Les Limites Du Référendum

SECTION 1 : L’ETAT 1-Les théories de création de l’Etat. Théorie de Rousseau : Le Contrat Social (1762), est une réflexion physique à l’état pur. Sa théorie est celle d’une théorie primitive, chacun est libre, pas de règles communes, pas de limites. La contrainte vient de la force, c’est la loi du plus fort. La liberté est donc théorique. Un jour, les hommes décident de se réunir, et vont collectivement « signer » un contrat social : « Moi, individu, je renonce à ma liberté naturelle totale

des seul organe compétent, notamment sur la question des partis politique turcs, précise l'idéologie que doit adopter un partis politique. Un partis politique a le droit de mener une campagne en faveur d'un changement de régime politique. Deux limites : les moyens utilisés par les partis politiques pour conquérir les pouvoirs doivent être réguliers le changement de régime proposé par le partis politique ne doit par être incompatible avec la forme démocratique du

la nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » Cette solution sépare l’Etat de la personne royale et le Roi n’exerce la souveraineté qu’en tant que représentant de la nation et donc agit que dans les limites que la nation lui reconnaitra dans la Constitution. Cette conception retire le pouvoir au peuple et l’attribut à une personne morale et abstraite, la nation, qui ne peut concrètement l’exercer et n’agit qu’à travers le truchement de ses représentants

représentative. Pour cette raison on parle également de régime semi-représentative. • Référendum : mécanisme constitutionnel consistant à soumettre un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens (cf infra articles de la Constitution). Aucun amendement ni morcellement n’est possible : NB : ne connais pas le référendum, la Belgique, Etats-Unis (au niveau fédéral, et dans les Etats fédérés, le recours au référendum est plus fréquent sur la côté ouest !), Allemagne (sauf pour la restructuration du

Dissertation: «Le référendum sous la Ve République» Le référendum de 2005, dernier en date, place notre ancien Président dans une situation inconfortable, et entraîne notre démocratie dans une situation similaire; J. Chirac en est bien conscient, puisque le soir même d’un référendum aux allures plébiscitaires, mais dont il avait prit le soin de ne pas engager sa position - spécialité de De Gaulle - il tire les conséquences d’un échec dont il avait pourtant pris les précautions. Un moyen d'éviter

Constitutions et institutions politiques comparées Leçon 1 Section 1 : Le constitutionnalisme Définition : Doctrine ou philosophie qui vise à encadrer et limiter le pouvoir à l’aide de règles juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral

La souveraineté et le référendum Selon l’article 2 alinéa 5 de la constitution du 4 octobre 1958 : « le principe de la souveraineté est : gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». A l’origine, la notion de souveraineté émerge au Moyen-âge. Du latin classique « superus », c’est à dire supérieur, la souveraineté est un pouvoir originaire dont découlent les autres pouvoirs et un pouvoir suprême non soumis à d’autres pouvoirs, une forme particulière de système politique fixée sur un

pouvoirs de l’assemblée constituante par référendum. Cela ne s’est produit qu’une seule fois pour la Constitution de 1946: il y a eu un referendum le 21/11/1945 à l’issue duquel les 2/3 des citoyens se sont prononcés pour limiter les pouvoirs de cette assemblée avant que le texte ne soit écrit : → l'assemblée constituante n’avait que 7 mois pour faire le texte au risque d’être dissoute. → il est obligatoire, une fois le texte écrit, qu’il soit soumis à référendum d’adoption. B- L'adoption de la Constitution

Dissertation La Constitution actuelle prévoit quatre cas principaux de référendum : deux visant un intérêt national, pour l'adoption d'un projet de loi (article 11) et pour réviser la constitution (article 89). Un troisième visant l'intérêt local, pour soumettre à la décision des électeurs d'une collectivité territoriale un projet les concernant (articles 72-1 et autres). Enfin, un quatrième visant une question particulière d'intérêt européen (article 88-5). Mais qu’est-ce que la constitution

l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 I) Les extensions du recours au référendum législatif A) L'élargissement de l'initiative du référendum – 1958 : référendum : initiative des gouvernants : pouvoir propre du président, gouvernement... – 2008 : procédure du référendum d'initiative minoritaire : démocratie directe. B) L'élargissement du domaine du référendum – domaine initiale du référendum : 3 catégories de projets de lois puis 2 : *organisation des pouvoirs publics *autoriser