Les Litiges Et Conflits Du Travail

JUDICIAIRE : litiges entre particuliers ou atteintes à des biens, personnes ou à la société | ORDRE ADMINISTRATIF : litiges entre le pouvoir public (administrations de l’Etat, entreprises publiques…) et les usagers | Justice civile : litiges d’intérêt privés sans infractions où aucune peine ou contravention n’est encourue, la justice tranche seulement un conflit. Elle applique les droits privés pour améliorer les rapports de particuliers à particuliers. | Justice administrative : Litiges entre le

TITRE 1 : LE CADRE DE LA VIE JURIDIQUE > Les personnes entrent en relation par le contrat et les règles de responsabilité. Le droit régit les relations entres les personnes : droit et obligation. Si on ne les respecte pas = conflits, on devra montrer devant le juge que le droit n’a pas été respecté et que notre adversaire n’a pas respecté l’obligation —> il faut prouver au juge son obligation, pas n’importe comment, on a réglementé les modes de preuves (tout mode de preuves n’est pas accepté

l'inspecteur du travail ? Actualisé le lundi 17 mars 2008 L'inspecteur du travail contrôle l'application de la réglementation du travail, conseille et d'informe les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations. Il tente également de concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs... Sommaire de l'article : page 1 / 5 L'employeur doit demander l'autorisation à l'inspecteur Il contrôle le règlement Il ne règle pas les litiges L' inspecteur du travail a des moyens

DC1 Travail social communautaire Définition : Méthode d’intervention visant à obtenir la participation des populations concernées aux programmes nationaux ou locaux de développement économique et social. Comme indiqué précédemment, le TSC s’est essentiellement développé dans les pays anglo-saxons et au Canada. Afin de diffuser ces méthodes d’interventions l’ONU a dès les années 50 soutenu différentes formes d’échange : par des bourses et des séminaires. Un organisme de justice alternative :

Les sources du droit du travail. I : Les sources internes d’origines étatiques. - la loi au sens large. C’est la constitution, le législateur et les organes détenant du pouvoir règlementaire qui participent à l’élaboration du droit du travail. Des droits sont reconnus : droit syndical. Partis politiques, et les organisations qui œuvrent dans le même secteur. La constitution garantie à tout citoyen, la liberté d’association et la liberté d’adhérer à toute organisation syndicale et politique

meilleure distribution des richesses et des charges. Autre acceptation de la justice, perçue comme l’ensemble des institutions et des organismes de nature judiciaire ou administrative qui ont pour mission de rendre la justice, c’est-à-dire juger les litiges opposant deux personnes physiques, concernant les rapports entre les particuliers et les administrations, collectivités, ou encore entre les personnes publiques. La justice doit être différenciée du terme pouvoir en son sens juridique ; ainsi dans

personnes privées peut constituer une activité administrative soit en vertu de l’application de la loi, soit en vertu de la jurisprudence. Il relève du juge administratif les litiges entre les entrepreneurs de travaux publics (personne morale de droit privée) et les tiers  loi du 28 Pluviôse de l’An VIII, ainsi que les litiges qui concernent des personnes privées chargées d’une mission de service publique adopté par des actes administratif. Toutefois, dans certaines matières, en présence d’une activité

de la justice est plutôt par son aisance, son noyau dur, à rechercher dans la notion de conflit. Si on a besoin de la justice et donc du juge, c'est au départ car il y a une divergence de vue sur une question particulière. Dans la vie quotidienne, on fait rarement appel au juge mais finalement les arrêts occupent beaucoup de monde et beaucoup de temps. Il nait de cette divergence de vue : soit un conflit entre 2 personnes. Exemple : entre voisins pour une question banale → juridictions judiciaires

personnes sont des sujets du droit => péjorative individuel => droit de propriétaire CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Règle du droit : norme obligatoire qui est sanctionné par l’Etat. 1 mission de l’Etat : rendre la justice en mettant fin les litiges, procès qui opposent les individus entre eux. Pour cela l’Etat dispose de diffèrent tribunaux, différentes juridictions, chargé de dire le droit avec un personnel judiciaire : greffier, avocat. SECTION 1 : CERTAIN PRINCIPES FONDAMMENTAUX Il

tribunal, les tribunaux qui sont chargés de juger les litiges. Seul le juge, ou sa décision est revêtu d’incident caractéristique qui la distingue, seul le juge obéi à des principes qui lui sont propres. Progressivement s’est dégagée l’existence d’une fonction juridictionnelle. Il y en 4 de critère cumulatifs qui permettent d’identifier une véritable juridiction : Un critère matériel, c’est le pouvoir qui est donné par la loi de trancher un litige sur la base du droit, confié à une institution. Un