Les Lois Du Federalisme

ce principe). Elle présente des points communs mais aussi d’importantes différences avec la déconcentration (voir la fiche sur Déconcentration et décentralisation). Il convient de la distinguer de deux notions voisines : la régionalisation et le fédéralisme 1. Décentralisation territoriale et régionalisation La décentralisation territoriale s’exerce dans un Etat unitaire. Elle implique une autonomie des collectivités territoriales limitée et encadrée par la loi. Comme l’affirme l’article 72 de

parle alors de confédération d'Etat soit, plusieurs État s'unissent dans l'intention de créer un nouvel État qui se superpose au leur, on parle de fédéralisme. Ici nous nous interesserons à l'Etat fédéral américain, sans se soucier de l'Etat unitaire. Plus précisément, le fédéralisme correspond à une union plus poussée entre État. On parle de fédéralisme quand plusieurs États veulent s'unir et réaliser un État fédéral qui se superpose au leur. Une fédération s'établie sur une Constitution suprême

gouvernements des Etats-membres. Les décisions de cet organe sont prises à l'unanimité. EX: entre 1778 et 1787: les Etats Unis; la Suisse: la Confédération helvétique (aujourd'hui fédérale). 2. l'Etat fédéral Définition d'Olivier Duhamel: le fédéralisme est "la coexistence d'Etats préservant leur identité et leur pouvoir d'auto-organisation et en se dotant d'une superstructure commune". EX: Etats Unis, Allemagne, Inde, Canada… Il s'agit de concilier unité et diversité. On peut faire vivre ensemble

d'obéir au gouvernant. Il y a plusieurs types de légitimité: _ C'est la légitimité du droit divin : on obéit à untel parce qu'il est le représentant de dieu. _ Il y a la légitimité dynastique : on obéit à untel parce que depuis longtemps et par des lois de successions, sa famille est au pouvoir. Exemple de la famille des capétiens. _ Il y a aussi selon Max Weber (sociologue autrichien), la légitimité charismatique : un homme ou une femme impose sa forte personnalité ou son charisme tel que De Gaulle

Le fédéralisme : une organisation perfectible ? Introduction I - Au XIXème siècle, alors que les sociétés sont confrontées aux difficultés apparues avec la révolution industrielle, P-J Proudhon, économiste, philosophe et sociologue français controversé, affirme que « la démocratie politique fédérative » est une organisation qui ne peut être mise en place que par la volonté des citoyens. Complétons ce propos en guise d'introduction par cette note philosophique du même polémiste : « La plus haute

Le fédéralisme correspond à un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », pour en rendre compte ou pour les promouvoir il est synonyme du système politique fédéral. Par fédéral on entrevoit tout ce qui est relatif au pouvoir central d'un Etat organisé en fédération, fédération qui est un « système de gouvernement où, conformément à la constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est

des Etats unitaires peuvent évoluer vers le fédéralisme. Pour cela, ils empruntent généralement des organisations intermédiaires. L’exemple de l’Italie. Ainsi, l’Italie qui est toujours un Etat unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral. Pour ce faire, elle a opté pour une forme dite régionale c’est-à-dire que les régions possèdent notamment une compétence en matière législative .En ce qui concerne la France avec en 1982 et 2003 les lois de décentralisation, est apparue l'autonomie financière

moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette notion s’est développée avec l’apparition d’une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne. Il convient avant toute chose de définir les concepts d’état fédéral et d’état unitaire

politique qui engage l’Etat reste libre en principe de déterminer ce qui est bon pour l’Etat. La souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat sont donc utiles à l’existence de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Mais dans le contexte actuel, les lois du marché, les contraintes économiques et financières et la globalisation donne à la souveraineté, une nouvelle allure. Les Etats sont identiques par les éléments qui contribuent à leur existence. Mais ils diffèrent par leur forme. Section 2 : les

Augustin DestremauInstitutions Politiques : Conférence de Méthode24/09/2012 Fiche technique : le fédéralisme américain Lorsqu’un citoyen des Etats-Unis se présente, la première chose qu’il indique après avoir dit son nom et prénom, c’est l’Etat dont il est originaire. Cette habitude linguistique révèle bien la puissance de l’idée de fédéralisme pour les habitants de ce pays composé de 50 Etats fédérés et révèle bien la complexité et l’évolution de ce système politique où 80% des fonctionnaires