Les Limites Entre Force E Justice

est exercé a l’aide de la force publique (ex : les radars). Cette contrainte distingue la règle de droit d’autres règles de vie dont l’Homme s’impose en vertu d’une morale, d’une religion ou de l’appartenance à un milieu social. Ces règles que l’Homme s’impose, c’est lui qui décide de ce les imposer ce n’est pas la société. Cependant il faut nuancer les propos parce qu’il y a des systèmes juridiques dans lesquels la sanction de la règle de droit est assuré avec la force au nom d’une société qui s’appuie

CONTRADICTOIRE Documentação e Direito Comparado, n.os 75/76 1998 I. Introduction II. La notion du contradictoire dans la théorie générale du procès III. Les exigences du contradictoire d’après la jurisprudence de la CEDH 1. Observations préliminaires 2. Le contradictoire limité dans la phase de préparation d’un procès pénal 3. Le contradictoire dans la phase de jugement 4. Le contradictoire en procédure civile IV. Conclusions 117 Documentação e Direito Comparado, n.os 75/76

français s’appuie sur un ensemble de principe garantissant son bon fonctionnement et la mise e œuvre de ses règles est assuré par les différentes tribunaux selon leurs compétence et leurs ordres. I/ L’organisation du système judiciaire A/ Les principes fondamentaux 1) La gratuité de la justice Les justiciables n’ont pas à rétribuer leur magistrat sauf à s’acquitter des frais des auxiliaires de justice (avocat, expert). Les personnes dépourvu de ressource suffisantes peuvent bénéficier une aide

de droit qui s’appliquent entre particulier c’est le droit des contrats, le droit des personnes , le droit des biens … Le droit public c’est l’ensemble des règles de droit qui concerne l’ état. Il n’existe pas que les relation interpersonnel. La vie en groupe nécessite une structure qui regroupe les hommes et qui leurs sont supérieur. Cette structure c’est l’état. Le droit publique c’est le droit de cette structures,de son organisation et c’est le droit des rapports entre l’état et ses membres.

décidées non selon les règles de la justice et les droits des minorités, mais par la force d'une majorité intéressée et autoritaire." L'auteur montre ainsi que la majorité va imposer une direction qui met de côté les revendications des minorités. La démocratie se place alors comme une dictature de la volonté du plus grand nombre. B) … mais qui est l'objet de dérives ce qui constitue un danger Sans refuser la démocratie, de nombreux penseurs ont mis en avant ses limites si elle n'est pas encadrée par

juridique : privé et public (3eme : droit pénal). - Le droit public : rapport vertical entre l'état (protection) et les citoyens et vice versa. Composé de 2 entités : le droit constitutionnelle (déclaration des droits de l'homme) et le droit administratif (passeport, toutes les administrations qui gèrent le quotidien) - le droit privé : rapport horizontal (rapport entre les citoyens, gérer les conflits entre les citoyens (divorces,...)) il est occupé par le droit civil (= droit privé). Ce n'est

29.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne C 321 E/1 UNION EUROPÉENNE VERSIONS CONSOLIDÉES DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE C 321 E/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.12.2006 AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité

car ajd il y a un ensemble de demarche scientifiques qui sont des analyse interéssé spe par les relation entre dt et science eco c’est l’analyse « dt et eco », il s’agit de l’ensemble des étude devlpé en adoptant pour prcpe majeur une combinaison du droit et de l’eco. L’AED (analyse eco de droit) est un sous ensemble de l’ADE (analyse droit et eco) SECTION 1 : HISTORIQUE DES RELATIONS ENTRE DT ET ECO §1 : LES PREMICES, 1930/40 a 1957 En particulier au USA il y avait deux sujets qui préoccupait

gle st soumises aux règles du présent traité notamment aux règles de la concurrence ds les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en drt ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le dvt des échanges ne doit pas ê affecté ds une mesure contraire à l’i de la communauté. La démarche initiale de la Commission européenne suivit en cela par la Cour de Justice a été de privilégier les ppes édictés supra par le traité de la CE. En csq, tte les etp st

jurisprudence= ens des decisions rendues par tribunaux en effet Juge applique texte de loi (général) a un cas particulier = il interprete la loi, et de tps en tps l’adapte. = il elabore une sol nvl qui a son tour est creatriuce de D dans mesure ou L pourrait ê appliqué ds circonstance similR par d’autres juges - coutume = ens des regles spontanement acce^tées âr sté. A dorce d’etre repétés par tous, qqch qui était simple usage fini par deveneir une norme obligatoire (elle s’impose a tous), ce qui fait d’elle