Les Lois Du Federalisme

général de l’Europe » qui aurait regroupé les 15 gdes puissances euro sauf Russie => on tente d’élaborer des institutions communes pr régler ou prévenir les conflits. Rousseau imagine une confédération fondée sur des lois communes. -1814 le comte de Saint-Simon voit dans le fédéralisme le moyen de créer un équilibre et une paix durable en Europe  => propose un « gouvernement général européen » qui a une indépendance absolue face aux gvts nationaux pr ne défendre que les intérêts généraux

collectivités territoriales ont la capacité de s’administrer de façon autonome par le vote de leur budget par exemple mais elles restent soumises à la tutelle de l’Etat sous la forme d’un contrôle préalable ou d’un contrôle de légalité. En France, les lois de décentralisation de 1982, ont permis le transfert d’une partie des compétences de l’Etat français en créant à côté des communes et des départements, les régions dont les instances sont élues au suffrage universel direct et les compétences ont été

l’organisation territoriale Il faut faire passer les unions personnelles, les unions réelles et la confédération. L’union personnelle signifiait que les Etats avaient un même chef (en réalité un roi) tout en conservant leurs propres institutions et leurs lois. Ces unions étaient nombreuses autrefois en raison des mariages. Ce qui s’en rapproche le plus actuellement c’est le Common Welth qui relie la Grande Bretagne à 49 Etats. Certains de ces Etats reconnaissent la reine d’Angleterre comme chef du Common

l’institution. Les juges de la Cour suprême et des cours inférieures conserveront leurs charges aussi longtemps qu’ils en seront dignes. Le pouvoir judiciaire s’étendra à tous les cas de droit et d’équité ressortissant à la présente constitution, aux lois des Etats-Unis aux traités déjà conclus ou qui viendraient à l’être sous leur autorité, aux différends auxquels les Etats-Unis seront partie, aux différends entre deux ou plusieurs Etats, entre citoyens de différents Etats. La Cour suprême est juridiction

américaine est toujours en vigueur aujd elle date du 17 septembre 1787 -1ere Constitution écrite et la la plus ancienne -les américains ont aussi inventé le fédéralisme -combine fédéralisme et séparation relative des pouvoirs -alternance entre organe législatif fort et président fort -régime présidentiel -Montesquieu - De l'esprit des lois (1748) . Théorie séparation des pouvoirs ==> Chapitre 7 - il prend pour modèle l'Angleterre, qui aujourd'hui n'est plus trop représentatif Il part de la théorie

ont le pouvoir qui leur est accordé par le gouvernement de l'État fédéré par la Constitution de l’État ou par une loi de l’État fédéré. Exemples[modifier | modifier le code] États unitaires décentralisés : La France est un État unitaire car les lois et le système judiciaire sont les mêmes sur le territoire. Elle est modérément décentralisée ; la décentralisation étant surtout divisée entre décentralisation territoriale (régions, départements, communes essentiellement) et fonctionnelle (établissements

certaines compétences qui leu sont propres. Les bases constitutionnelles de l'État décentralisé. Dans le texte de la Constitution initial on s'aperçoit qu'il y a peu de choses sur les collectivités territoriales. En 1982 avec les lois Deferre:un certain nombre de lois ont poussé le processus de décentralisation, mais la Constitution ne prévoyait rien sur la décentralisation. Ex: 1982: On abolit des règles Ex: Jusqu'en 1982 l'État exerçait une tutelle sur les collectivités territoriales Comment

sont devenus des acteurs majeurs grâce à une série de lois : Les lois de décentralisation de 1982-83, 2003-04. Elles ont pour but de rapprocher les citoyens des décisions politiques et d’améliorer l’efficacité des politiques publiques, de réduire aussi les inégalités spatiales et sociales. Les communes, les départements et les régions ont des compétences qui leur ont été transférées et cela a pu mobiliser davantage le développement local. Les lois Voynet et Chevènement de 1999 et 2000 et la loi de

monarchomaques. Ils expliquent que la société est sans doute naturelle dans son principe mais qu'elle se matérialise dans un groupe donné où il va s'établir des rapports de force. Considéraient qu’ils pouvaient tuer le roi s’il ne respectait pas les lois. Si on est dans cette situation, c'est parce qu'il y a un pacte de sujétion loin dans le passé entre les gouvernants et les gouvernés. Si les gouvernés obéissent, les gouvernants les protègent, c'est le principe même de l'allégeance féodale. Théodore

est donc absolument nécessaire de concilier ou de dissocier les différentes formes de droit dans leur rapport à la société, avant d’affirmer avec Rousseau que « désobéir aux lois, c’est désobéir à Dieu », et qu’ainsi droit naturel ( inné) et humain ( créer) se confondent. Aristote lui-même a tenté de découvrir, non pas les lois de la vie en commun, mais la meilleure forme de société. Selon lui, les sociétés, dans un premier temps ne doivent avoir d'autre but que de rendre leurs membres heureux; il