Les Lois Du Federalisme

Ainsi, là où la Grèce aurait besoin de dévaluer l’euro de façon à réduire son déficit commercial, l’Allemagne, elle, devrait au contraire conserver un euro fort. Se pose alors la question de la conservation de la monnaie commune. Le cruel manque de fédéralisme européen, ne peut entraîner que l’éclatement de la zone euro. La monnaie commune avait été créée pour développer un marché commun pour les entreprises et promettait la fin des risques de change, une facilité d’investissement, des économies d’échelle

Fédéralisme Régionalisme --- Volume 7 : 2007 Numéro 1 - Premiers scrutins et contrôle de constitutionnalité en RDC : la mise en œuvre d’une constitution "régionaliste" --- URL de cet article : http://popups.ulg.ac.be/federalisme/document.php?id=558 Paul LEMMENS Contrôle préventif de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo Table des matières INTRODUCTION 1. LES DIFFÉRENTS CAS DANS LESQUELS UN CONTRÔLE PRÉVENTIF EST POSSIBLE OU OBLIGATOIRE 1

de veto sur la majorité des lois fédérales, en contrepartie, le pouvoir central doit préserver l’unité juridique et des conditions de vie pour tout le territoire. La situation du pouvoir italien est en cours de construction. Elle est également composée de régions autonomes mais moins fédérales que l’Allemagne ou l’Angleterre, dirigées par des présidents de régions obéissant au chef d’Etat. Les régions du nord veulent plus d’indépendance administrative, de fédéralisme pour pouvoir se développer.

civil ». Il y pose les bases de la philosophie libérale de la séparation des pouvoirs. D'autres grands noms du libéralisme politique appartiennent au XVIII eme siècle. C'est le cas de Montesquieu, avec son ouvrage de référence « de l'esprit des lois ». Il y théorise son idée de la séparation des pouvoirs. Pour garantir la liberté individuelle, les pouvoirs doivent être différentiés, séparés. Si les pouvoirs sont séparés, alors le gouvernement est modéré, équilibré : il préservera les libertés

sont fédéraux en Europe comme en Allemagne (Etat + länder)où la Constitution fédérale allemande est appelée Loi Fondamentale, en Autriche, en Suisse. En Allemagne, 16 länder très différents. Dans un Etat fédéral, il faut des règles pour que le fédéralisme fonctionne : Deux règles : - le principe d’autonomie : les états sont libres et indépendants dans les domaines et les compétences qui les concernent. La monnaie, la défense et la diplomatie sont les compétences régaliennes de l’Etat fédéral.

d’intégration ou de conflit II. les grands précurseurs. * Les précurseurs sont à mi-chemin entre la philosophie et la sociologie 2.1 Influence du climat sur les lois et les mœurs. Montesquieu « la grandeur et la décadence » « l’esprit des lois » « j’ai examiné les hommes et j’ai pensé que dans cette infinité diversité des lois et des mœurs il n’était pas seulement conduit par la fantaisie » * L’opposition Platon/Aristote : un long sommeil jusqu’au 18ème siècle. * Les 3 types de gouvernement :

qu’il faut organiser la séparation des pouvoirs ( notamment pour une question de liberté) MONTESQUIEU estime que la liberté politique n’existe que par la loi dans des Etats à gouvernements modérés par la séparation des pouvoirs( liberté par les lois) B.CONSTANT (principal théoricien du XIXe )souhaite que l’Etat se limite à de grandes fonctions comme la police, la justice, la défense ou les relations extérieures ( idée d’ « état gendarme ») vision libéraliste R. CARRE DE MALBERG insiste

l’équivalent d’attaquer les trois en même temps. Le capital, la liberté, la politique et la théologie sont tous reliés d’une manière ou d’une autre. De plus, il s’opposait aux impôts sur les intérêts et aussi sur les loyers, et le tout, sans abolir les lois établis. Dans le document Qu’est-ce que la propriété?, il met l’accent sur certains aspects de la propriété et sur son usage. Par exemple : il affirme que les terres inutilisés devraient pas être des propriétés, mais bien des possessions. Il prétend

situerai à mi-chemin entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral : l’Etat régional (Espagne, Italie, RU…) ou pour certain, l’Etat des autonomies. Il convient de remarquer qu’il existe aussi des formes historiques d’Etats qui ont souvent précédé le fédéralisme.  Les formes H°q des formes préliminaires. - Les unions personnelles : signifiait que les différents Etats avaient un chef identique. Tout en conservant leurs propres institutions. Ces unions par le passé étaient nombreuses essentiellement

Mais celle-ci est à relativiser et a été remis en cause ces dernières années. En effet, George Bush l’a emporté en 2000 grâce à un mode de scrutin lui permettant de triompher avec une minorité relative des suffrages populaires et ce, au nom d’un fédéralisme qui favorise les petits Etats. Bruce Ackerman parla de « coup d’Etat constitutionnel » le 27 février 2001 dans Le Monde en indiquant qu’« il faudra plus d’une décennie pour prendre la mesure des coûts à long terme de cette crise électorale (…) »