Les Limites Du Référendum

l’importance d’un président de la République arbitre national, au-dessus des contingences politiques. Il estime que la cause du dysfonctionnement des Républiques précédentes vient d’un parlement trop fort. Il veut introduire en France le mécanisme du référendum. La pensée de Michel Debré : discours devant le conseil d’Etat. Il pose d’emblée que le régime français doit être parlementaire et rationnalisé, rationalisation qui passe par le nouveau cadre parlementaire. Le gouvernement doit être nommé par

pouvoir. Cela va intéresser les syndicats, les particuliers qui exercent une pression sur le pouvoir politique. Le droit constitutionnel ne peut ignorer l’existence et le poids de ces entités sur le pouvoir politique. Le droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude d’un texte, mais s’intéresse à l’environnement politique. Le droit constitutionnel a pour objet d’observer et de comprendre mais aussi de procéder à l’encadrement juridique (poser des règles) pour améliorer ce système politique. Il

La démocratie et le référendum La démocratie désigne étymologiquement le pouvoir du peuple et fait référence au régime en vigueur à Athènes après les réformes effectuées par Solon (-594) et Clisthène (-508). Les citoyens (entre un sixième et un quart de la population masculine) délibéraient et votaient les lois. Juges et magistrats étaient tirés au sort et n'exerçaient que des mandats d'un an. Des indemnités journalières de présence étaient même octroyées aux plus pauvres pour leur permettre d'assurer

prise par un autre pouvoir. L’élection est une des fonctions de ce pouvoir dans laquelle il donne son assentiment à une candidature ; le référendum est une autre de ses fonctions dans laquelle il donne son assentiment à une loi votée par la législature ». Cette capacité électorale ne peut pas être reconnue à tout le monde. A) Le droit de suffrage, un droit limité Avant 1789, il n’y avait pas de pouvoir de suffrage en France. C’est le corps électoral (ensemble des personnes qui sont en capacité de

représentative. On verra aussi apparaitre plus tard une forme intermédiaire de démocratie qui est la démocratie semi directe qui est une sorte de démocratie représentative dans laquelle le peuple est appelé à statuer lui-même sur certaines lois, par les référendums, véto ou initiatives populaires. On peut se demander si le fait d’attribuer le pouvoir à un seul représentant est tout aussi démocratique, que le pouvoir exercé par le peuple lui même. Nous verrons donc que la démocratie directe représente le

l'individu et à sa personnalité juridique) et ne pas être privée de ses droits politiques. Ainsi, le référendum est un procédé qui permet aux citoyens de répondre par oui ou par non à une question. C'est une décision à la différence d'une simple consultation car elle lie celui qui la reçoit. Il est introduit pour la première fois en France en 1793 afin d'adopter la Constitution par référendum. Son objectif est ensuite détourné sous les Premier et Second Empires car il s'agissait de témoigner sa

Commentaire de l’alinéa 1 de l’article 3 de la Constitution de 58 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » « Mandataire du peuple, je ferai ce que je crois le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exprimer mes idées, non les siennes ». Cette citation de Condorcet datant de la révolution reste aujourd’hui encore d’actualité. La question de la souveraineté posée après la révolution, voit s’affronter deux théorie

rapidement et adoptée généralement de manière consensuelle. Le peuple peut être invité à adopter solennellement en aval par un referendum constituant à adopter la constitution. Ce projet est soumis à l’approbation populaire mais cette façon est risquée. A la suite de la seconde guerre mondiale un projet de constitution avait été imposé aux citoyens par le referendum et le peuple en 1946 avait rejeté ce projet. Un second projet du 13 octobre 1946 est vite adopté pour rédiger la constitution de

nous avons une influence plus populaire issue du modèle Rousseauiste.(2) 1. La souveraineté nationale : le modèle libéral La souveraineté appartient à la nation, qui est une entité abstraite et indivisible. Cet ensemble est fictif puisqu’il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais aussi les citoyens passés et futurs, elle est supérieure aux hommes qui la composent. Ce libéralisme politique a pour fondement essentiel l’idée que la liberté individuelle, c'est-à-dire l’autonomie de l’individu

formalisée Elle émane d’un certain nombre de citoyens qui proposent un projet de loi rédigé. Ce projet de loi peut avoir deux destins différents : soit il est déposé sur le bureau des assemblées législatives soit ce projet populaire va directement passer au référendum. Dans ce cas ce sont les citoyens qui approuveront cette décision populaire. Pour le premier mécanisme on le retrouve dans la constitution italienne. b)      L’initiative non formalisée On trouve ce mécanisme en suisse : un certain nombre de citoyens