Les Lois Du Roi

traditions : Lois Fondamentales du royaume (essentiellement sur l’évolution de la couronne, cela remonte au Moyen-Age). 3 Lois Fondamentales importantes : • La loi salique : couronne par les mâles • La théorie statuaire • Le principe de catholicité • Primogéniture : le premier biais par les mâles. 2 conséquences : une femme ne peut être souveraine de France, une femme ne peut transmettre le droit de régner. Exemple : Roi → frère du Roi ↓

inspirent les dieux ; la conversion va à l'encontre de cela ; les Germains christianisés (Goths...) sont souvent ariens, car le roi y reste chef de l'Église. La conversion et le baptême L'évêque de Reims, le futur saint Remi, cherche alors probablement la protection d'une autorité forte pour son peuple, et écrit à Clovis dès son avènement. Les contacts sont nombreux entre le roi et l'évêque, ce dernier incitant d'abord Clovis à protéger les Chrétiens présents sur son territoire. Grâce à son charisme

DROIT LICENCE LEA 1 Introduction au discours des lois françaises Avant propos I. Qu’est-ce qu’un cours de droit ?  Je ne vous donne, pour cette section de l’introduction, que le plan. Vous avez donc à consulter les ouvrages cités dans la bibliographie ci-après. A. La matière des lois. B. L’analyse de cette matière. 1. La division en droit public 2. La division en droit privé C. Distribution de la matière légale en différentes disciplines D. Conclusion. E. Bibliographie sommaire : P. Bihr

de la curia regis dont la mission était de seconder le roi. Les membres de parlement et plus largement de la Chambre des comptes sont tenus au devoir de conseil auprès du roi. Ces membres sont des officiers qui sont dotés par leur appartenance au corps d’un parlement à des privilèges en matières fiscales et judiciaires. Le parlement de Paris puis, au fur et à mesure de leur création, les parlements provinciaux sont très souvent consultés par roi surtout en période de crise ou de guerre. Mais le rôle

séparation souple ou rigide ? La fin d’Ancien Régime apporte la nécessité d’un changement politique dans le Royaume français. Le blocage, les inégalités dans la société, la souveraineté absolue du roi et le système fiscal incohérent conduit à la crise en France. La situation instable force le roi Louis XVI à signer le 3 septembre 1791 la première Constitution française qui a été proposé par l’Assemblé nationale, issue des États généraux réunis en 1789. L'Assemblée nationale, voulant établir la

principalement par les coutumes et les usages ». Philippe le Bel, roi de France de 1285 à 1314 souligne ici l’importance des coutumes en France. Dès le XII, le principe d’oralité de la coutume va poser problème. Leur rédaction va alors s’imposer. Début du XVI, un nouveau mouvement de rédaction apparait avec la volonté d’unifier et de réformer la coutume, de la faire évoluer. C’est l’autorité royale qui est chargée de promulguer les coutumes. On dit du roi qu’il en est le gardien. Son autorité s’exprime par le

pouvoir. Ces maires vont finir par s’emparer de la royauté et le fils de l’un de ces maires qui s’appelle Pépin le Bref, qui est le père de Charlemagne, il devient roi en 751. Pour légitimé son pouvoir, il va se faire sacrer roi en 754 par le Pape Etienne II. A la mort de Pépin le Bref, son fils Charlemagne lui succède, qui a son tour est sacré roi des Francs et qui finit par être couronné empereur en l’an 800 par le Pape Léon III. Ce qui est important c’est que ces sacres vont avoir pour conséquence de

Juste pour s'inscrire ne pas faire attention Ces lois s’imposaient à tous, à commencer par le roi qui ne pouvait ni les ignorer, ni les modifier puisque c’est d’elles qu’il tenait la Couronne. À l’origine de la monarchie française, elles sont l’assise de tout droit au trône de France. Elles se sont développées au cours des premiers siècles de la monarchie capétienne et ont parfois été transposées dans d’autres pays liés à cette dynastie. Les principales d’entre elles sont : l’hérédité : on hérite

Section 1. De la Révolution jusqu'à Sedan: L'adoption de la République. La révolution de 1789 est importante non seulement pour la France mais aussi pour le monder entier. Elle introduit l'idée de Nation et cela inquiète le Roi car: L'idée de Nation peut destituer le Roi et prendre le pouvoir pour se gouverner elle-même. La révolution met en jeu sa suprématie. La révolution est l’antithèse de la monarchie. Celle ci n'est pas difficile à mettre en place. Du point de vue de l'histoire constitutionnelle

expressément citée. A cela s’oppose le fait que ce soit le « sang » qui légitime la transmission du pouvoir royal et une multitude de coutumes qui ont valeurs de règes. En réalité, le concept de constitution monarchique est difficilement envisageable, car le roi est selon la coutume, le plus haut représentant des Hommes sur terre. Mais alors quelle place doit prendre la constitution, car elle aussi doit être au-dessus de tout. Tout d’abord une constitution est la loi fondamentale d’un état qui définit les