Les Lois Du Roi

30/09/2014 Cours 2 2 sur 28 La structure dominante en Europe à la fin de l’antiquité c'est l’empire. Chaque royaume est indépendant mais accepte le pouvoir de l’empereur et du Pape: Saint Empire Romain Germanique apparait en 962 où Otton le grand roi de Germanie se fait sacrer roi.L’empire est la représentation de la chrétienté et pense «  dominum muni  », dominé le monde connu. Il couvre un territoire immense. A la fin du XVe siècles les empereurs ont voulu une constitution mais cela échoue. Les

du droit : Dissertation Les lois fondamentales Philippe-Auguste devient roi en 1180, c’est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père car on pratiquait le sacre anticipé. À partir de lui, on établit la règle de l'hérédité, c’est-à-dire qu’on a plus besoin de passer par le sacre anticipé pour justifier l’élection car le principe de l’hérédité est admis par tous grâce aux lois fondamentales. Les lois, legis en latin, sont des règles édictées par une autorité

Dissertation en Histoire des Institutions Sujet : Peut-on s’opposer au roi sous l’Ancien Régime ? Introduction : Sous l’Ancien Régime, la monarchie en place s’est fondée petit à petit grâce aux Rois capétiens. En effet, ce sont les Rois Capétiens qui ont permis de rétablir une certaine continuité et une certaine unité dans le pouvoir royal. On est passé d’une monarchie féodale, à une monarchie absolue. Grâce aux légistes, le roi va pouvoir concentrer entre ses mains, un pouvoir royal absolu. Nous

gvt à un seul homme le roi ; don t les attributs essentiels sont de pouvoir faire et casser la loi et de statuer en dernier ressort au-dessus de tou tribunal quel qu’il soit. Mais selon Le Bret la monarchie à gouvernement royal peut connaitre trois types différents : • la monarchie peut être tyrannique : le prince se proclame souverain de sa propre autorité sans le moindre consentement populaire. Une fois roi il règne sans titre, commet des injustices et viole est lois divine et naturelle

d’abord) que..., puis d’autre part (ou dans un deuxième temps) que...» (toujours utiliser le style indirect). Texte 3 : Introduction : « au regard de la couronne et du royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires, et le roi ne peut porter préjudice à son héritier descendant de sa chair, ni aliéner ou donner le royaume en une autre main que celle dans laquelle il doit venir par succession héréditaire » écrit par Jean Juvenal. Charles VI , dit « le

Conditions des terres et des personnes. Le Sacre (Sujet d'examen). Place de l'Eglise au Moyen-âge. Place de l'Eglise au Moyen-âge. La féodalité. Réveil de l'autorité Royale. Conception du droit au Moyen-âge. Les lois fondamentales de la Monarchie. L'examen L'examen sera une dissertation. Il y aura deux sujets au choix: un sujet vu au cours et un sujet de réflexion (qu'il faudra étayer en fonction de la matière vue en classe). Les annexes 1 et 2 pourront être

Sanction et promulgation royales 6. | 7. S.M. le Roi Albert II | | 8. Copyright Photo : SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe - Copyright photographe : J.-P. Van der Elst | 9. Pour devenir une loi, le texte adopté doit être signé par le Roi (= sanction royale), le Roi étant la troisième branche du pouvoir législatif. La sanction s’accompagne de la promulgation par le Roi, qui est le chef du pouvoir exécutif. 10. Publication

dire « cité ». Lorsque les citoyens sont trop nombreux, on envoi un certains nombres de citoyens fonder une cité et cela forme des colonies. Cette cité est une communauté de citoyens qui sont soumis à des lois. Elle doit être indépendante et doit avoir une autonomie (celui qui fait ses propres lois). Elle est maitresse de son régime politique. La cité doit payer un tribut (impôt) en signe de dépendance. Les grecs opposent la cité aux empires orientaux. Pour les grecs, il y a les hommes libres et

révolution française est riche en éveil et va nous permettre de comprendre la révolution française. C’est la période de l’ancien régime. Notion d’ancien régime : notion non appropriée. L’ancien régime va de 1453 jusqu’en 1789 ou 1792 (quand la mort du roi a été décidée). L’ancien régime a donc duré 3 siècles. L’ancien régime est une expression très répandue. Elle est née de petites brochures parues juste avant la révolution et pendant. La fortune de cette expression est due à un homme, à Alexis de Tocqueville

signe de la société. L'histoire du droit est riche en évolution et montre la forte relativité du droit. Ce n'est pas une matière immuable. Deux groupes de règles : la loi divine et la loi naturelle. → Lois naturelles : de la nature → Lois divines : Législateur (peuple, roi … ) → LOIS HUMAINES (ce que nous apprenons) : pas matière fixe ni absolue. Au moment de la rédaction (avant) : adoration à l’égard de la loi, mythe qui se créait. Mais depuis 1804, le code à été bousculé. → EX : Loi