Les Lois Du Federalisme

Le Système Politique des USA Principes généraux Le système politique des États-Unis repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements. République La création des États-Unis d'Amérique à la fin du XVIIIe siècle eut lieu dans le contexte de la guerre d'indépendance contre le régime monarchique de la métropole britannique. Démocratie Le pouvoir du peuple souverain : Les conditions du droit

idéologiquement, les Etats-Unis d'Amérique et la Federation Russe se rejoignent sur un point, ceux sont des états composés, des états fédéraux. De nombreux états dans le monde suivent le modèle de l'Etat Federal que nous définirons par la suite ainsi le fédéralisme se généralise et nous pouvons distinguer d'un autre côté, des états unitaires, comme la France. Nous pouvons aussi voir de nouvelles formes d’états, des états transitoires à mi chemin entre l'état fédéral et l'état unitaire, ceux sont les états

(confédération > étape préalable au fédéralisme). Etat fédérale: Etat qui est composé d’entités, ces entités ressemblent à des états car elles ont une organisation interne très poussée, ce pendant ces entités ont leurs compétences limitées par la constitution de l’Etat fédéral. Ces Etats fédérés ne sont pas souverains et indépendants, donc pas d’alliance avec les autres Etats souverains, mais les Etats fédérés entre eux peuvent conclure des accords > fédéralisme coopératif. Formation de l’Etat

occidental va ce juste apposer à une tradition marocaine restant intacte malgré le régime de protectorat qui n’a contribué qu’a renforcé et consolidé la puissance du Roi en faisant de lui le détenteur du pouvoir souverain : celui de la création des lois. En effet, en tant que chef spirituel et temporale, le Roi retrouvait la plénitude des pouvoirs, il continuait à exercé la fonction exécutive, mais aussi la fonction législative. Cette période (1956-1962) est caractéristique en ce sens qu’elle constitue

extérieurs et les souverains s’intéressaient aux relations politiques. Le seul contact était la guerre. Les grands théoriciens se sont surtout intéressés aux sociétés internes et à leur gouvernement (Montesquieu dans ses travaux préparatoires à L’esprit des lois, Rousseau dans le Contrat social, Tocqueville dans De la démocratie en Amérique). →Il existe des études très anciennes sur les RI : Hérodote, Thucydide. →Approches autonomes : Machiavel, Kant (Projet de paix perpétuelle et structurelle en Europe)

accords de Nouméa, on parle même de citoyenneté de Nouvelle-Calédonie. De même, la Polynésie française, en tant que collectivité d’outre-mer, dispose de la possibilité d’intervenir dans le pouvoir législatif avec des actes qui prennent le nom de « lois du pays ». On ne peut exagérer ces innovations dans la mesure où les nouveaux pouvoirs attribués à la Nouvelle-Calédonie sont provisoires, de 15 à 20 ans : pendant ce temps, l’Etat doit octroyer le transfert de compétences qui apparaissent comme

applicables sur son territoire, leurs interprétations et la contrainte pour imposer leur respect. De plus, le territoire de l’État doit effectivement être indépendant. 3- Quels sont les principes du fédéralisme (ou de l’État fédéral) ? Selon Georges SCELLE, il existe trois principes du fédéralisme : - La superposition Le principe de superposition signifie que les compétences étatiques sont réparties entre chacun des Etats fédérés qui composent une fédération et l'Etat fédéral qui englobe

France de 1870 n’est pas la m^me que maintenant (Alsace Moselle) Etendu du pouvoir constitutionnel peut évoluer !! B) la pop est l’élément humain de l’Etat pop= ensemble limité d’homme qui est soumis a un même pouvoir, a un même Etat, aux même lois 1) les composantes de la pop a) la nationalité =lien juridique (=donne des droit et nous soumet a des obligations) qui relis un individu a un Etat déterminé Chaque Etat lui-même définis les règles d’attributions de sa nationalité b) la citoyenneté

les Etats on voit qu’ils sont plus ou moins déconcentrés, mais il y a toujours l’existence d’un centre unique de pouvoir dont les relais locaux n’ont pas directement de compétences normatives autres que celles prévues par la constitution et par les lois de l’Etat unitaire. Il y a une volonté politique unique qui s’applique dans tous les domaines aux nationaux. Sur le plan juridique il va se caractériser par une seule constitution, une seule législation. « La France est une république indivisible »

administratives pour les Régions linguistiques) 2° Attributs de la C° au sens formel (que sont la suprématie et la rigidité) + Dumont m'a demander sans préparation, d'exposer l'historique du contrôle de constitutionnalité des lois. L'historique du contrôle de constitutionnalité des lois? Et qu'as tu répondu? Pas évident....! J'ai dis en gros que le contrôle des règlements a été depuis longtemps admis, et que tout à commencé aux USA en 1803 avec un arrêt de la Suprême Court Malbury vs. Madison, qu'en Europe