Les Lois Du Federalisme

Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général Confédération : repose sur un traité, ce que pouvait être la communauté UE au début. Etat unitaire comporte la centralisation la concentration et la décentralisation

sanctionnées par l’Etat à destination des individus sur lesquels il exerce son autorité, dans le but de réguler des relations sociales Le droit est un discours de pouvoirs, une émanation du pouvoir, de deux points de vue complémentaires : Directe : les lois, parce qu’elles sont adoptées par l’un des organes du pouvoir : le parlement. Mais également, car elles sont promulguées par un autre organe chef : l’Etat. Indirecte : par exemple les contrats. En effet, ils sont souvent passés entre deux personnes

Le système politique américain Etats-Unis → république fédérale et présidentielle Repose sur trois principes fondamentaux : la république, la démocratie et le fédéralisme. Défini pat la constitution de 1787 et ses 27 amendements Conditions du droit de vote : → nationalité américaine et avoir plus de 18 ans, et disposer de ses droits civiques Suffrage est universel direct pour les représentants et indirect pour l’élection présidentielle Abstention calculée par rapport à tous les électeurs

du D qu’il produit lui-même. » Kant: notion de dignité humaine = dignité morale au plus haut de l’Humanité. Elle fait partie des valeurs universelles. Cette doctrine a des origines diverses -> Antigone: pour elle, les lois non écrites des dieux sont plus importantes que les lois écrites. La philosophie des Lumières inscrit ces principes antérieurs, supérieurs, inviolables, dans la nature humaines, D éclairés par la raison, l’éducation. D qui relèvent de la nature de l’Hm. D naturels = laïcisation

pas tel ou tel article de la constitution (compatibilité des traités)). Si il existait une incompatibilité, le traité ne pourrait pas entrer en vigueur. Il existe à coté des traités, mais toujours inférieur à la constitution, certaines lois importantes : les lois organiques, qui apportent des précisions à certaines prédispositions constitutionnelles. C’est d’ailleurs la constitution elle-même qui prévoit que certains de ses aspects soient réglés par une loi organique. On retrouve ensuite des actes

une forme de décentralisation d'un État qui transfère des pouvoirs à ses régions, comme par exemple en France avec le projet référendaire de 1969 initié vainement par le général de Gaulle, puis avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Il peut aussi être une forme partielle et légère de fédéralisme entre des pays géographiquement proches, comme processus de formation d'une région du monde, en transférant certaines prérogatives du pouvoir des Etats à ce « bloc-région ». [modifier] Au plan économique

à se tourner vers le moyen orient au sud Tendance à se tourner vers l'Asie orientale à L'est 2°- … encore en mutation politique et administrative Traumatisme lié à la fin de l'URSS quelles structutes pour remplacer l'Etar ? → Choix du fédéralisme (problème du transfert de pouvoirs) → statut de la capitale ? Quel centre? → Centralité de la capitale dans un amputé à l'ouest → Importance des migrations = Aggravation dez problèmes de maîtrise et de gestion II – La Russie : Une

federation permet de concilier liberté et autorité.) Les conditions d'existence de l'Etat (3 élements nécessaires) 1) Une population : ensemble des individus qui vit sur le territoire de l'Etat où qui lui sont rattachés, et qui sont sous ses lois (nationaux et les étrangers vivant sur le territoire) Les étrangers ont généralement des droits inférieur, certains sont communs. Néanmoins ces droit ne concernent que les étrangers en situation régulière. Les étrangers béneficient aussi de certains

jure d’observer la Constitution et les lois du Grand-Duché de Luxembourg, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire ainsi que les libertés publiques et individuelles. Belgique : Constitution Art. 91 : Le Roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis. Le Roi ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant : "Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance

Constitution. Le droit constitutionnel étudie les relations juridiques de l’État avec les membres de la société politique. Ces relations sont aujourd'hui contenues dans des règles édictées par le pouvoir politique trouvées dans la Constitution, les lois, codes et décrets. Le respect de ces règles est assuré par la force publique. Ce respect est volontaire et obligatoire. Avant le XVème siècle, il existait des règles mais le système résultait de plusieurs origines : traditionnelle et religieuse.