Les Lois Du Federalisme

DECENTRALISATION ET FEDERALISME Le fédéralisme est aujourd'hui un mode d'organisation relativement répandu, notamment parmi les grands états. On notera par ailleurs qu'il semble exister autant de fédéralisme que d'Etats fédéraux. L'Etat fédéral peut naître par association d'états unitaires. C'est l'exemple des Etats-Unis en 1787 et de la Suisse en 1848. Généralement, le premier stade de ce processus est la confédération, avant que celle ci n'aboutisse au système fédéral. Souvent

a été érigé en une nation dps 2006 au sein d’un Canada uni. Quand il y a plusieurs nations ou ethnies au sein d’un même Etat, soit on fait appel à la violence, soit les juristes peuvent aider à trouver des solutions et un des solutions est le fédéralisme. On trouve également des nations qui sont éclatées sur le territoire de plusieurs Etats et qui n’arrivent pas à se réunifier. C’est le cas d’un certains nb d’ethnies Africaine. Il existe deux conceptions de la nation, une conception objective

première étape vers le fédéralisme ? « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près ». Cela semble être le principe de l’administration politique de nombreux pays. Cette citation fait partie de l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 (qui, en renforçant le pouvoir des préfets, réaffirme le régime autoritaire du second empire) et fait référence à la notion de décentralisation naissante. D'où l'intérêt de la décentralisation voire du fédéralisme s'il est mieux de près

Dissertation : Fédéralisme et décentralisation L’Etat, qui est une organisation juridique et politique, existe sous différentes formes. Il est doté de la personnalité morale ce qui lui permet de s’organiser librement et d’attribuer les fonctions qui sont prévues par son organisation à ses dirigeants. Dans le cas présent, nous nous intéressons à deux organisations précises de l’Etat : l’Etat fédéral et l’Etat décentralisé. Ces deux organisations étant différentes l’une de l’autre, présentent des

Le fonctionnement du fédéralisme est il limité ? Les Etats-Unis et la Suisse furent les premiers à tenter l’expérience fédérale, ils sont apparus d’un rapprochement entre de nombreux Etats qui était auparavant souverain. Pour de nombreuses raisons, ces Etats ont jugé qu’ils ne pouvaient plus assurer leurs compétences a l’international et qu’ils devaient l’appliquer à un Etat qui se superposerait à eux. La cause de l’abandon de leur souveraineté internationale a été une menace militaire mais d’autres

1 CHAPITRE 2 : LE FEDERALISME BELGE B- LE FEDERALISME EN BELGIQUE : La Belgique est un État fédéral. Des entités fédérées y ont été créées qui disposent d’une grande autonomie pour gérer les matières qui leur sont transférées. Chaque entité décide des politiques qu’elle veut appliquer sur son territoire dans ces matières, chacune a un parlement et un gouvernement, chacune a son budget et une administration. Chaque entité est également sur pied d’égalité avec les autres : ce sont les mêmes

Fédéralisme allemand et fédéralisme américain «Le XX ème siècle ouvrira l’air des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans.» Cette citation, de P-J Proudhon, se met en opposition avec les thèses de l’époque selon lesquels la crise profonde serait tributaire de la mort future du fédéralisme et notamment par la cause de nombres de dysfonctionnement du fédéralisme dans tous les régimes l’ayant mis en place. Le fédéralisme ne peut faire l’objet d’une définition universelle

matérielle (nature des pouvoirs) : un vrai pouvoir législatif Les lois nationales et les lois régionales ont la même valeur juridique ! (conflits de compétence → cf Constitution) en cas de doute, les régions peuvent légiférer tant que l'État ne s'exprime pas financière : lever des impôts mais trop peu important → l'État aide donc réduit la portée de cette autonomie exemples : l'Italie 2 lois constitutionnelles (1999 et 2001) → renforcement de l'autonomie politique accordée

 Quels sont les principes du fédéralisme dans l’Etat allemand ? Historiquement, en Allemagne, la notion de fédéralisme fait partie du contenu de toutes les constitutions allemandes (sauf celles de la République démocratique allemande de 1968 et 1974). Quelques exceptions liés à des contextes géopolitiques n’ont pas permis à l’Allemagne de vivre tout le temps dans un Etat fédéral. Notamment lorsque le parti national-socialiste atteint le pouvoir en 1933. Jusqu’à la fin de la 2nd guerre mondiale

Introduction Aujourd’hui, la moitié de l’humanité vit dans des systèmes fédéraux. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaires, et l’exécutif. Ce modèle d’organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte