Les Lois Du Federalisme

partis souples, centralisés, permet la négociation avec le président. Des partis disciplinés permettent plus difficilement de surmonter les oppositions. Facteurs para-constitutionnels ayant permis la stabilité du système américain (Riggs) : 1/ Le fédéralisme : le président est le maître de l’administration fédérale, mais doit appréhender un certain nombre de problème avec les États fédérés, soit pour une question de compétence, soit par nécessité. La concurrence pour le pouvoir s’exerce aussi au niveau

du pouvoir règlementaire. Il participe à la fonction législative : il peut suggérer l’adoption des lois dans son discours sur l’Etat de l’Union, et peut proposer le budget au congrès. Mais surtout il dispose du droit de véto. Son pouvoir varie beaucoup et il n’est pas pour autant tout puissant puisqu’il est dépourvu du droit de dissolution. Il ne peut rien faire si le congrès refuse de voter les lois dont il souhaiterait l’adoption. B) Un législatif irrévocable et puissant Le Congrès est un véritable

TD Droit constitutionnel Séance 1: présentation Séance 2 : L'état unitaire (voir polycopié de l'année dernière) Séance 3 : le fédéralisme (voir polycopié de l'année dernière) Séance 4 : Pouvoir constituant originaire et dérivé Introduction La constitution : l'ensemble des normes juridiques qui ont une valeur impérative( on ne peut y déroger). C'est la loi suprême dans la hiérarchie des normes. Cet ensemble de normes a pour objet de fixer le statut de l'état. C'est la raison pour

août 1849, dans un discours à l'occasion du Congrès de la paix, Victor Hugo évoque les “Etats-Unis d'Europe”, parallèlement aux “Etats-Unis d'Amérique”. L'expression est employée à nouveau en 1946 par Winston Churchill, et aujourd'hui encore, le fédéralisme américain inspire les personnalités politiques européennes, le modèle d'organisation gouvernemental étatsunien apparaissant pour beaucoup comme l'aboutissement naturel du projet d'unification est-atlantique. La prééminence de la forme étatique

admet qu'elle est supérieure à toutes les autres lois. Sur le plan interne, la Constitution est supérieure aux lois (= hiérarchie des normes). Puisque la Constitution est la norme suprême, elle est supérieure aux normes internes. Mais elle est également supérieure aux règles du droit international. Il y a donc deux approches possibles de la hiérarchie des normes. L'approche interne : la Constitution est au sommet, elle est supérieure aux lois, lesquelles sont supérieures aux règlements.

France le règlement des conflits entre organes constitutionnels a propos de l’interprétation de la constitution sont des conflits d’ordre politique il n’est pas juridictionnel. Le conseil constitutionnel est compétent pour interpréter la conformité des lois à la constitution. Il n’est pas une instance de résolution juridictionnelle des conflits entre organes juridiquement. C’est une résolution politique et non juridictionnelle. Le CC (conseil constitutionnel) pourra dans le cadre de son contrôle juridique

ensemble de normes, protection des libertés fondamentales, définit les rapports entre les institutions, norme suprême au-dessus de toutes (dans la hiérarchie des normes, elle est au sommet, il faut néanmoins respecter les normes inférieures : décrets, les lois). « Contrôle de constitutionnalité ». La Constitution ne peut être changé que très difficilement. Terme polysémique. Texte suprême placé au sommet de la hiérarchie des normes, elle prévoit un certains nombres de libertés fondamentales. Au sens

B/ L’Etat fédéral 1) La formation de l’Etat fédéral : une circonstance historique 2) Le critère et les principes d’organisation du fédéralisme §3 : L’Etat régional : un nouveau modèle ? A/ L’inclinaison avec le fédéralisme La garantie constitutionnelle de l’autonomie B/ Le maintien des principes de l’E unitaire C/ La France : glissement vers un Etat régional ?

traités négociés et signés par l'exécutif, dans un régime présidentiel le pouvoir exécutif exécute seul les lois et le pouvoir législatif fait seul la loi. Cependant, les pouvoirs ne sont pas totalement séparés grâce à l'existence de moyens qui mettent en relation les pouvoirs et qui permettent de les arrêter (checks and balances), notamment : le droit de veto du président à l'égard des lois votées par le parlement et le refus des chambres de voter les recettes nécessaires à la politique du président

LE DEBUT Le système politique des États-Unis d'Amérique repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements PLAN Les conditions du droit de vote sont : pour pouvoir voter aux États-Unis, il faut avoir la nationalité américaine, avoir plus de 18 ans et disposer de ses droits civiques. Le suffrage est universel direct pour les représentants, indirect pour l’élection présidentielle (système des Grands