Les Limites Du Référendum

Constitution a de nombreux rôles politiques et organise l’état, elle octroie aux citoyens droit et libertés ainsi que l’organisationet la séparationdes pouvoirs politiques. Elle permet de combattre le pouvoir des gouvernant par des textes leur imposant des limites. .La révision constitutionnelle (réforme de la Constitution) a un déroulé spécifique inscrit dans celle-ci, c’est à dire que c’est le premier pouvoir constituant (rédacteursde la constitution) qui a donné le droit de modifier la constitution. Cette

jusqu’à la révolution, dans laquelle le monarque détient tout les pouvoir. Le 18° siècle est la période du basculement de l’une à l’autre. C’est une monarchie limitée, temporée car en monarchie constitutionnelle le souverain détient des pouvoirs limités par l’institution du pouvoir parlementaire. Pouvoir parlementaire est le contre pouvoir. C’est à partir du moment que la monarchie est limitée, que la sphère de liberté sera plus importante. Libertés consacré dans le texte de 1789. Le droit constitutionnel

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 I.‭ ‬La différence entre la constitution souple et la constitution rigide : dans la procédure de révision A.‭ ‬ Une procédure de révision allégée B.‭ ‬ Une procédure de révision stricte II.‭ ‬Les limites à la révision de la constitution A.‭ ‬ Les limites matérielles B.‭ ‬ Les limites temporelles pouvoir constituant originaire, doc 1; « « pouvoir constituant originaire », celui des organes qui ont adopté la constitution. » Doc 2; »Entendu de manière stricte,

Même si en règle générale la révision de la Constitution est possible, certaines limites sont fixées par la Constitution de la Vème République. En effet, il n’y a pas de révision possible lorsque l’Assemblé Nationale est dissoute selon l’article 12. Ensuite il existe une limite de circonstance qui traduit l’absence de révision lorsque le territoire est en danger. Enfin il existe des limites de fond et de forme qui se caractérisent respectivement par un délai et par les règles supra-constitutionnelles

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (Article 3 alinéa premier de la Constitution de 1958) La définition d’un Etat repose sur trois éléments distincts, qui sont la nation, le territoire, et la souveraineté. Or l’article dont il est ici question appartient à la Constitution française de 1958, qui a pour ressort d’application le territoire français pour la nation française. Il s’agit de plus ici d’un article qualifiant

« pré-constituant ». Elle précède la rédaction de la Constitution de la 5ème République qui aura lieu de juin à fin août 1958. Le texte de la future Constitution de la 5ème République sera adopté en Conseil des ministres le 3 septembre 1958 et soumis au référendum le 28 septembre 1958. 79,2% de oui, 15, 1% d’abstentions. Suite avec la Constitution de la 5ème République (entre continuité et rupture). Quelques éléments sur le Commentaire de texte« L’objectif d’un commentaire de texte est d’expliquer ce que

sollicité la décision du peuple par référendum en 61 à propos de la politique Algérienne, en 62 à propos de l’élection du président au suffrage universel direct, ou en prononçant des dissolutions en 62 et en 68 lors de la crise, et les élections de 65 et 67, en 10 ans De Gaulle a été confronté au verdict des urnes à plusieurs reprises. Dans chaque cas il mettait explicitement en jeu son mandat présidentiel. En 69 il a soumis un autre projet de réforme au référendum, il a affirmé encore une fois qu’en

conditions de forme et de procédure sont trois : - le gouvernement doit d’abord recueillir l’avis de comité constitutionnel - le projet doit ensuite être soumis à l’avis du conseil d’état - la nouvelle constitution devra être ratifiée par référendum Les conditions de fond quant à elle sont essentielles et vont déterminer la nature du futur régime. Elles sont aux nombres de 5 : - seul le suffrage universel est la source du pouvoir - le respect du principe de la séparation

directe repose sur quelques principes simples mais difficiles à appliquer dès que la taille de la collectivité dépasse un certain nombre en effet la réunion de tout le peuple dans un même lieu et sa bonne information ne sont possibles qu’avec un nombre limité de citoyens. Suite à ce problème de taille, on aura donc plutôt tendance dans les grandes villes à privilégier une démocratie représentative, c’est-à-dire que l’exercice du pouvoir sera confié à des représentants élus par les citoyens à qui il faut

pouvoir. Cela va intéresser les syndicats, les particuliers qui exercent une pression sur le pouvoir politique. Le droit constitutionnel ne peut ignorer l’existence et le poids de ces entités sur le pouvoir politique. Le droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude d’un texte, mais s’intéresse à l’environnement politique. Le droit constitutionnel a pour objet d’observer et de comprendre mais aussi de procéder à l’encadrement juridique (poser des règles) pour améliorer ce système politique. Il