Les Lois Du Federalisme

Un Dialogue mondial sur le fédéralisme, volume 1 – Publié par le Forum des fédérations La République fédérale du Brésil CELINA SOUZA Le Brésil est un pays fédéral depuis plus d'un siècle. Avec un territoire de 8 514 215 kilomètres carrés, le Brésil a une population d’environ 178 millions habitants et une croissance annuelle démographique de 1,4 pour cent. Le taux d'urbanisation est de 81,2 pour cent. En 2002, le produit intérieur brut du Brésil (PIB) s'est élevé à approximativement 451 milliards

et limites de l’Etat fédéral Document 7. G. WASHINGTON, Résolution de la Convention du 17 septembre 1787, in HAMILTON (A.), JAY (J.), MADISON (J.), Le Fédéraliste, trad. JEZE (G), Paris, Economica, 1988, pp. 765-766. Document 8. F. CREPEAU, « Le fédéralisme, outil de gestion de la complexité canadienne », (extraits) R.Q.D.I., Hors série 2007, pp. 269 et s. Document 9. F. DELPEREE, « Belgique, la double crise », (extraits) RDP 01/11/2008, pp. 1563 et s. III] Réflexions complémentaires Document 10. J

LE FEDERALISME On connaît aujourd’hui plusieurs formes plus ou moins différentes de l’Etat qui peuvent se distinguer aussi bien par leur formation que par leur organisation ou encore par les principes fondamentaux sur lesquels ils reposent. Certains Etats sont mêmes constitués d’unités territoriales qui possèdent une autonomie non négligeable dans certains domaines, notamment les Etats fédéraux. Mais l’erreur à ne pas commettre est d’associer l’Etat fédéral à l’Etat unitaire décentralisé. En

Fédéralisme et décentralisation L’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 qui renforçait le pouvoir des préfets sous le Second Empire Français, énonçait que l' « on peut gouverner de loin mais on administre mieux de près. » Cette citation renvoie directement au principe de décentralisation, que de nombreux Etats unitaires ont mis en place sur leur territoire, et plus largement, au fédéralisme. Actuellement, il existe deux formes d’organisation de l’Etat : l’Etat unitaire dont les

division verticale du pouvoir : à l’étage supérieur se situe l’état fédéral (« super-état ») et à l’étage inférieur les états fédérés (provinces, cantons, länder, état). Cependant la qualité d’état attribuée aux états fédérés peut être discutée. Le fédéralisme est la forme étatique la plus répandue parmi les grands états (USA, Canada, Mexique, Brésil, Argentine, Allemagne, Inde…). Confédération : La Confédération est une association d’états qui tire son origine d’un traité international, le pacte confédéral

Théorie de l’Etat Le Fédéralisme Etat fédéral: superposition d’organes et d’états unis par une structure centrale ____________________________________________________________ _________ PLAN I) Les différents types de fédéralisme A) Le fédéralisme par association B) Le fédéralisme par dissociation II) L’Organisation de l’état fédéral A) L’autonomie des états fédérés 1) Le principe d’autonomie 2) La répartition des compétences dans le fédéralisme 3) la limite à l’autonomie

ceux qui gouvernent par la force. Cela peut être le plus riche qui commande : mais on trouve toujours plus riche que soit etc. Les pouvoirs qui tiennent sur cela, (ex : Ben Ali avec la police tunisienne) sont des pouvoirs faibles et fragiles. Ex : Lois → limitation de vitesse. La peur du gendarme joue en revanche on a intégré l’utilité de la ceinture de sécurité car j’ai été persuadé de la nécessité de cette chose. Un pouvoir qui veut rester en place va persuadé les gouvernés que ceux qui le gouvernent

Fédéralisme et décentralisation Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. Il leur a notamment été reconnu un pouvoir réglementaire (article 72 al 3 de la Constitution), ainsi qu’un droit à l’expérimentation, c'est-à-dire une possibilité de déroger à titre expérimental et pour une durée

Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours assuré par M. Thomas Ehrhard Sujet à traiter : « L’évolution du fédéralisme aux États Unis » En 1775 les 13 colonies d’Amérique du Nord s’unissent ; s’en suit alors la signature de la déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique en 1776, les séparant ainsi de la Grande Bretagne. De cette union nait une Guerre pour l’indépendance des États-Unis qu’ils obtiendront en 1783 avec la signature du

L'ÉTAT FÉDÉRAL Fédérer, c'est unir ce qui est divisé, mais c'est aussi diviser ce qui est uni. L'idée maîtresse du fédéralisme est de combiner les contraires, une certaine unité avec une certaine diversité. Ladevise d'origine des États-Unis, E pluribus unum, résume la question. La référence et l'origine du procédé sont en effet américaines. 1. Genèse du fédéralisme Alexis de Tocgueville notait dans son célèbre ouvrage, De la démocratie en Amérique: « Les Etats-Unis ont mis en place la plus parfaite