Les Lois Du Federalisme

un président de la république: Louis Napoléon Bonaparte. Constitution du 14 juillet 1852: Le retour de l'empire avec le 2nd empire. Appliquée jusque 1870 et pendant 5 ans pas de constitution. La constitution de 1875, pas un seul texte mais 3 lois constitutionnelles. Loi du 24 février 1875 relative a l'organisation du sénat, la loi du 25 février 1875 relative a l'organisation des pouvoirs publics, et la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Constitution

ceux qui sont partagés (la justice). la formation de l'Etat fédéral a) les causes de la formation d'un Etat Fédéral C'est la recherche de la puissance, on est plus fort à plusieurs que tout seul, la domination des USA provient de ce fédéralisme. L'équilibre et le maintient d'une réel autonomie des règles intérieures. La régulation de la compétence, cad une approche verticale des pouvoirs dans les fédérations, la compétence va au plus compétent. b) la création d'un Etat fédéral.

voie ferrée relie la N-E au Canada-Uni. * Le Canada-Uni (Parti rouge) craint que la population francophone soit noyée par une majorité anglophone. Aussi il critique le fait que le projet de confédération n’a pas été présenté à la population. Fédéralisme : Système politique dans lequel le pouvoir est divisé entre deux paliers de gouvernement : le fédéral (gouvernement central) et les gouvernements provinciaux. Le gouvernement fédéral partage les compétences constitutionnelles avec les gouvernements

Dans ce pays, les articles 30 et 83 donnent compétence au Länder (Etat fédéré) pour l’exécution des lois fédérales. Ceux-ci sont tenus d’en respecter la lettre et l’esprit et de tout mettre en œuvre pour s’acquitter de cette tâche avec toute la bonne foi et le sérieux que cela requiert. Cette « Bundestreue » ou fidélité fédérale semble profondément enracinée dans les racines historiques du fédéralisme allemand et notamment celles de l’empire allemand de 1871. Si l’on en croit la doctrine, ce principe

compétences administratives du pouvoir central vers les collectivités locales, en particulier les régions. Le second est le fédéralisme, qui est un mode d’organisation d’un territoire sur lequel se trouvent plusieurs ordres juridiques. Cette forme de constitution territoriale connaît un véritable succès. Les Etats ayant un très large territoire adoptent ce mode de gouvernance, le fédéralisme, c’est le cas des Etats unis, du Canada, de la Belgique ou encore de l’Allemagne. Le territoire de l’Etat

des collectivités décentralisées fragilise le dit système. On peut mesurer le poids de ces deux insuffisances dans le cas de l’expérience sénégalaise. Celle-ci est chapelet bâtie sur trois niveaux : le niveau régional qui repose sur le chapelet de lois prises le 22 mars 1996 portant code des collectivités locales (loi 96-06 du 22 mars 1996), le niveau communal qui repose sur le code de l’administration communale (loi du 30 juin 1966) et au niveau rural qui découle de la loi du 17 juin 1964 dite loi

dotés d'un pouvoir constituant qui leur donne la possibilité de créer des normes juridique s'appliquant seulement sur leur territoire, il reste que la suprématie de la loi fédérale est évidente et s'impose dès sa promulgation. Il abroge toutes les lois contraires : « le droit fédéral brise le droit des Etats ». Cependant, il existe deux modes de répartition des compétences : -la constitution énumère le plus souvent les compétences attribuées à l'Etat fédéral, toutes les autres matières sont laissées

efficace, on se demande si il ne faudrait pas permettre aux collectivités de se gérer elles-mêmes. A partir de 1982-1983 l'état s'engage résolument dans la décentralisation : c'est ce qu'on appelle l'acte 1 de la décentralisation. Ce sont une série de lois votés a partir de 1982 et elle consister a supprimer la tutelle exercer par le préfet sur les actes des collectivités territoriales. A partir de 1982, le grand changement est que le préfet ne peut plus s'opposer aux décisions prises par les collectivités=

d'une convergence, lutte contre l'inflation et non contre l'instabilité financière… Il faut maintenant mettre en place des institutions : le fédéralisme est l’unqieu solution. Décalage entre les explications de la crise, les politiques de la BCE et la réalité des évolutions depuis 1990 . Nécessité d'équilibrer les comptes extérieurs en l'absence de fédéralisme. Introduction : Il faut dissocier différentes crises : les pays du Sud de la zone (PIGS) sont affectés par des crises de financements de

d’expliquer et d’assurer la continuité de l’état indépendamment des changements qui affecte sa population et des changements affectants ses gouvernants. Les conventions rempli par un gouvernement demeure malgré les changements de gouvernements. Les lois voté par une législature restent en vigueur après de nouvelles élections législatives. Les décisions prises par l’état demeurent même si le gouvernement change. Cette notion de personnalité juridique de l’état est assez récente. Elle a était construite