Les Limites Du Référendum

arriverait à revenir au pouvoir. SECTION 2 : La Vème République, comment ? On peut distinguer 4 étapes : La crise du 13 mai 1958 et le retour au pouvoir de De Gaulle, la loi constitutionnelle du 3 juin 58, l’écriture de la Constitution et le référendum. I – La crise du 13 mai 1958 et le retour au pouvoir de De Gaulle : En mai 1958, Félix Gaillard est renversé par l’Assemblée nationale. Pierre Pflimlin est désigné mais sa désignation est mal perçue, du coup il y a une forte crise à Alger

son retour au pouvoir en 1985, on peut citer par exemple la crise économique et social de l’après-guerre. La reforme constitutionelle : Elaborer par le gouvernement et non pas par une assemble constituante , la constitution est ratifiée par un referendum qui fut d’ailleurs davantage un vote de confiance envers De gaulle. Son objectif est d’affaiblir le pouvoir législatif er de renforcer l’exécutif en restant dans la tradition républicaine. La constitution de 1958 ne permet plus a l’assemble national

des négociations avec une faible majorité (33 contre 28 voix), la procédure d’adhésion commence alors mais en 2013, le pays retire subitement sa candidature. En effet, le gouvernement de Gunnlaugsson affirme que l’Islande, dans l’attente d’un référendum, stoppe le processus en cours. ! Adhérer à l’UE n’est pas que synonyme d’avantages pour le pays. En effet, en rejoignant l’UE, l’Islande se doit d’accepter la PCP (Politique Commune de la Pêche), qui impose des quotas de pêche plus restreints

comité inter ministériel. A côté de ce comité, autre comité qui est créé : comité consultatif constitutionnel. Texte présenté par DG le 4 septembre (Anniversaire de la proclamation de la 3ème république) place de la République. Texte soumis par référendum le 28 Septembre et est adopté de manière triomphale par DG : 85% de participation et 81% de oui. Approbation du retour du Gral DG. Constitution promulguée le 4 Octobre 1958. Début de la Vème République. Section 2 : Les Causes (Pk cette crise

comprend dix mille citoyens chaque citoyen possède une dix millième part de la souveraineté. Cette conception de la souveraineté populaire fait confiance au peuple et lui donne toute capacité à agir sur le pouvoir. Il y a cependant une ambigüité et une limite les citoyens ne peuvent pas une partie d’entre aux quitter l’Etat et créer un autre Etat c’est toute l’ambigüité du rapport entre l’individuel et le collectif. § 2 L’opposition sur les conséquences de ces deux théories A/ La place de l’électorat

président de la république alors que la république n’est mise en place et que la fonction n’est pas définie. Tiers signe la paix avec la Prusse, il écrase le mouvement de la Commune. L’assemblée se méfie de plus en plus de Tiers, une lois de 1873 limite ses possibilité de contact avec l’assemblée, c’est la création de la procédure de message, le président ne peut s’adressé à l’assemblée qu’après l’avoir demander par message écrit et un vote sur le discours du président à l’assemblée ne peut avoir

Certes, il y a un Parlement, dont l’une des deux Chambres a la faculté de censurer les ministres. Mais la masse nationale et moi-même ne voyons rien là qui limite ma responsabilité, d’autant mieux que je suis juridiquement en mesure de dissoudre, le cas échéant, l’assemblée opposante, d’en appeler au pays au-dessus du Parlement par la voie du référendum et, en cas de péril public, de prendre toutes les mesures qui me paraîtraient nécessaires. » À la fin de la guerre d’Algérie, le chef de l’État a souhaité

l’ensemble des conseillers municipaux, chargés de représenter assez directement la population. Ces électeurs sont obligé de voter sous peines d’amende, ce qui garantie une totale prise en compte des votes et une très importante légitimité. Afin de limiter intelligemment le nombre de candidat, un recueil de 500 signatures d’élus est nécessaire ainsi que la présentation par un citoyen détenteur d’un mandat électif. Le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours. M. Debré pensait que le peuple français

locale représentative Section 2 : L’épanouissement d’une démocratie locale participative Section 3 : Complémentarité et réciprocité entre représentation et la participation Troisième partie : La décentralisation, processus pouvant présenter des limites à la démocratie locale Section 1 : La fragilité de la décentralisation peu favorable au processus démocratique Section 2 : Le manque de moyens dans la décentralisation pour assurer une véritable démocratie Section 3 : Difficulté de dialogue entre

principes à respecter pour les nouvelles institutions, mais elle impose le référendum pour la mise en place de ces institutions. La 5ème a été légitimée par cette intervention et non cette acceptation du peuple. Ce qui donne à la constitution toute sa force, toute son autorité. B] L’immixtion des citoyens dans l’exercice du pouvoir Reprendre tous les mécanismes qui permettent au peuple d’intervenir : l’élection, le référendum (art. 11 et 89). Montrer que la constitution permet au peuple d’intervenir