime politique plus applicable en société que la démocratie directe Une démocratie représentative est un régime politique plus approprié au fonctionnement d’une société qu’une démocratie directe

l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum (important : inscrit le référendum comme constituant de la souveraineté : différent de la 4ème) Le président : Art 5 : le président a un rôle d’arbitre (arbitre = tranche en dernier recours ou détermine les règles ?) Art 8 : le président nomme le premier ministre Art 9 : préside le conseil des ministres (neuf : crane d’œuf, Juppé, conseil des ministres) Art 11 : référendum législatif : sur l'organisation des pouvoirs publics

aériennes. Un territoire comprend le sol, le sous-sol, l'espace aérien (en dehors de l'espace extra-atmosphérique) ainsi que l'ensemble des parties d'eau douce. Concernant le territoire maritime, les ports, rades, embouchures ainsi que les eaux dans la limite de 12 miles marins des côtes (Convention de Montego Bay de 1994), sont soumises à la souveraineté de l'État. – Une population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée par la population, à savoir un groupe d'individus

de l'assemblée Le référendum Dans le cadre du référendum du 21 octobre 1945, il y a deux questions : voulez-vous que l'assemblée élut soit constituante ? Détermine l'étendue des pouvoirs de l'assemblée constituante de plus si la réponse était non l'assemblée devenait souveraine avec des pouvoirs illimités. Les Français ont apporté deux réponses positives aux deux questions donc le référendum a permis la mise en place d'une assemblée constituante aux pouvoirs limités. Les élections à

| L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions

sont contresignés par le 1er ministre et le cas échéant par les ministres responsables’ : donc les actes sont contresignés sauf ceux qui sont mentionné. En effet, échappent au contreseing la nomination et la démission du 1er ministre, le recours au référendum législatif, le pouvoir de dissolution, toutes les techniques de communication avec le parlement, la saisime du conseil constitutionnel, la nomination des membres du conseil constitutionnel etc. Pr tous ces pouvoir on est + proche du régime présidentielle

démocratie représentative. Au Xxe siècle , en France en particulier , on introduit les techniques du référendum . Le référendum est considéré comme une technique de démocratie directe. Référendum: une question posée au peuple à laquelle il doit répondre par oui ou non. Cette technique de démocratie directe vient concurrencer la démocratie représentative. Lorsque l'on fait voter le peuple par référendum c'est un court-circuitage de la démocratie représentative. La meilleure preuve c'est encore la